Signalisation horizontale, marquage et peinture routière

Ville du Cannet

Signalisation horizontale, marquage et peinture routière.
Le marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien de signalisation horizontale sur les voies relevant de la compétence de la ville du Cannet.
Prestations à réaliser par l'attributaire du marché :
- la fourniture et l'application des produits de marquage ;
- l'effacement du marquage ;
- le balayage du support ;
- le pré-marquage ;
- la mise en place d'une signalétique temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des prestations à réaliser et conformément à la réglementation en vigueur.
prestations exclues :
- l'enlèvement des terres et salissures persistantes de la chaussée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-10 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois de façon tacite.Montant minimum annuel : 150 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.Date prévisionnelle de début des prestations : 4.4.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182329 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-419538
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet Direction générale des services techniques Service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet Télécopie : +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26 les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Voirie : +33 492182338 les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées : Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation. Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades. Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique. concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Signalisation horizontale, marquage et peinture routière.
Le marché concerne des prestations de maintenance et d'entretien de signalisation horizontale sur les voies relevant de la compétence de la ville du Cannet.
Prestations à réaliser par l'attributaire du marché :
- la fourniture et l'application des produits de marquage ;
- l'effacement du marquage ;
- le balayage du support ;
- le pré-marquage ;
- la mise en place d'une signalétique temporaire de chantier en adéquation avec la difficulté des prestations à réaliser et conformément à la réglementation en vigueur.
prestations exclues :
- l'enlèvement des terres et salissures persistantes de la chaussée
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, renouvelable 3 fois de façon tacite.
Montant minimum annuel : 150 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 250 000 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations : 4.4.2014.
Description des options:
En application de la directive européenne du 31.3.2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconductions.
Numéro de référence: AOO 2013-114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Modalités de paiement : mandat administratif.
Délais de paiement fixés par voie réglementaire.
Modalités de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (Rc-Section V-Article 2.b.6) comprenant : moyens humains affectés sur les lieux d'intervention et méthodologie d'organisation à mettre en oeuvre pour assurer le niveau de qualité attendu dans la réalisation des prestations (10 %), moyens techniques envisagés permettant d'apprécier la qualité environnementale de l'offre (fiches des produits avec certification dans le référentiel Nf2 et note technique relative à la limitation du poids et du volume des emballages (10 %) et élimination des déchets (10 %)), mesures à prendre afin de garantir la sécurité des travailleurs et des usagers de la route (10 %) (40)
2. Prix des prestations dont détail estimatif (20 %), plus-value pour adjonction des billes de verre ou silices - Poste 12 du BPU (5 %) et plus-value pour prestations de nuit, week-end et jours fériés - poste 13 du BPU (15 %) (40)
3. Délais d'intervention d'urgence (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lVVKR2xxWv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-114
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de :
Mairie du Cannet
Direction générale des services techniques
Service des marchés publics
31 bd Carnot
06110 - Le Cannet
Télécopie : +33 492182311
aucun frais de reprographie n'est prévu
Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics : +33 492182329/26
les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service Voirie : +33 492182338
les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus.
Candidatures et offres dématérialisées :
Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.
Afficher plus
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.
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Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.
Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip
- qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.
concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat
- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative
Source: OJS 2013/S 241-419538 (2013-12-10)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 820 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117248
Se réfère à l'avis: 2013/S 241-419538
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce n° 119, BOAMP 239 A. Annonce n° 137, BOAMP 239 B du 12.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Renov Signalisation (mandataire du groupement avec Miditracage)
Adresse postale: 72 boulevard des Jardiniers
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché,
— référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
Modalités de consultation du dossier : consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.
Source: OJS 2014/S 068-117248 (2014-04-02)
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