smp-114

Cté d'agglomération Seine-Essonne

Entretien des bâtiments communautaires serrurerie - vitrerie - menuiserie aluminium et bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les compagnons métalliers Breuzard

Qui ?

• Cté d'agglomération Seine-Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-02-26	Informations complémentaires
2013-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande sont émis pendant la durée du marché. Le présent marché est conclu avec un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 400 000 EUR HT par année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Courrier électronique: marchespublics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169908670 📞
Fax: +33 169223400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057367
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comle contenu des pièces relatives à la candidature et à l'offre est décrit dans le réglement de la consultation.Condition d'envoi ou de remise des plis:il est demandé aux candidats, qui souhaitent répondre sous format papier, de bien vouloir relier leurs documents avec des techniques amovibles facilitant la reprographie.Remise des plis sur support papier :Les candidats retenus transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :" Smp-114 entretien des batiments communautaires serrurerie - vitrerie- menuiserie aluminium et bois - ne pas ouvrir ".Les propositions devront contenir la liste des justificatifs visés au présent règlement de la consultation.Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueilhoraires d'ouverture : du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00)Ou à l'adresse ci-dessous, s'ils sont envoyés par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine EssonneService des marchés publicsrond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray MontceauxAucune transmission des offres par télécopie n'est autorisée.Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée seront ainsi automatiquement rejetés et seront renvoyés à leur auteur.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com; et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo.- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, et que chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne dépasse pas les 30 Mo.- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément au II et III de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais.Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifà la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisées.critères de sélection des candidatures :- capacité professionnelle- capacité technique- capacité financière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Les options au sens du droit français ne sont pas autorisées.Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation.les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.comle contenu des pièces relatives à la candidature et à l'offre est décrit dans le réglement de la consultation.Condition d'envoi ou de remise des plis:il est demandé aux candidats, qui souhaitent répondre sous format papier, de bien vouloir relier leurs documents avec des techniques amovibles facilitant la reprographie.Remise des plis sur support papier :Les candidats retenus transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante :" Smp-114 entretien des batiments communautaires serrurerie - vitrerie- menuiserie aluminium et bois - ne pas ouvrir ".Les propositions devront contenir la liste des justificatifs visés au présent règlement de la consultation.Les offres seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :Siège de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne, accueilhoraires d'ouverture : du lundi au vendredi (8:30-12:30 /13:30-17:00)Ou à l'adresse ci-dessous, s'ils sont envoyés par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception Communauté d'agglomération Seine EssonneService des marchés publicsrond-point de la Demi-Lune 91830 Le Coudray MontceauxAucune transmission des offres par télécopie n'est autorisée.Les dossiers remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée seront ainsi automatiquement rejetés et seront renvoyés à leur auteur.Remise des plis par voie électronique :Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com; et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.Pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes:- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo.- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"- faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, et que chaque fichier inclus dans l'enveloppe ne dépasse pas les 30 Mo.- tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Conformément au II et III de l'article 10 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais.Le candidat retenu, s'il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifà la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisées.critères de sélection des candidatures :- capacité professionnelle- capacité technique- capacité financière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Entretien des bâtiments communautaires serrurerie - vitrerie - menuiserie aluminium et bois.

Description des options:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. Il est reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SMP-114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération Seine-Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- une lettre de candidature établie sur un imprimé Dc1, complétée et signée. L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefi (http://www.minefe.gouv.fr, thème " marchés publics ", rubrique " formulaires à télécharger "). La dernière version doit être utilisée.- Le formulaire Dc2 (dernière version de l'imprimé Dc2 disponible sur le site du Minefi : http://www.minefe.gouv.fr " thème : Marchés Publics ", rubrique formulaires à télécharger "), complété. La dernière version doit être utilisée.- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;- habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché le cas échéant.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé sur les fonds propres de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture ou de la demande de paiement du titulaire ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. En application de l'article 51-vi-1 du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40 points):organisation des astreintes (10 points); Méthodologie de travail, matériaux utilisés et fiches techniques (10 points); Composition de l'équipe chargée des travaux et prestations (10 points); Démarche environnementale, évacuation des déchets, nettoyage (10 points). (40)
2. Prix des prestations (60 points):evalué au moyen d'un DQE élaboré avant la date limite de remise des offres par le pouvoir adjudicateur, non remis aux candidats dans le dossier de consultation (35 points); Evalué sur la base du bordereau des prix unitaires (25 points). (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Communauté d'agglomération Seine-Essonne
M. Bechter Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond Point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 169223436 📞
Courrier électronique: t.hordesseaux@agglo-seine-essonne.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-114
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Claoud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne direction des affaires juridiques Mme Hordesseaux
Adresse postale: rond Point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray Montceaux
Code postal: 91830
Téléphone: +33 169906727 📞
Fax: +33 169223400 📠
Source: OJS 2013/S 036-057367 (2013-02-15)

Informations complémentaires (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069073
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057367
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2013/S 044-069073 (2013-02-26)

Avis d'attribution de marché (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-257818
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-25 📅
Nom: Les Compagnons Métalliers Breuzard
Adresse postale: 67 rue Émile Zola- BP 307
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Seine-Essonne - direction des affaires juridiques Mme Hordesseaux
Adresse postale: rond point de la Demi-Lune
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Source: OJS 2013/S 148-257818 (2013-07-29)

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