SIEM - marché 2014

SI d'énergies de la Marne

Extension, renforcement, dissimulation et sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, ainsi que ceux du réseau éclairage public et de réseau de télécommunication liés aux travaux sur le réseau électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-25.

Qui ?

• SI d'énergies de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique de transformateurs
• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour lignes électriques
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 35 000 00050 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de la Marne
Adresse postale: 2 place de la Libération, BP 352
Code postal: 51022
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siem51.fr 🌏
Courrier électronique: siem@siem51.fr 📧
Téléphone: +33 326641322 📞
Fax: +33 326649568 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-25 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 146-252976
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le marché, conformément à l'article 10 du CMP est un marché alloti du type à bons de commande suivant la définition de l'article 77 du CMP composé de 9 lots situés sur des secteurs géographiques différents.Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Extension, renforcement, dissimulation et sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique, ainsi que ceux du Réseau Éclairage Public et de réseau de télécommunication liés aux travaux sur le réseau électrique

Quantité ou étendue: lot comprenant 96 communes
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 💰
1 900 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Extension, renforcement, dissimulation et sécurisation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique ainsi que ceux du Réseau Eclairage Public et de réseau de télécommunication liés aux travaux sur le réseau électrique

Quantité ou étendue: lot comprenant 86 communes
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 💰
1 600 000 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 500 000 💰
Numéro du lot: 4
Quantité ou étendue: lot comprenant 67 communes
Numéro du lot: 5
Quantité ou étendue: lot comprenant 75 communes
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 400 000 💰
Numéro du lot: 6
Quantité ou étendue: lot comprenant 60 communes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 💰
900 000 💰
Numéro du lot: 7
Quantité ou étendue: lot comprenant 79 communes
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
Numéro du lot: 8
Quantité ou étendue: lot comprenant 65 communes
Numéro du lot: 9
Quantité ou étendue: lot comprenant 16 communes
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 💰
50 000 000 💰
Numéro de référence: SIEM - Marché 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Marne adhérentes au SIEM (620).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1).Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (cf Dc1).

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2). Si le candidat présente un sous-traitant dans sa candidature, celui le sera au moyen du formulaire Dc4 dans l'offre.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires relatif à la procédure sera distingué si possible par rubrique : réseau de distribution public d'électricité, éclairage public, génie civil des réseaux de télécommunication.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire par le loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Liste des travaux exécutés aux cours des 5 dernières années pour des prestations de même type que celles faisant l'objet de l'appel d'offres. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut toutefois être apportée par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois la personne responsable du marché s'autorise la possibilité d'appliquer une retenue de garantie si des réserves sont prononcées lors de la réception des travaux. dans ce cas, le montant de la garantie sera égal à 5 % du montant de la commande considérée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des opérations sera fait sur les fonds propres du SIEM avec recours éventuel à des subventions.Les règlements seront effectués par mandats administratifs.Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de trente jours à compter de la réception de la totalité des pièces nécessaires au paiement par la personne responsable du marché (article 98 du Cmp).Marché à prix unitaires.Prix révisables.Avance forfaitaire (Art.87 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme n'est imposée au stade de la candidature pour les groupements. Cependant, en cas d'attribution du marché à un groupement, ce dernier peut se voir imposer de se constituer en groupement conjoint avec mandataire solidaire ou en groupement solidaire.Il est interdit à une même entreprise de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats individuels et les groupements ne respectant pas cette disposition verront leur candidature rejetée.

Autres conditions particulières:

Exécutants habilités C18-510 et détenteurs des autorisations de conduites nécessaires à l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIEM - Marché 2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel (Article L.551-1 du code de justice administrative) : la publicité et les conditions de la consultation peuvent faire l'objet d'un référé pré-contractuel de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (Article L.551-13 à L551-23 du code de justice administrative) : après sa signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la signature du contrat si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Recours pour excès de pouvoir (Article R.421-1 du code de justice administrative) : un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans le délai de deux mois de leur publication ou de leur notification. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (Article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction) : un recours peut-être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du marché et les modalités de sa passation. Ce recours peut-être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension(article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2013/S 146-252976 (2013-07-25)

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