Site Sicven - evacuation et traitement des scories

ADEME

Par son arrêté du 14.09.2010 le préfet de la Savoie charge l'ademe des prestations suivantes sur le site de Sicven:
„Caractérisation, tri, conditionnement, évacuation et élimination des déchets liquides et solides qui y sont dispersés y compris les scories".
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé uniquement de l'évacuation des scories, prévue dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Une visite du site est prévue le 15.5.2013. Le rendez-vous est fixé à 10:30 sur site.
Cette visite est obligatoire. Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par un mail ou par un fax adressé à Guillaume Descombes au plus tard le 14.5.2013 16:00.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Scories, laitier, déchets et débris ferreux
Quantité ou étendue: Evacuation et élimination d'environ 1 330 tonnes de matériaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Scories, laitier, déchets et débris ferreux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: Service friches urbaines sites pollués, 20 avenue de Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www2.ademe.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100728
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Par son arrêté du 14.09.2010 le préfet de la Savoie charge l'ademe des prestations suivantes sur le site de Sicven:
„Caractérisation, tri, conditionnement, évacuation et élimination des déchets liquides et solides qui y sont dispersés y compris les scories".
La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé uniquement de l'évacuation des scories, prévue dans le cadre de cet arrêté préfectoral.
Une visite du site est prévue le 15.5.2013. Le rendez-vous est fixé à 10:30 sur site.
Cette visite est obligatoire. Les candidats qui ne participeront pas à cette visite ne seront pas admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite par un mail ou par un fax adressé à Guillaume Descombes au plus tard le 14.5.2013 16:00.
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Durée de l'accord: 5 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sicven France - lieu-dit „La Pouille", 73220 Aiguebelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise:
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-Lettre de candidature Dc1 ;
-Déclaration du candidat Dc2 ;
-La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et d'élimination de déchets dangereux ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation;
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En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront financées par le budget propre de l'Ademe et seront rémunérées par les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: ademe
Adresse postale: 10 rue des Émeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Point de contact: guillaume DESCOMBES
Téléphone: +33 472838457 📞
Courrier électronique: guillaume.descombes@ademe.fr 📧
Fax: +33 472834626 📠
Adresse postale: direction Villes et Territoires Durables Service Friches Urbaines et Sites Pollués 20, avenue du Grésillé - bP 90406

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2013/S 060-100728 (2013-03-22)
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Produits/services:
Produits d'exploitation des mines,... Minerais de métaux et alliages Scories, laitier, déchets et débris ferreux