Services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion" destinés aux agents du département du Nord, répartis en 3 lots

Conseil général du Nord

La présente opération concerne des services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion" destinés aux agents du département du Nord, répartis en 3 lots :
— lot 2 : Le rapport psychosociologique à l'argent ;
— lot 3 : Les techniques d'entretien en travail social ;
— lot 4 : Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants de chaque lot sont fixés à :
— lot no2 : Le rapport psychosociologique à l'argent :
montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 50 500 EUR HT
— lot 3 : Les techniques d'entretien en travail social :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 4 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 17 000 EUR HT
— lot 4 : Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 6 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 EUR HT
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : premier trimestre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2014-02-27 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2014-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: Fixée dans les documents de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (Coordonnées GPS : Latitude 50.634152, Longitude 3.072159)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg59.fr 🌏
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284311
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics. Les marchés ont fait l'objet de publications antérieures : Oui. Avis sur un profil d'acheteur : Lot 2 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 024-037466 du 2.2.2013 Lot 3 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 032-050718 du 14.2.2013 Lot 4 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 026-040425 du 6.2.2013 Autres avis de marché : Lot 2 : BOAMP no24b, annonce no 152 du 2.2.2013 ; Lot 3 : BOAMP no32b, annonce no 196 du 14.2.2013 ; Lot 4 : BOAMP no26b, annonce no 356 du 6.2.2013. Lot 2 : Avis de marché publié au Phare Dunkerquois et au Journal des Flandres le 6.2.2013 Lot 3 : Avis de marché publié sur l'observatoire de l'avesnois le 15 février 2013 Autres publications antérieures : Lot 2 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218097 du 3.7.2013 Lot 3 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218101 du 3.7.2013 Lot 4 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218088 du .3.7.2013. Lot 2 : boamp c no126 annonce no234 du 3.7.2013 Lot 3 : boamp c no126 annonce no236 du 3.7.2013 Lot 4 : boamp c no126, annonce no235 du 3 juillet 2013. Lot 2 : Avis de marché totalement infructueux publié au Phare Dunkerquois et au Journal des Flandres le 3.7.2013 Lot 3 : Avis de marché totalement infructueux publié sur l'observatoire de l'avesnois le 5.7.2013. Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement. Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : Pour le lot 2: - La valeur technique, à hauteur de 70%, sera analysée au regard du cadre de réponse suivant le détail ci-après : - la qualité du ou des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 25%, analysée au regard de : Leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 8 points au regard de : - leur formation en qualité de formateurs (formation initiale et/ou formation continue) (3 points) ; -leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 points) ; Leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 17 points au regard de : - leurs connaissances dans le domaine objet de la formation (formation initiale et/ou continue sur la thématique objet de la formation) (5 points) ; -leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (12 points) ; -la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 25%, au regard de ; La qualité des contenus au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 20 points au regard de : - le niveau de détail des contenus (3 points) ; -la pertinence des contenus proposés (14 points) ; -la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (3 points) ; La cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 5 points au regard de : - la progressivité de l'apprentissage constatée (3 points) ; - l'argumentation pertinente de la progressivité (2 points) ; - la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 20 %, analysée au regard de ; L'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de : - la pertinence de la méthode proposée (5 points) ; - l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points) ; L'adaptation des outils proposés par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de : - la diversité des outils proposés (3 points) ; - la pertinence des outils proposés (5 points) ; - l'adaptation des outils proposés à cette formation (2 points) ; - le prix, à hauteur de 30%, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Pour les lots 3 et 4 : - la valeur technique, à hauteur de 70%, sera analysée au regard du cadre de réponse suivant le détail ci-après : - la qualité du ou des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 25%, analysée au regard de : Leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 6 points au regard de : - leur formation en qualité de formateurs (formation initiale et/ou formation continue) (2 points) ; - leurs expériences professionnelles en tant que formateur (4 points) ; Leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 15 points au regard de : - leurs connaissances dans le domaine objet de la formation (formation initiale et/ou continue sur la thématique objet de la formation) (5 points) ; - leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (10 points) ; Leur connaissance du secteur public (4 points); - la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 25%, au regard de : La qualité des contenus au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 20 points au regard de : - le niveau de détail des contenus (3 points) ; - la pertinence des contenus proposés (14 points) ; -,la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (3 points) ; La cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 5 points au regard de : - la progressivité de l'apprentissage constatée (3 points) ; - l'argumentation pertinente de la progressivité (2 points) ; - la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 20 %, analysée au regard de : L'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de : - la pertinence de la méthode proposée (5 points) ; - l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points) ; L'adaptation des outils proposés par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de : - la diversité des outils proposés (3 points) ; - la pertinence des outils proposés (5 points) ; - l'adaptation des outils proposés à cette formation (2 points) ; - le prix, à hauteur de 30%, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où ils n'affecteraient pas leurs moyens humains lots par lot, les opérateurs économiques sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un (1) formateur différent et distinct pour chacun des lots. Les autres offres seront déclarées irrégulières. L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 4, lot 3). Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente opération concerne des services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion" destinés aux agents du département du Nord, répartis en 3 lots :
— lot 2 : Le rapport psychosociologique à l'argent ;
— lot 3 : Les techniques d'entretien en travail social ;
— lot 4 : Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments.
Il s'agit de marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants de chaque lot sont fixés à :
— lot no2 : Le rapport psychosociologique à l'argent :
montant minimum sur la durée totale du marché : 12 000 EUR HT
montant maximum sur la durée totale du marché : 50 500 EUR HT
— lot 3 : Les techniques d'entretien en travail social :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 4 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 17 000 EUR HT
— lot 4 : Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments :
Montant minimum sur la durée totale du marché : 6 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 25 000 EUR HT
Les marchés ne sont pas divisés en tranches.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : premier trimestre 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord. Le rapport psychosociologique à l'argent
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord.Le rapport psychosociologique à l'argent
Quantité ou étendue: montant minimum sur la durée totale du marché: 12 000 EUR HT; montant maximum sur la durée totale du marché: 50 500 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: intitulé : Services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord. Les techniques d'entretien en travail social
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord. Les techniques d'entretien en travail social
Quantité ou étendue: montant minimum sur la durée totale du marché : 4 000 EUR HT; montant maximum sur la durée totale du marché: 17 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord.Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments
Brève description:
Services en vue de passer des marchés de formation à bons de commande dans le domaine " Exclusion-Insertion " destinés aux agents du Département du Nord. Le recueil de l'information préoccupante : savoir recevoir et retransmettre des éléments
Quantité ou étendue: montant minimum sur la durée totale du marché: 6 000 EUR HT; montant maximum sur la durée totale du marché: 25 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
ou
* la lettre de candidature (imprimé Dc4),
* l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.
2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).
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Les imprimés Dc1, Dc4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
Situation économique et financière:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles pour les lots 2, 3 et 4.niveau spécifique minimal exigé :
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 2 :3 000 EUR HT
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 3: 1 000 EUR HT
Chiffre d'affaires moyen global pour le lot 4: 1 500 EUR HT
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
Sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Il ne sera pas versé d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).
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Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliquée par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement solidaire.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique à hauteur de (en pourcentage) (70)
2. Prix à hauteur de (en pourcentage) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau B368
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La procédure est une procédure adaptée ouverte, en application des articles 10, 30 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés ont fait l'objet de publications antérieures :
Oui.
Avis sur un profil d'acheteur :
Lot 2 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 024-037466 du 2.2.2013
Lot 3 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 032-050718 du 14.2.2013
Lot 4 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 026-040425 du 6.2.2013
Autres avis de marché :
Lot 2 : BOAMP no24b, annonce no 152 du 2.2.2013 ;
Lot 3 : BOAMP no32b, annonce no 196 du 14.2.2013 ;
Lot 4 : BOAMP no26b, annonce no 356 du 6.2.2013.
Lot 2 : Avis de marché publié au Phare Dunkerquois et au Journal des Flandres le 6.2.2013
Lot 3 : Avis de marché publié sur l'observatoire de l'avesnois le 15 février 2013
Autres publications antérieures :
Lot 2 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218097 du 3.7.2013
Lot 3 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218101 du 3.7.2013
Lot 4 : Numéro d'avis au JOUE : no 2013/s 127-218088 du .3.7.2013.
Lot 2 : boamp c no126 annonce no234 du 3.7.2013
Lot 3 : boamp c no126 annonce no236 du 3.7.2013
Lot 4 : boamp c no126, annonce no235 du 3 juillet 2013.
Lot 2 : Avis de marché totalement infructueux publié au Phare Dunkerquois et au Journal des Flandres le 3.7.2013
Lot 3 : Avis de marché totalement infructueux publié sur l'observatoire de l'avesnois le 5.7.2013.
Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.
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Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.
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L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9h00 à 12h00 et de 13h45 à 16h45. Ils seront fournis sur support physique électronique.
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Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.
Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la direction de la commande publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la direction de la commande publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.
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Modalités de sélection des candidatures :
Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;
Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Critères d'analyse des offres :
Les critères de jugement des offres de chaque lot seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :
Pour le lot 2:
- La valeur technique, à hauteur de 70%, sera analysée au regard du cadre de réponse suivant le détail ci-après :
- la qualité du ou des formateurs affectés à l'exécution des prestations, à hauteur de 25%, analysée au regard de :
Leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 8 points au regard de :
- leur formation en qualité de formateurs (formation initiale et/ou formation continue) (3 points) ;
-leurs expériences professionnelles en tant que formateur (5 points) ;
Leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 17 points au regard de :
- leurs connaissances dans le domaine objet de la formation (formation initiale et/ou continue sur la thématique objet de la formation) (5 points) ;
-leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (12 points) ;
-la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 25%, au regard de ;
La qualité des contenus au regard des objectifs poursuivis, évaluée sur 20 points au regard de :
- le niveau de détail des contenus (3 points) ;
-la pertinence des contenus proposés (14 points) ;
-la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (3 points) ;
La cohérence de l'apprentissage, évaluée sur 5 points au regard de :
- la progressivité de l'apprentissage constatée (3 points) ;
- l'argumentation pertinente de la progressivité (2 points) ;
- la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 20 %, analysée au regard de ;
L'adéquation de la méthode pédagogique par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de :
- la pertinence de la méthode proposée (5 points) ;
- l'adaptation de la méthode à cette formation spécifique (5 points) ;
L'adaptation des outils proposés par rapport aux objectifs poursuivis, évaluée sur 10 points au regard de :
- la diversité des outils proposés (3 points) ;
- la pertinence des outils proposés (5 points) ;
- l'adaptation des outils proposés à cette formation (2 points) ;
- le prix, à hauteur de 30%, sera analysé sur la base du cumul des montants indiqués au bordereau des prix unitaires (prix par session et prix de réunion). La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.
Pour les lots 3 et 4 :
- la valeur technique, à hauteur de 70%, sera analysée au regard du cadre de réponse suivant le détail ci-après :
Leur faculté à dispenser une formation, évaluée sur 6 points au regard de :
- leur formation en qualité de formateurs (formation initiale et/ou formation continue) (2 points) ;
- leurs expériences professionnelles en tant que formateur (4 points) ;
Leur maîtrise du domaine objet de la formation, évaluée sur 15 points au regard de :
- leurs expériences professionnelles dans le domaine objet de la formation et leurs activités d'expertise en lien avec le domaine objet de la formation (participation à des conférences, consulting, travaux d'écriture...) (10 points) ;
Leur connaissance du secteur public (4 points);
- la pertinence du contenu de la formation proposé au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 25%, au regard de :
- la pertinence des contenus proposés (14 points) ;
-,la faisabilité du découpage temporel au regard du contenu annoncé (3 points) ;
- la qualité de la méthode pédagogique au regard des objectifs fixés au CCTP, à hauteur de 20 %, analysée au regard de :
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. Dans le cas où ils n'affecteraient pas leurs moyens humains lots par lot, les opérateurs économiques sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants.
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Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à un (1) formateur différent et distinct pour chacun des lots.
Les autres offres seront déclarées irrégulières.
L'attribution des lots se fera en fonction du montant estimé des lots (lot 2, lot 4, lot 3).
Informations complémentaires :
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée : l'euro
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja) ;
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2013/S 163-284311 (2013-08-21)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2014-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général – département du nord
Adresse postale: Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-074078
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-284311
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Classification CPV complémentaires: 80511000 et 80570000 Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP B n° 163 du 24.8.2013 : annonce(s) n° 134.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Nom: Facei
Adresse postale: 58 bis boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nom: Arrc
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92522
Nom: Accessit Formation (mandataire)/ Lydie Cibiel (co traitant)
Adresse postale: 57 esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92081

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée – BP 2039
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension. Ce recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché.
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Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance - le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 044-074078 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS : latitude 50.634152, longitude 3.072159)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-15 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137368
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 163 B, annonce no 134 du 24.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-29 📅

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅

3️⃣
Nom: Accessit formation (mandataire)/ Lydie Cibiel (Co traitant)
Commune postale: Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).
Afficher plus
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2014/S 078-137368 (2014-04-15)
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