Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord

Conseil général du Nord

La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord, répartis en 4 lots :
- lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais
- lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais
- lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand
- lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les montants sont les suivants :
Lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais :
- montant minimum sur la durée du marché : 40 000 euro ht,
- montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro Ht,
Lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais :
- montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
- montant maximum sur la durée du marché : 80 000 EUR HT,
Lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand :
- sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
Lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien :
- sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR (HT).
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-19 Avis de marché
2013-06-11 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2013-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation (voir liste des quantités estimées)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735071 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095898
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée sur la base des curriculum vitae des formateurs affectés et du cadre de réponse au regard des sous critères suivants : - la qualité des intervenants proposés et leur capacité à transmettre, à hauteur de 20 %, analysée de la manière suivante : — La connaissance de la langue correspondant au lot concerné (10 points) — L'Expérience professionnelle sur le même type de formation (10 points) - la pertinence du contenu par rapport aux objectifs, à hauteur de 20 %, — La cohérence de la progression pédagogique (5 points) — La pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs (15 points) - la qualité de la méthode pédagogique, à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants : — L'Adéquation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux objectifs (15 points) — L'Adaptation de l'offre au public (5 points) - l'adéquation des dispositifs d'évaluation par rapport aux objectifs de la formation, à hauteur de 10 %. Le prix, à hauteur de 30 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ des marchés est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord, répartis en 4 lots :
- lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais
- lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais
- lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand
- lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les montants sont les suivants :
Lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais :
- montant minimum sur la durée du marché : 40 000 euro ht,
- montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro Ht,
Lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais :
- montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
- montant maximum sur la durée du marché : 80 000 EUR HT,
Lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand :
- sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
Lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien :
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR (HT).
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais
Quantité ou étendue: - Montant minimum sur la durée du marché : 40 000 EUR HT,- Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 EUR HT.
- Montant minimum sur la durée du marché : 40 000 EUR HT,
- Montant maximum sur la durée du marché : 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais
Quantité ou étendue: - Montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,- Montant maximum sur la durée du marché : 80 000 EUR HT.
- Montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
- Montant maximum sur la durée du marché : 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: services de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand
Quantité ou étendue: - Sans montant minimum sur la durée du marché,- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT.
- Sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: services de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord - lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien
Quantité ou étendue: - Sans montant minimum sur la durée du marché,- Montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT.
- Montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
- la lettre de candidature (imprimé Dc4),
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- chiffre d'affaires moyen global du lot…
… no1 : 10 000 EUR HT ;
… no2 : 2 500 EUR HT ;
… no5 : 2 500 EUR HT ;
… no6 : 2 500 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous : Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'Imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (%) (70)
2. Prix (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
Afficher plus
Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres des marchés seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Pour chaque lot, la valeur technique sera analysée sur la base des curriculum vitae des formateurs affectés et du cadre de réponse au regard des sous critères suivants :
- la qualité des intervenants proposés et leur capacité à transmettre, à hauteur de 20 %, analysée de la manière suivante :
— La connaissance de la langue correspondant au lot concerné (10 points)
— L'Expérience professionnelle sur le même type de formation (10 points)
- la pertinence du contenu par rapport aux objectifs, à hauteur de 20 %,
— La cohérence de la progression pédagogique (5 points)
— La pertinence du contenu de formation par rapport aux objectifs (15 points)
- la qualité de la méthode pédagogique, à hauteur de 20 %, au regard des éléments suivants :
— L'Adéquation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux objectifs (15 points)
— L'Adaptation de l'offre au public (5 points)
- l'adéquation des dispositifs d'évaluation par rapport aux objectifs de la formation, à hauteur de 10 %.
Le prix, à hauteur de 30 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix unitaires à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.
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Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ des marchés est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;
-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;
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-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 058-095898 (2013-03-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général - Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département - direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193569
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095898
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOMP B n°58 du 22.3.2013 : annonce n°272.
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Attribution du marché
Nom: VIP SARL Excelangues
Adresse postale: 17 rue du Nouveau Siècle
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 113-193569 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252546
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 272, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-16 📅
Nom: Vip Sàrl Excelangues

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrative de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
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Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2013/S 145-252546 (2013-07-23)
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