Services de transports scolaires à destination de l'établissement immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs
Département de l'Eure
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs. Cette consultation est relancée, conformément à l'article 35-i-1° du code des marchés publics, en marché négocié, après avoir été déclarée infructueuse en appel d'offres ouvert lors de la première consultation.
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 8 ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour le 1.1.2014.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auzoux
- • Keolis
- • Keolis Eure
- • Piel
- • VTNI
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-03 | Avis de marché |
| 2014-06-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: immaculée de Damville circuits collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: CDC de Beaumesnil, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: CDC de Rugles, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CDC de Thiberville, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CDC du Pays Beaumontais, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: intercom du Pays Brionnais, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: CDC de Bernay, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: CDC des Andelys, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Numéro de référence: SDT13081
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à négocier par téléchargement uniquement sur la plate-forme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Point de contact: Mme Korytek
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: Bât. A - 4ème étage - porte 415 - 14 bd Georges Chauvin
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDT13081
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299226 (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: 14 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Modalité de remise des candidatures :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr),
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs. Cette consultation est relancée, conformément à l'article 35-i-1° du code des marchés publics, en marché négocié, après avoir été déclarée infructueuse en appel d'offres ouvert lors de la première consultation.
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Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 8 ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le Ministère de l'education nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour le 1.1.2014.
Intitulé du lot: immaculée de Damville circuits collèges et lycées
Brève description:
Immaculée de Damville circuits collèges et lycées :- montant minimum pour la durée du marché : 1 875 000 EUR HT,- montant maximum pour la durée du marché : 2 999 000 EUR HT.
Immaculée de Damville circuits collèges et lycées :
- montant minimum pour la durée du marché : 1 875 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 2 999 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC de Beaumesnil, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC de Beaumesnil, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour la durée du marché : 2 051 000 EUR HT,- montant maximum pour la durée du marché : 3 282 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour la durée du marché : 2 051 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 3 282 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC de Rugles, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC de Rugles, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour la durée du marché : 4 059 000 EUR HT,- montant maximum pour la durée du marché : 6 494 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour la durée du marché : 4 059 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 6 494 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC de Thiberville, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC de Thiberville, circuits primaires, collèges et…
… lycées- montant minimum pour la durée du marché : 2 920 000 EUR HT,- montant maximum pour la durée du marché : 4 673 000 EUR HT.
… lycées
- montant minimum pour la durée du marché : 2 920 000 EUR HT,
- montant maximum pour la durée du marché : 4 673 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC du Pays Beaumontais, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC du Pays Beaumontais, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour toute la durée du marché : 7 589 000 EUR HT,- montant maximum pour toute la durée du marché : 12 142 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 7 589 000 EUR HT,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 12 142 000 EUR HT.
Intitulé du lot: intercom du Pays Brionnais, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
Intercom du Pays Brionnais, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour toute la durée du marché : 6 711 000 EUR HT,- montant maximum pour toute la durée du marché : 10 738 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 6 711 000 EUR HT,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 10 738 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC de Bernay, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC de Bernay, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour toute la durée du marché : 1 314 000 EUR HT,- montant maximum pour toute la durée du marché : 2 102 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 1 314 000 EUR HT,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 2 102 000 EUR HT.
Intitulé du lot: CDC des Andelys, circuits primaires, collèges et lycées
Brève description:
CDC des Andelys, circuits primaires, collèges et…
… lycées.- montant minimum pour toute la durée du marché : 7 675 000 EUR HT,- montant maximum pour toute la durée du marché : 12 279 000 EUR HT.
… lycées.
- montant minimum pour toute la durée du marché : 7 675 000 EUR HT,
- montant maximum pour toute la durée du marché : 12 279 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 (annexe 1 du règlement de consultation),
Afficher plus
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux en rapport avec l'objet du marché,
- les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Le dossier de consultation sera mis à disposition des candidats admis à négocier par téléchargement uniquement sur la plate-forme de dématérialisation.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: 14 bd Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex
Point de contact: Mme Korytek
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse postale: Bât. A - 4ème étage - porte 415 - 14 bd Georges Chauvin
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDT13081
Informations complémentaires
Modalité de remise des candidatures :
- soit transmission par voie dématérialisée (www.mpe27.fr),
- soit par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 173-299226 (2013-09-03)
Avis d'attribution de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 396 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208009
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (60)
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Keolis Eure
Adresse postale: 2 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Keolis
3️⃣
Nom: Piel
Adresse postale: ZI route d'Aubusson
Commune postale: Saint-Georges-des-Groseillers
4️⃣
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Auzoux
Adresse postale: chemin de Gancel
Commune postale: Vironvay
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 117-208009 (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 396 944 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-208009
Se réfère à l'avis: 2013/S 173-299226
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 172 B, annonce no 163 du 6.9.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif (60)
2. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-11 📅
Nom: Keolis Eure
Adresse postale: 2 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Keolis
3️⃣
Nom: Piel
Adresse postale: ZI route d'Aubusson
Commune postale: Saint-Georges-des-Groseillers
4️⃣
Nom: Vtni
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-les-Rouen
5️⃣
6️⃣
7️⃣
8️⃣
Nom: Auzoux
Adresse postale: chemin de Gancel
Commune postale: Vironvay
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2014/S 117-208009 (2014-06-17)
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