SINUS2 - Gestion et suivi des signatures numérisées
Dans le cadre de ses activités de tenue des comptes des établissements de crédit, du Trésor Public et collectivités publiques ou entreprises, ainsi que la mise en œuvre de la politique monétaire et de change de l'Eurosystème , la Banque de France souhaite acquérir une solution permettant d'effectuer des contrôles pour s'assurer de l'authenticité des donneurs d'ordres et de la validité de leurs pouvoirs. Ces contrôles doivent permettre entre autres de :
- valider des mouvements financiers,
- valider des fax de procédure de contingence,
- valider des signatures de contrats ou de documentation légale comme l'ouverture/fermeture de comptes, formulaires d'enregistrement, etc.
- valider des demandes de restitution d'information sur le fonctionnement de comptes.
Le marché est découpé en 5 tranches:
- tranche n°1 – ferme portant sur la réalisation du POC (durée d'environ 1,5 mois),
- tranche n°2 – conditionnelle relative à la mise en œuvre de la solution, visant, le cas échéant, l'acquisition de la licence entreprise, l'installation dans l'environnement de développement, la mise en œuvre (paramétrage) des besoins exprimés dans les cahiers des charges, l'assistance à l'intégration dans l'environnement de production, la formation du personnel, la fourniture de la documentation, l'assistance utilisateur pour la mise en œuvre en environnement de recette, d'intégration et de production. Cette tranche est conditionnée par la validation du POC et se termine après la signature du PV de VSR.
- une tranche n°3 conditionnelle : support, maintenance corrective, évolutive et adaptative de la solution à l'initiative du prestataire,
- une tranche n°4 conditionnelle à bons de commande :
- volet 1 : maintenance évolutive et adaptative de la solution cible à l'initiative du client, incluant des prestations complémentaires d'assistance, de paramétrage, d'intégration et de formation.
- volet 2 : acquisition de licences supplémentaires
- une tranche n°5 conditionnelle portant sur la réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-02
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Avis de marché
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| 2014-03-06
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Avis d'attribution de marché
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