Services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord
La présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de formation relatifs à l'apprentissage ou le perfectionnement en langues étrangères, pour le Département du Nord, répartis en 4 lots :
- lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais
- lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais
- lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand
- lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les montants sont les suivants :
Lot no1 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Anglais :
- montant minimum sur la durée du marché : 40 000 euro ht,
- montant maximum sur la durée du marché : 200 000 euro Ht,
Lot no2 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Néerlandais :
- montant minimum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
- montant maximum sur la durée du marché : 80 000 EUR HT,
Lot no5 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Allemand :
- sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR HT,
Lot no6 : Formation d'apprentissage ou de perfectionnement en Italien :
- sans montant minimum sur la durée du marché,
- montant maximum sur la durée du marché : 10 000 EUR (HT).
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : juin 2013.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cours de langues
Quantité ou étendue:
“Fixée dans les documents de la consultation (voir liste des quantités estimées)” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourniture de cours de langues📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr🌏
Téléphone: +33 359735071📞
Fax: +33 359735059 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 058-095898
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
“La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2013/S 058-095898 (2013-03-19)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général - Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département - direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193569
Se réfère à l'avis: 2013/S 58-095898
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2013/S 113-193569 (2013-06-11)
Avis d'attribution de marché (2013-07-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252546
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Source: OJS 2013/S 145-252546 (2013-07-23)