SINUS2 - Gestion et suivi des signatures numérisées

Banque de France

Dans le cadre de ses activités de tenue des comptes des établissements de crédit, du Trésor Public et collectivités publiques ou entreprises, ainsi que la mise en œuvre de la politique monétaire et de change de l'Eurosystème , la Banque de France souhaite acquérir une solution permettant d'effectuer des contrôles pour s'assurer de l'authenticité des donneurs d'ordres et de la validité de leurs pouvoirs. Ces contrôles doivent permettre entre autres de :
- valider des mouvements financiers,
- valider des fax de procédure de contingence,
- valider des signatures de contrats ou de documentation légale comme l'ouverture/fermeture de comptes, formulaires d'enregistrement, etc.
- valider des demandes de restitution d'information sur le fonctionnement de comptes.
Le marché est découpé en 5 tranches:
- tranche n°1 – ferme portant sur la réalisation du POC (durée d'environ 1,5 mois),
- tranche n°2 – conditionnelle relative à la mise en œuvre de la solution, visant, le cas échéant, l'acquisition de la licence entreprise, l'installation dans l'environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés dans les cahiers des charges, l'assistance à l'intégration dans l'environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l'assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d'intégration et de production. Cette tranche est conditionnée par la validation du POC et se termine après la signature du PV de VSR.
- une tranche n°3 conditionnelle : support, maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution à l'initiative du prestataire,
- une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande :
- volet 1 : maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l'initiative du client, incluant des prestations complémentaires d'assistance, de paramétrage, d'intégration et de formation.
- volet 2 : acquisition de licences supplémentaires
- une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-02 Avis de marché
2014-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925622 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265095
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188273
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a à la consultation ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. En cas de problèmes techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation,la hotline est joignable aux coordonnées suivantes : Courriel : support@achatpublic.com, Tél. : +33 892232120 Pour les pays étrangers : + 33 1 48.07.53.42 Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificatétabli au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par uneautre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le sitede la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans ladocumentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature(déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droitde convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen etlong terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme. Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiancequalifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/ Les certificats de signature électronique doivent : 1) Soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste deconfiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/, 2) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normeséquivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification dela validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, lesdonnées publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et lecertificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fournipar la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut passignature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheurélectronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillantest détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dansles conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Sur l'enveloppe devra figurer le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement). En cas d'envoi postal : Banque de France -À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen « PN2013009-AE20130027-SINUS 2»: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Copie de sauvegarde» - Direction des achats 08-1199 Scquapa - 75049 Paris Cedex 01 - FRANCE. En cas de dépôt, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France) : Banque de France -À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen « PN2013009-AE20130027-SINUS 2»: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Copie de sauvegarde» - Direction des achats 08-1199 Scquapa - 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris – France. Horaires d'ouverture : 8:30-15:30 Opérateurs économiques déjà sélectionnés : Legal suite SAS – 65, rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes Equity SAS – Les Collines de l'Arche - 76 route de la Demi-Lune 92057 Paris La Defense Cedex
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses activités de tenue des comptes des établissements de crédit, du Trésor Public et collectivités publiques ou entreprises, ainsi que la mise en œuvre de la politique monétaire et de change de l'Eurosystème , la Banque de France souhaite acquérir une solution permettant d'effectuer des contrôles pour s'assurer de l'authenticité des donneurs d'ordres et de la validité de leurs pouvoirs. Ces contrôles doivent permettre entre autres de :
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- valider des mouvements financiers,
- valider des fax de procédure de contingence,
- valider des signatures de contrats ou de documentation légale comme l'ouverture/fermeture de comptes, formulaires d'enregistrement, etc.
- valider des demandes de restitution d'information sur le fonctionnement de comptes.
Le marché est découpé en 5 tranches:
- tranche n°1 – ferme portant sur la réalisation du POC (durée d'environ 1,5 mois),
- tranche n°2 – conditionnelle relative à la mise en œuvre de la solution, visant, le cas échéant, l'acquisition de la licence entreprise, l'installation dans l'environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés dans les cahiers des charges, l'assistance à l'intégration dans l'environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l'assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d'intégration et de production. Cette tranche est conditionnée par la validation du POC et se termine après la signature du PV de VSR.
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- une tranche n°3 conditionnelle : support, maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution à l'initiative du prestataire,
- une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande :
- volet 1 : maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l'initiative du client, incluant des prestations complémentaires d'assistance, de paramétrage, d'intégration et de formation.
- volet 2 : acquisition de licences supplémentaires
- une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois et est reconductible 5 fois par reconduction expresse pour des périodes d'une année. La durée maximum du marché est donc de 96 mois.
Nombre de reconductions possibles: 5
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: PN2013009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de la Banque de France situés en Île-de-France ou du Prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux : groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse : https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique "PIECES DE MARCHE"
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À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant :
I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée :
1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal ; par l'article 1741 du Code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne ;
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- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;
3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
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4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.
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5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière: - CA annuel global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- Fournir une déclaration indiquant le nombre de références sur les 3 dernières années.
Les prestations sont prouvées par des attestations indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau minimum exigé de 3 expériences.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.
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Procédure
Des candidats ont été sélectionnés ✅
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants:
- critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 60% de la note, et
- critères économiques et financiers au III.2.2) pour 40 % de la note.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Christiane Renault
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-08 📅
2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PN2013009
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 110-188273
2013/S 148-257497
Informations complémentaires
Les candidats doivent transmettre leur candidature par voie électronique via le site:
La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « repondre a à la consultation ».
Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.
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En cas de problèmes techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation,la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél. : +33 892232120
Pour les pays étrangers :
+ 33 1 48.07.53.42
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificatétabli au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par uneautre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le sitede la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans ladocumentation) pour signer électroniquement les documents.
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Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature(déclaration du candidat) sont les suivants : Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droitde convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen etlong terme.
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Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux **et *** RGS) sur la plateforme.
Attention : depuis le 19 mai 2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.
Les certificats de signature qualifiés RGS sont commercialisés par des prestataires de services de confiancequalifiés dont une liste est disponible à l'adresse : http://www.lsti-certification.fr/
Les certificats de signature électronique doivent :
1) Soit être conforme à l'une des catégories de certificat de signature référencé ou émanant de la liste deconfiance française ou d'une liste de confiance d'un autre État membre à l'adresse : http://eutsl.3xasecurity.com/tools/,
2) Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normeséquivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.
Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification dela validité de la signature.
Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 2 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du candidat par le pays d'établissement ou, à défaut, lesdonnées publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et lecertificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format : XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fournipar la plate-forme dans la rubrique « outils ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut passignature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheurélectronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillantest détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dansles conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation desmarchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Sur l'enveloppe devra figurer le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises : cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement).
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En cas d'envoi postal :
Banque de France -À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen
« PN2013009-AE20130027-SINUS 2»: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Copie de sauvegarde» - Direction des achats 08-1199 Scquapa - 75049 Paris Cedex 01 - FRANCE.
En cas de dépôt, le pli est remis à l'adresse suivante contre un récépissé (le pli ne peut être accepté à une autre entrée de la Banque de France) :
« PN2013009-AE20130027-SINUS 2»: «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis - Copie de sauvegarde» - Direction des achats 08-1199 Scquapa - 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris – France.
Horaires d'ouverture : 8:30-15:30
Opérateurs économiques déjà sélectionnés :
Legal suite SAS – 65, rue Jean Jacques Rousseau 92150 Suresnes
Equity SAS – Les Collines de l'Arche - 76 route de la Demi-Lune 92057 Paris La Defense Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 152-265095 (2013-08-02)
Avis d'attribution de marché (2014-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 662 743,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-06 📅
Date de publication: 2014-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 049-082123
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265095
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert «SINUS2 - Gestion et suivi des signatures numérisées», dont l'avis de marché a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 08/06/2013, il n'a été proposé que des offres non-conformes. En conséquence, conformément à l'article 33-I-1° du décret n° 2005-1742, la Banque de France a décidé d'engager une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence (article 33-I-1°, premier alinéa). Le montant indiqué a été évalué sur la base des scenarii Banque de France relatifs à la tranche 4 à bons de commandes.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux de la banque de France situés en Ile de France ou du prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût de la solution (40)
2. Besoin fonctionnel formulé dans le CDC Fonctionnel (30)
3. Exigences techniques et qualité formulées dans les CDC technique et qualité (20)
4. Organisation de l'équipe/profils (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Légal suite
Adresse postale: 65 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Suresne
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2014/S 049-082123 (2014-03-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de programmation de progiciels Services de maintenance des systèmes et...