Services de transports scolaires à destination de l'établissement immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs. Cette consultation est relancée, conformément à l'article 35-i-1° du code des marchés publics, en marché négocié, après avoir été déclarée infructueuse en appel d'offres ouvert lors de la première consultation.
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 8 ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour le 1.1.2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de transport routier public
📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Modalité de remise des candidatures :”
Source: OJS 2013/S 173-299226 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 396 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208009
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 117-208009 (2014-06-17)
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