Signalisation horizontale des routes départementales
Conseil général de la Haute Garonne
Signalisation horizontale des routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-10 | Avis de marché |
| 2013-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192426
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation horizontale des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bureau B067 – bât. B – rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0079
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2013/S 113-192426 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande d'un an reconductible ; montant maximum global sur 4 ans : 10 000 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-192426
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr – identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Signalisation horizontale des routes départementales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 EUR et maximum 1 500 000 EUR HT annuel
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Sud
Brève description:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR et maximum de 1 000 000 EUR HT annuel
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle Dc1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:
Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (modèle Dc2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
100 % du budget propre du Conseil Général, délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics – bureau B067 – bât. B – rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0079
Informations complémentaires
Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr – identification sur site recommandée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2013/S 113-192426 (2013-06-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371711
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192426
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: grpt aximum midi-pyrenees / Equip'Sols
Adresse postale: 104 bis route d'Espagne
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 28 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.3.1
Source: OJS 2013/S 214-371711 (2013-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-371711
Se réfère à l'avis: 2013/S 113-192426
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse visée au point I.1.
Annonce no171, B.O.A.M.P. 112 A du 13 juin 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-21 📅
Nom: grpt aximum midi-pyrenees / Equip'Sols
Adresse postale: 104 bis route d'Espagne
Commune postale: Portet sur Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 28 rue Raymond IV
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf Vi.3.1
Source: OJS 2013/S 214-371711 (2013-10-31)
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