signalétique de chantier de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

les prestations exigées du prestataire comprennent :
1. La fabrication et l'impression de la signalétique de chantier
2. La pose ou l'envoi de la signalétique de chantier aux bénéficiaires des subventions avec fourniture d'un kit de fixation de la signalétique de chantier avec la prise de vue correspondante. Il est précisé que ces envois ou poses se feront le plus souvent dans le cadre de tournées mensuelles, et, beaucoup plus rarement, de façon ponctuelle ou urgente.
3. Le contrôle de la pose par la prise d'une photographie du panneau posé soit directement lors de la pose, soit lors d'une tournée de contrôle pour les panneaux envoyés
4. En cas de besoin et à la demande de la Région, la remise en état et l'apport de corrections sur la signalétique de chantier déjà posée
5. La dépose, le recyclage ou la repose de la signalétique de chantier
6. La réalisation de vérification de toute la signalétique posée à un instant donné sur l'ensemble du territoire régional
7. La réalisation de travaux graphiques sur la signalétique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ad'Hoc Media

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Signalisation de police › Panneaux d'information

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-17	Avis de marché
2014-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux d'information
Quantité ou étendue:

le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, dont les montants minimum et maximum sont respectivement de 100 000 EUR HT pour 12 mois et de 400 000 EUR HT pour 12 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205838 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-10-28 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317214
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP. Offre : Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes : 1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics. 2- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; 3 - copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ; 4 - copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ; 5- l' acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite ; 6- le Cahier des Clauses Particulières et ses 3 annexes , daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 7 - le mémoire technique (cf art 5.1 du règlement de la consultation). Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4). dematerialisation de la procedure : Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays dela Loire ; - de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Variantes : Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau de prix unitaires pour chaque nouvelle offre et en y ajoutant des lignes. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés de pose ou de fixation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Elle comportera également ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

3 - copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;

4 - copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

5- l' acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite ;

6- le Cahier des Clauses Particulières et ses 3 annexes , daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 - le mémoire technique (cf art 5.1 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation de la procedure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays dela Loire ;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Variantes :

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau de prix unitaires pour chaque nouvelle offre et en y ajoutant des lignes. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés de pose ou de fixation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations exigées du prestataire comprennent :

1. La fabrication et l'impression de la signalétique de chantier

2. La pose ou l'envoi de la signalétique de chantier aux bénéficiaires des subventions avec fourniture d'un kit de fixation de la signalétique de chantier avec la prise de vue correspondante. Il est précisé que ces envois ou poses se feront le plus souvent dans le cadre de tournées mensuelles, et, beaucoup plus rarement, de façon ponctuelle ou urgente.

3. Le contrôle de la pose par la prise d'une photographie du panneau posé soit directement lors de la pose, soit lors d'une tournée de contrôle pour les panneaux envoyés

4. En cas de besoin et à la demande de la Région, la remise en état et l'apport de corrections sur la signalétique de chantier déjà posée

5. La dépose, le recyclage ou la repose de la signalétique de chantier

6. La réalisation de vérification de toute la signalétique posée à un instant donné sur l'ensemble du territoire régional

7. La réalisation de travaux graphiques sur la signalétique

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: le présent marché comporte une option de reconduction expresse de 3 fois 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: smp978

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement d'une avance est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

il est interdit aux candidats de présenter pour le présent accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément aux articles 22, 23, 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères suivants : - Pertinence de l'organisation et des moyens humains et techniques mis en place par la société pour assurer toutes les étapes de ce marché (35%); - Adéquation des moyens mis en oeuvre pour assurer une sécurité optimale de la pose de la signalétique (15%) ; - Qualité des démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché (10%). (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement). Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Direction de la communication
Mme Zacharie Ghislaine
Téléphone: +33 228205312 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Guilbaud Karine
Région des Pays de la Loire
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: smp978
Informations complémentaires

sous-traitance autorisée dans les conditions du code des marchés publics et du CCP.

Offre :

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :

1- la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

- l'Attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

2- la déclaration du candidat dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :

- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Elle comportera également ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

3 - copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant ;

4 - copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;

5- l' acte d'engagement et ses 2 annexes dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constituent l'offre proprement dite ;

6- le Cahier des Clauses Particulières et ses 3 annexes , daté et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 - le mémoire technique (cf art 5.1 du règlement de la consultation).

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre dugroupement fournira les pièces no2 à 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

dematerialisation de la procedure :

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays dela Loire ;

- de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;

- de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;

- de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ".

Variantes :

Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes en utilisant un nouveau bordereau de prix unitaires pour chaque nouvelle offre et en y ajoutant des lignes. Cette variante pourra porter sur de nouveaux matériaux ou de nouveaux procédés de pose ou de fixation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA), Préfecture de la Région des Pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 184-317214 (2013-09-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066165
Se réfère à l'avis: 2013/S 184-317214
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Annonce nº 245, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: ad'Hoc média
Adresse postale: 8 rues des Sassafras CS 20125
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Courrier électronique: greff.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2014/S 040-066165 (2014-02-21)

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