smg13002

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Approvisionnement en fournitures de bureau etpapiers pour les services municipaux – année 2014 et renouvelable eventuellement en 2015 et 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-03 Avis de marché
2014-05-14 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Quantité ou étendue:
La Ville d'Aulnay-sous-Bois s'est engagée, dans le cadre de l'agenda 21, à mettre en place une politique globale en faveur des achats publics éco-responsables, c'est-à-dire respectueux de l'environnement. Le présent marché se situe dans la logique de cet engagement. De ce fait, les candidats sont invités à proposer pour les lots 1-2 et 4 un maximum de produits correspondant à des normes environnementales ou équivalentes. Concernant les lots 3 et 5, les candidats devront obligatoirement présenter dans leur offre uniquement des produits faisant référence à des normes environnementales ou équivalentes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés, RDC bas, BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411633
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique li – 1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuels conclu avec un titulaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, pour chaque reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en fournitures de bureau etpapiers pour les services municipaux – année 2014 et renouvelable eventuellement en 2015 et 2016.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petites fournitures de bureau
Brève description: Ecriture, agrafeuse, gommes, règles, scotch, corbeille, pot crayons, etc.
Quantité ou étendue: Montants annuels (HT): minimum : 20 000 EUR, maximum : 40 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Articles de papeterie
Brève description: Cahiers, blocs, chemises, sous chemises, classeurs, parapheurs, registre, etc.
Quantité ou étendue: Montants annuels (HT): minimum : 10 000 EUR, maximum : 25 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enveloppes avec impression logos
Brève description:
Enveloppes autoadhésives avec logos villes et logos spécifiques – enveloppes mécanisables avec logos ville et logos spécifiques.
Quantité ou étendue: Montants annuels (HT): minimum : 10 000 EUR, maximum : 30 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Agendas et calendriers
Brève description: Agendas semainier, agenda banquier, éphémérides, calendriers.
Quantité ou étendue: Montants annuels (HT): minimum : 4 000 EUR, maximum : 8 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Papiers reprographie
Brève description: Papiers pour copieurs de reprographie et imprimantes
Quantité ou étendue: Montants annuels (HT): minimum : 30 000 EUR, maximum : 60 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SMG13002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aulnay-sous-Bois, 93600 Aulnay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1), copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 rubrique : attestation sur l'honneur).
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, sur budget propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En se dotant d'un Agenda 21 local, la Ville d'Aulnay-sous-Bois souhaite progresser dans la voie d'une consommation «Responsable». Elle souhaite ainsi contribuer, à l'occasion de ces achats, en partenariat avec ses fournisseurs, à la préservation de l'environnement, en application du code des marchés publics, notamment dans ses articles 14, 45 et 53.
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Au stade de l'exécution, les préconisations décrites à l'article 4 du CCAP (conditions d'exécution) sont souhaitées, dans la mesure du possible, par le pouvoir adjudicateur. Aucune appréciation ou sanction, au stade de l'analyse des offres ou de l'exécution du présent marché, ne sera appliquée en cas d'absence de mise en oeuvre de ces préconisations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1-2- 4 : prix (45)
2. Pour les lots 1-2- 4 : qualité des produits (40)
3. Pour les lots 1-2- 4 : étendue des produits développement durable (15)
4. Pour les lots 3 - 5 : prix (50)
5. Pour les lots 3 - 5 : qualité des produits (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gerard Segura, maire-vice président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois – service moyens généraux
Adresse postale: 8 bd de l' Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Point de contact: Mme Pierre-Nicolas Véronique
Téléphone: +33 148796644 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois – service des marchés
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC Bas BP 56
Point de contact: Mme Catherine Bourquin
Téléphone: +33 148796282 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.fr 📧
Fax: +33 148796481 📠
Point de contact: M. Gérard Segura maire-vice président du Conseil général
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
URL des documents: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMG13002
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique li – 1-3 s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum annuels conclu avec un titulaire. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, pour chaque reconduction, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne peut s'opposer à la reconduction du marché. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service des marchés, RDC Bas BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Téléphone: +33 148796282 📞
Adresse Internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr 🌏
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2013/S 237-411633 (2013-12-03)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas – BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-164658
Se réfère à l'avis: 2013/S 237-411633
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
La présentation procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. Elle est passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande, avec minimum et maximum et un opérateur économique. Montants attribués pour les premiers mois d'exécution : minimum 5 000,00 EUR HT - maximum : 30 000,00 EUR HT, puis pour chaque période annuelle : minimum 10 000,00 EUR HT et maximum : 30 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2014. En l'absence de dénonciation par la Ville dans un délai de 4 mois précédent l'échéance, le présent marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 1 an, pour chaque reconduction, sans que ce délai ne puise excéder le 31.12.2016. Annonce n° 154, BOAMP 44 B du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: SMG14001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité des produits (40)

Attribution du marché
Nom: Espace impression
Adresse postale: 33-35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bruno Beschizza – maire d'Aulnay-sous-Bois – conseiller régional d'Île-de-France
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - service marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, RDC bas, BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Source: OJS 2014/S 094-164658 (2014-05-14)
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