Services opérateurs de télécommunication pour le Conseil général de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• France Télécom, agence entreprises Rhône Alpes – Auvergne
• Orange France / France Telecom
• Orange France SA

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réseaux informatiques
Quantité ou étendue:

marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 30 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles 1 fois pour une période de 2 ans.

Valeur totale du marché: 6 638 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseaux informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038792
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services opérateurs de télécommunication pour le Conseil général de l'Isère
Numéro du lot: 01
Brève description: Services de transmission de données intersites pour la D.S.I.
Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 500 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 02
Brève description: Services de transmission de données intersites pour la Direction des Mobilités
Quantité ou étendue: montant estimatif : 755 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: services de téléphonie Fixe
Brève description:

Services de téléphonie Fixe pour les raccordements, trafics entrant et sortant des accès "Directs " des sites appétants et du trafic "Pré-Selactionanable" de l'ensemble des accès "Isolés" des sites appétants et des sites isolées

Quantité ou étendue: montant estimatif : 1 250 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: services de téléphonie Fixe, zones isolées et numéros spéciaux
Brève description:

Services de téléphonie fixe, pour raccordement, trafic entrant et vers les numéros spéciaux des accès isolés, et liaisons louées

Numéro du lot: 05
Brève description: Services de téléphonie Mobile et de Mobilités
Quantité ou étendue: montant estimatif : 950 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 06
Brève description: Services de mobilité "Machine to Machine" (M to M)
Quantité ou étendue: montant estimatif : 805 000 EUR (H.T.)
Numéro du lot: 07
Brève description: Services de fourniture d'accès internet
Quantité ou étendue: montant estimatif : 128 000 EUR (H.T.)
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP) : Réalisations de prestations similaires : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée article 35-ii.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. Marché complémentaire (35-ii-5 du code des marchés publics): Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un marché complémentaire en cas de besoin.

Numéro de référence: F13DSI-ST001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Dc1- lettre de candidatureet d'habilitation du mandataire par ses co-contractants Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre d'un groupement NOTI 2 (Ex-Dc7) - etats annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Afin de tenir compte d'une éventuelle période de déploiement de 6 mois à compter de la notification, et ce en plus de la période d'éxecution de 4 ans qui démarera le 1.1.2014, le Conseil général de l'Isère recours à l'article 77-2 du code des marchés publics.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 01 : Critère no1 : Valeur technique (60)
2. Lot 01 : Critère no2 : Prix (40)
3. Lot 02 : Critère no1 : Valeur technique (60)
4. Lot 02 : Critère no2 : Prix (40)
5. Lot 03 : Critère no1 : Valeur technique (Pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'isère, Etendu de la gamme des fournitures et services, Qualité architecturale, Qualité de services) (40)
6. Lot 03 : Critère no2 : Moyen et Organisation ( organisation et conception, délais de réalisation, accompagnement des utilisateurs et exploitants, prestations d'exploitation) (20)
7. Lot 03 : Critère no3 : Prix (40)
8. Lot 04 : Critère no1 : Valeur technique (Pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'isère, Etendu de la gamme des fournitures et services,, Qualité architecturale, Qualité de services) (40)
9. Lot 04 : Critère no2 : Moyen et Organisation (organisation et conception, délais de réalisation, accompagnement des utilisateurs et exploitants, prestations d'exploitation) (20)
10. Lot 04 : Critère no3 : Prix (40)
11. Lot 05 : Critère no1 : Valeur technique ( Pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'isère, Etendu de la gamme des fournitures et services,, Qualité architecturale, Qualité de services) (40)
12. Lot 05 : Critère no2 : Moyen et Organisation ( organisation et conception, délais de réalisation, accompagnement des utilisateurs et exploitants, prestations d'exploitation) (20)
13. Lot 05 : Critère no3 : Prix (40)
14. Lot 06 : Critère no1 : Valeur technique (Pertinence de l'offre par rapport aux attentes du Conseil général de l'isère, Etendu de la gamme des fournitures et services, Qualité architecturale, Qualité de services) (40)
15. Lot 06 : Critère no2 : Moyen et Organisation (organisation et conception, délais de réalisation, accompagnement des utilisateurs et des exploitants, prestations d'exploitation) (20)
16. Lot 06 : Critère no3 : Prix (40)
17. Lot 07 : Critère no1 : Valeur technique (40)
18. Lot 07 : Critère no2 : Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, service ressources informatique, 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F13DSI-ST001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 025-038792 (2013-02-01)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054673
Se réfère à l'avis: 2013/S 25-038792
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054673 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des systèmes d'information, 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333020
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

la consultation du (des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: afin de tenir compte d'une éventuelle période de déploiement de 6 mois à compter de la notification, et ce en plus de la période d'éxecution de 4 ans qui démarera le 1.1.2014, le Conseil général de l'Isère recours à l'article 77-2 du code des marchés publics. Un avis rectificatif a été envoyé le 14.2.2013. Cet avis rectificatif est paru le 16.2.2013 au BOAMP B no34 annonce 255 et le 19.2.2013 au JOUE no2013/S 035-054673. Remarques sur les informations contenues à la section V "Attribution du marché" du présent avis d'attribution : - Le montant HT, indiqué pour chacun des 7 lots, est le montant estimatif noncontractuel de l'offre du candidat retenu sur 4 ans. - le nombre d'année indiqué du marché est de 4 ans (2 ans à compter du 1.1.2014 renouvelable 1 fois pour une période de 2 ans) Annonce no148, BOAMP 25 B du 5.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-14 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 27 rue du Tour de l'Eau, ZA de Champs Roman, BP 255
Commune postale: Saint-Martin-d'Hères Cedex
Code postal: 38400

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-16 📅
Nom: France Télécom, agence entreprises Rhône Alpes – Auvergne
Adresse postale: 141 cours Gambetta Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424

5️⃣
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 141 cours Gambetta, Cedex 03

6️⃣
Nom: Orange France / France Telecom

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère – service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096, Cedex 1
Source: OJS 2013/S 193-333020 (2013-10-01)

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