SHOM 12046-AC

Informations complémentaires

Le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble de la consultation (retrait du dossier de consultation et remise des offres). 1) Modalités de téléchargementle dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr( consultation noshom-12046-ac). Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informé en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.2) Transmission des dossiersle dépôt des offres électroniques s'effectue sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.L'opérateur économique devra :- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics,- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat doit, en outre, renseigner :l'entité publique concernée : ministère de la défense,le service : MINDEF / estm / epa / shom - service Hydrographique et Océanographique de la Marine,La référence exacte de la consultation.Deux modes de réponse sont alors possibles :- une réponse expresse permettant au candidat de déposer son offre sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip). La lettre de candidature (Dc1) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent impérativement être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Le certificat de signature doit être celui d'une personne dûment habilitée à engager la société. Les autres documents transmis doivent être compressés.- une réponse pas àpas permettant au candidat de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre son offre. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant l'offre sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. La lettre de candidature (Dc1) et l'acte d'engagement (Dc3) doivent impérativement être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.la signature des documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place). Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la place, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.nota 1 : un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.nota 2 : une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse :place.support@atexo.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.