services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " La comptabilité et la finance " destinés aux agents du Département du Nord, répartis en quatre (4) lots

Informations complémentaires

La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'Opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services. Une fermeture exceptionnelle des bureaux est prévue le 16.8.2013), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services. Une fermeture exceptionnelle des bureaux est prévue le 16.8.2013), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services. Une fermeture exceptionnelle des bureaux est prévue le 16.8.2013), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

* La valeur technique, à hauteur de 60%, sera analysée au regard du cadre de réponse et des Curriculum Vitae du ou des formateur(s) affecté(s) à l'exécution des prestations suivant le détail ci-après :

- la qualité du ou des formateur(s) affecté(s) à l'exécution des prestations (20 %), analysée au regard de ;

- leur faculté à dispenser une formation (connaissances dans le domaine de la formation (initiale et/ou continue) et expériences professionnelles en tant que formateur (nombre des formations dispensées, date et durée des formations) (8 points) ;

- Leur maitrise du domaine objet de la formation (leurs expériences professionnelles en lien avec le domaine objet de la formation) (8 points)

- La connaissance du secteur public (4 points) ;

- la qualité des contenus de la formation, à hauteur de 20%, répartie comme suit ;

- la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs du lot (15 points) ;

- la cohérence de la progression pédagogique proposée (description de l'enchainement des modules) (5 points) ;

- la qualité des méthodes pédagogiques et des outils proposés, à hauteur de 20%, répartie comme suit ;

- l'Adéquation de la méthode pédagogique et outils proposés aux objectifs du lot (15 points) ;

- l'Adéquation des modalités d'adaptation de la méthode pédagogique et des outils proposés aux spécificités de chaque groupe de formation (5 points) ;

L'Attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où ils n'affecteraient pas leurs moyens humains lots par lot, les opérateurs économiques sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.

Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée d'au moins deux formateurs pour chacun des lots car deux sessions de formation peuvent avoir lieu le même jour.

Les autres offres seront déclarées irrégulières.

L'Attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 5, lot 3, lot 4, lot 6).

* Le prix sera analysé, à hauteur de 40 %, sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº: 152 B, annonce nº 185 du 8.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2014.