signalisation horizontale pour le département du Rhône (hors réseau majeur et structurant) 2 lots

Conseil général du Rhône

il s'agit de la réalisation de signalisation horizontale pour le compte du Département du Rhône hors réseau majeur et structurant. Tous les services du Département sont susceptibles de se servir de ces marchés (en création et en entretien). L'Usage principal est l'entretien du patrimoine. Ces travaux auront lieu principalement sur revetement hydrocarboné (enrobé à chaud ou enduit superficiel gravillonné), soit en marquage initial soit en renouvellement de marquage existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proximark Groupe Hélios SAS
• Signature Centre de Lyon

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-19	Avis de marché
2014-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. A titre purement indicatif le montant global des prestations précédemment réalisées s'est élevé en moyenne annuelle selon les années à hauteur de 700 000 EUR HT à 900 000 EUR HT; les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434149
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

heure de retrait et de dépôt des offres : 8:15 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Possibilité de soumissionner en entreprises séparées ou en groupement d'entreprises. Cet avis peut etre consulté sur le site www.rhone.fr/marches.publics. Renseignements administratifs complémentaires : Service des marchés publics. Tél. +33 472617884 . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Agglomération lyonnaise
Brève description:

Il s'agit de 350 km de voirie environ principalement en enrobé et situés dans des traverses d'agglomération (code de la route). Le périmètre d'action inclus des travaux de marquage dans les sites du Département (2 parcs, 80 collèges, musées, Mdr etc') - le trafic est souvent inférieur à 10 000 véh/j. - La campagne de marquage se déroule majoritairement de mai à septembre - le périmètre géographique d'intervention peut etre amené à évoluer.

Quantité ou étendue: minimum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Hors agglomération lyonnaise
Brève description:

Il s'agit de 2 600 km de voirie environ principalement en enduit superficiel et situés hors d'agglomération (code de la route) - le périmètre d'action inclus des travaux de marquage dans les sites du Département (20 collèges, Mdr etc') - le trafic est souvent inférieur à 5 000 véh/j. - La campagne de marquage se déroule majoritairement de mai à septembre - le périmètre géographique d'intervention peut etre amené à évoluer.

Quantité ou étendue: minimum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: V13101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25.6.2012) ; En cas de groupement solidaire, chaque entreprise doit fournir la totalité des documents énumérés ci-dessous, à l'exception de la lettre de candidature produite en commun.une lettre de candidature (ou Dc1 version du 25.6.2012) L'Ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) ; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 rubrique D2) ; Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1). Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.

Capacité technique et professionnelle:

références FNTP (référentiel mis à jour au 31 mars 2013) no 3711, 3712, 3713, 3722 Références équivalentes ou références chiffrées attestées par des maîtres d'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Notice sur le personnel et matériel dédié au marché et disponible globalement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une action obligatoire d'insertion par l'activité économique en vertu de l'article 14 du code des marchés publics. Cette consultation comporte une démarche environnementale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: Direction de la mobilité, service gestion patrimoniale et modernisation, 9 rue Sainte-Hélène
Code postal: 69002
Point de contact: M. Jean-Paul Truchet
Téléphone: +33 472617280 📞
Courrier électronique: jean-paul.truchet@rhone.fr 📧
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert, 31 rue Mazenod (8:15-12:30 et 13:30-16:30), Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V13101
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 249-434149 (2013-12-19)

Avis d'attribution de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-149096
Se réfère à l'avis: 2013/S 249-434149
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 247 A, annonce nº 232 du 24.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Signature Centre de Lyon
Adresse postale: 2 rue Yves Toudic
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Courrier électronique: lyon@signature.eu 📧

2️⃣
Nom: Proximark Groupe Hélios SAS
Adresse postale: ZI Le Broteau Nord, impasse Louis Verd
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540
Courrier électronique: proximark.69@groupe-helios.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 086-149096 (2014-04-30)

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