Signalisation fluviale et services aux usagers sur la Seine-et-l'Oise

Voies navigables de France

— la fourniture, la mise en place et la dépose du matériel de balisage et de signalisation;
— l'implantation de garages à bateaux constitués de Duc d'albe, y compris leurs équipements (passerelles, escaliers, bollards, échelles, défenses ...);
— les déblais nécessaires à ces implantations;
— des travaux de génie civil sur les bajoyers des écluses et sur les quais consistant dans l'implantation ou le remplacement d'échelles, de bollards d'amarrage, de croix d'amarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-05-15 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de signalisation
Quantité ou étendue: Minimum: 400 000 EUR HT sur 4 ans.Pas de maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: bcp.pl.sg.dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 183944400 📞
Fax: +33 183944401 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 đź“…
Date limite de soumission: 2013-06-17 đź“…
Date de publication: 2013-05-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149527
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro ; — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; — À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1.10.2013 pour une durée de 12 mois ; — marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf-Dtbs-Abs-Signa-2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ; — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; — le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ; — dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ; — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf-Dtbs-Abs-Signa-2013", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
— la fourniture, la mise en place et la dépose du matériel de balisage et de signalisation;
— l'implantation de garages à bateaux constitués de Duc d'albe, y compris leurs équipements (passerelles, escaliers, bollards, échelles, défenses ...);
— les déblais nécessaires à ces implantations;
— des travaux de génie civil sur les bajoyers des écluses et sur les quais consistant dans l'implantation ou le remplacement d'échelles, de bollards d'amarrage, de croix d'amarrage.
Quantité ou étendue:
Minimum: 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Pas de maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: VNF-DTBS-ABS-SIGNA-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ce sont les départements traversés par les tronçons des rivières et canaux de la Seine et de l'Oise concernés par le marché. Il s'agit des départements : 27, 60, 75, 76, 78, 92, 93, 95. La livraison du matériel de signalisation pourra avoir lieu dans les départements 44 et 49.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
Afficher plus
— la forme juridique du candidat ;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a - Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
b - Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
— des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
c - Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— origine du financement : vnf ;
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
— les prix seront révisables ;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Autres conditions particulières:
— il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le Règlement de la consultation;
— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations 60%
2. Prix 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
M. le directeur territorial du Bassin de la Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-13-53497 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 23 île de la Loge
Commune postale: Bougival
Code postal: 78380
Point de contact: Subdivision ingénierie et signalisation
Olivier Sigault
Téléphone: +33 139188030 📞
Courrier électronique: olivier.sigault@vnf.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.vnf.fr 🌏
Point de contact: Antoine Bloch
Téléphone: +33 139188082 📞
Courrier électronique: antoine.bloch@vnf.fr 📧
URL des documents: http://www.vnf.fr 🌏
Point de contact: M. le directeur Territorial du Bassin de la Seine
URL pour la participation: http://www.vnf.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VNF-DTBS-ABS-SIGNA-2013
Informations complémentaires
— unité monétaire utilisée, l'euro ;
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
Afficher plus
— À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 1.10.2013 pour une durée de 12 mois ;
— marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf-Dtbs-Abs-Signa-2013", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique ;
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément ;
Afficher plus
— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Vnf-Dtbs-Abs-Signa-2013", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 088-149527 (2013-05-03)
Informations complémentaires (2013-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 đź“…
Date limite de soumission: 2013-06-28 đź“…
Date de publication: 2013-05-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-160864
Se réfère à l'avis: 2013/S 88-149527
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2013/S 095-160864 (2013-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'ouvrages... Travaux de construction de barrages, de... Travaux de construction de voies navigables Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'équipement électrique Travaux d'installation de systèmes... Installation de matériel de signalisation