Signalisation routière sur le parc de Sophia Antipolis

Syndicat mixte Sophia Antipolis

Entretien et rénovation de la signalisation horizontale et verticale sur le parc de Sophia Antipolis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 218 347 EUR HT soit 873 388 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché.218 347
Valeur totale du marché: 218 347 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: Centre administratif – BP 33
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariatsymisa@sophia-antipolis.net 📧
Téléphone: +33 492945980 📞
Fax: +33 489877151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-395909
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché. delais d'execution: Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande. Options: 1. marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an, 2. possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics, 3. possibilité de passer des marchés complémentaires. Sous-critères. Les sous-critères du critère nº 2 sont: 2.1. méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1), 2.2. les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.3. les moyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.4. les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0.75), 2.5. les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 0.75). conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Identifiant: Symisa_06_A_20131120_1 Remise des plis par voie électronique: la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics
Brève description:
Entretien et rénovation de la signalisation horizontale et verticale sur le parc de Sophia Antipolis.
Quantité ou étendue:
Montant estimatif de commande chaque année: 218 347 EUR HT soit 873 388 EUR HT sur la durée maximale envisagée du marché.
Description des options:
Options:
1 – marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an,
2 – possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
3 – possibilité de passer des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SYM 13E3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc de Sophia Antipolis, 06901 Sophia Antipolis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature Dc1 ou équivalent,
— déclaration du candidat Dc2 ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles, excepté pour les sociétés nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, ,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance : pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %,
— mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement : trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services du Symisa,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget principal et au budget annexe de l'année en cours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Prix des prestations (coefficient pondérateur: 6)
2. 2. Valeur technique de l'offre (coefficient pondérateur: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amélie Maillard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Sophia Antipolis
Adresse postale: Centre administratif BP 33
Point de contact: Mme Amélie Maillard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SYM 13E3
Informations complémentaires
Durée du marché:
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification du marché.
Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
En cas de non reconduction, la collectivité informe le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant l'échéance du marché.
delais d'execution:
Les délais d'exécution seront précisés dans chaque bon de commande.
Options:
1. marché reconductible 3 fois par périodes de 1 an,
2. possibilité de passer des avenants conformément à l'article 20 du code des marchés publics,
3. possibilité de passer des marchés complémentaires.
Sous-critères.
Les sous-critères du critère nº 2 sont:
2.1. méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser (sous coefficient pondérateur 1),
2.2. les dispositions prises pour assurer la sécurité des usagers et du personnel (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.3. les moyens humains et les moyens en matériel et engins mis à disposition pour réaliser les prestations (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.4. les moyens de contrôle du travail exécuté mis en place par l'entreprise (sous coefficient pondérateur 0.75),
2.5. les démarches pour la gestion des déchets et pour la protection de l'environnement (sous coefficient pondérateur 0.75).
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Identifiant: Symisa_06_A_20131120_1
Remise des plis par voie électronique: la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-securises.fr est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nicxe
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-395909 (2013-11-20)
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