Services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domicilés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports scolaires à destination de l'établissement Immaculée de Damville, ainsi que des élèves domiciliés dans les communautés de communes de Beaumesnil, Rugles, Thiberville, Pays Beaumontais, Brionne, Bernay, Andelys et les environs.
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire avec des montants minimum et maximum pour toute la durée du marché (8 ans).
Le marché est décomposé en 8 lots.
Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 8 ans.
La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'education nationale.
Ces services seront mis en oeuvre pour la rentrée de l'année scolaire 2013/2014.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-02
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Avis de marché
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| 2013-04-17
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Informations complémentaires
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| 2013-07-16
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Informations complémentaires
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