Services et prestations en télécommunication pour la Camval

Camval

Le marché a pour objet services et prestations en télécommunication pour la Camval. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-24 Avis de marché
2013-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, accord cadre conclu avec un seul prestataire au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810, BP 30134
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@camval.com 📧
Téléphone: +33 385210772 📞
Fax: +33 385409976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252085
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site Internet e-bourgogne (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à la communauté d'agglomération, à l'accueil de la Camval, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Camval – service marchés publics 119 rue de Strasbourg BP CS 20810 71011 Mâcon Cedex. Précision concernant les critères de jugement des offres: pour chacun des 4 lot, les sous critères du critère de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet services et prestations en télécommunication pour la Camval. La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Accès internet et liens réseau entre les différents sites de la Camval
Brève description: Accès internet et liens réseau entre les différents sites de la Camval.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) – montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 10 000 EUR HT – montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 70 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accès voix et abonnements associés
Brève description: Accès voix et abonnements associés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande (art.77 du CMP) – montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 20 000 EUR HT – montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: matériel et maintenance associée de la totalité
Brève description: Téléphonie fixe: matériel et maintenance associée de la totalité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) – montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 2 000 EUR HT – montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 50 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Téléphonie mobile et outils de mobilité
Brève description: Téléphonie mobile et outils de mobilité.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande (art. 77 du CMP) – montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 10 000 EUR HT – montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an): 90 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 20 et 35 -2-5° du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013telephonie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Camval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (l'imprimé Dc1 pourra être utilisé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire,
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé) dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur des fonds propres de Camval et la dépense est inscrite au budget de l'organisme. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la Camval (article 98 du code des marchés publics). Une avance sera versée au prestataire, s'il y a lieu, conformément aux articles 87 et suivants du CMP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Après attribution du marché, le pouvoir adjudicateur impose que le groupement soit solidaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (50)
2. Prix. (40)
3. Délais. (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patard Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Camval – communauté d'agglomération du Mâconnais Val de Saône
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20810
Commune postale: Macon Cedex
Point de contact: Mme Laure Brun
URL pour informations complémentaires: http://www.camval.com 🌏
Nom: Camval – Communauté d'agglomération du Mâconnais Val de Saône
URL des documents: http://www.camval.com 🌏
URL pour la participation: http://www.camval.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013telephonie.
Informations complémentaires
Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site Internet e-bourgogne (plateforme de dématérialisation), être déposées sur place à la communauté d'agglomération, à l'accueil de la Camval, contre récépissé ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante: Camval – service marchés publics 119 rue de Strasbourg BP CS 20810 71011 Mâcon Cedex. Précision concernant les critères de jugement des offres: pour chacun des 4 lot, les sous critères du critère de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 145-252085 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camval
Adresse postale: 119 rue de Strasbourg, CS 20811,BP 30134

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-423295
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252085
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Chaque lot a donné lieu à la conclusion d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Lot 1 : Accès internet et liens réseau entre les différents sites de la Camval - montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 10 000 EUR HT, - montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 70 000 EUR HT, - Lot 2 : Accès voix et abonnements associés - montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 20 000 EUR HT, - montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 100 000 EUR HT, - Lot 3 : Téléphonie fixe : matériel et maintenance associée de la totalité - montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 2 000 euro(s) HT - montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 50 000 EUR HT, - Lot 4 : Téléphonie mobile et outils de mobilité - montant minimum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 10 000 EUR HT, - montant maximum sur chaque période d'exécution du marché (1 an) : 90 000 EUR HT. Chaque lot donne lieu à un marché pour une durée d'un an. La Camval peut mettre fin à l'exécution du marché par décision expresse notifiée dans un délai minimum de trois mois avant chaque date d'anniversaire du marché. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, en l'absence de décision expresse de la Camval, le marché est reconduit pour une nouvelle durée d'un an. Le marché est reconductible trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Annonce nº 314, BOAMP 143 B du 26.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013telephonie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Camval

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-16 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧

2️⃣
Nom: Orange SA

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: SAS Sochaleg
Adresse postale: 14 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Courrier électronique: dao@sochaleg.fr 📧

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 243-423295 (2013-12-11)
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Fournisseurs:
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