smp-115 Travaux d'entretien de l'eclairage public, de la signalisation lumineuse et tricolore, des reseaux et travaux connexes annees 2013-2017

Quantité ou étendue

le présent marché revêt la forme d'un marché forfaitaire pour les travaux d'entretien ordinaire selon la définition du CCAP et les prestations d'illumination de fin d'année.Le présent marché prend également la forme d'un marché à bons de commande, selon les modalités de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum, pour les travaux d'entretien extraordinaires, la mise aux normes ou les opérations de réparation suite à des dommages

Informations complémentaires

aucune modification ne peut être apportée au dce (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce dce devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.la visite des lieux d'exécution du marché est obligatoire. Le candidat doit contacter auparavant le représentant de la communauté d'agglomération seine- essonne : M. Tony Galli au +33 169223245 ou au +33 674964234 afin de prendre rendez-vous. Le candidat doit pouvoir être en mesure de justifier de la visite des lieux en produisant le certificat de visite remis lors de cette dernière par le représentant de la communauté d'agglomération seine essonne.l'attestation de visite de sites une fois visée sera jointe dans le dossier à l'appui de son offre. L'Offre de tout candidat qui ne pourra justifier de la visite des lieux sera déclarée irrégulière et sera, à ce titre, rejetée.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.achatpublic.com Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils donnent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratives, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitudele contenu des pièces relatives à la candidadture et à l'offre est décrit dans le réglement de consultation. .Remise des plis sur support papier :Les candidats retenus transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :" SMP 115- travaux d'entretien de l'eclairage public,de la signalisation lumineuse et tricolore, des reseaux et travaux connexes annees 2013-2017 ne pas ouvrir ".Les propositions devront contenir la liste des justificatifs visés au présent règlement de la consultation.Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueilhoraires d'ouverture : du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00)Ou à l'adresse ci-dessous, s'ils sont envoyés par courrier sous pli recommandé avec accusé de réceptioncommunauté d'agglomération Seine Essonne Service des marchés publics rond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray Montceaux, FRANCE. Aucune transmission des offres par télécopie n'est autorisée.Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées auprésent règlement de consultation ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée seront ainsiautomatiquement rejetés et seront renvoyés à leur auteur.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com; et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo.- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, et que chaque fichier inclus dansl'enveloppe ne dépasse pas les 30 Mo.- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprisecandidate. Conformément au II et III de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidaturesou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats ensont informés dans les plus brefs délais.Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'Imprimé Dc1 est disponible sur le site du MINEFI (http://www.minefe.gouv.fr, thème " Marchés Publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée.- Le formulaire Dc2 (dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du MINEFI : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger"), complété. La dernière version doit être utilisée.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;- habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant

Situation économique et financière

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années;-qualifications requises (ou équivalent) : certificats de qualification professionnellequalifelec Eclairage public indice maintenance Me4, travaux neufs Tn4, haute tension HT, mention régulation de trafic RT, électrotechnique indice Ec4, courants faibles indice Cf3, courants faibles domaine télécommunications DTC. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux;- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonnes exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

les candidats devront justifier l'exécution de l'entretien de 20 000 points lumineux et 200 carrefours à feux en cours, sur la région parisienne (rayon de 50 kilomètres)- certificats d'habilitation du personnel aux travaux sous tension pour 10 monteurs au minimum.- Certificats d'aptitude à la conduite d'élévateur de charges et de personnes (CACES nacelle et grue) pour 10 monteurs minimum.- Attestation sur l'honneur de disposer d'un laboratoire pour le dépannage des contrôleurs de carrefours, comprenant les logiciels des différents fournisseurs à jour, et de techniciens formés à leur utilisation (certificats de stages exigés).- Certificat de recyclage et d'élimination des déchets par une entreprise habilitée (contrat exigé), pour le recyclage des tubes et lampes à décharge.- Certificat ISO 9001 version 2000 ou ultérieure pour la maintenance et les travaux d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, l'ingénierie du trafic, la programmation et la maintenance de deuxième niveau des contrôleurs de carrefours

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement du titulaire ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements