Avis de marché (2013-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadre au sens de la directive européenne unifiée du 31 mars 2004 et de marché à bons de...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadre au sens de la directive européenne unifiée du 31 mars 2004 et de marché à bons de commande avec minimum et sans maximum au sens du code des marchés publics français, d'un montant minimum total de 37 500 EUR HT pour la période initiale de 12 mois. Estimation totale (reconductions comprises et pour les 2 lots): 270 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 90 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110731
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera...”
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30 après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les critères de sélection des candidatures sont: les capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: " Ne pas ouvrir par le service courrier — n° aoo 2013.015 Services de transports routiers de voyageurs en correspondance avec les trains TER des opérations "Ter - mer" et "Ter - vert" à partir de 2013 ". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Marché non réservé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois pour la période initiale.
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Source: OJS 2013/S 066-110731 (2013-04-02)
Avis d'attribution de marché (2013-09-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 173-299550
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110731
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
“Lot 2: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit...”
Lot 2: Marché infructueux. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Ils sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an. Le lot nº 1 est attibrué pour un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi nº 78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
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Source: OJS 2013/S 173-299550 (2013-09-02)
Avis d'attribution de marché (2013-09-10) Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307624
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP...”
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (Art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Marché attribué pour un montant minimum de 7 500 EUR HT et sans maximum. Durée du marché à bons de commande: 3 ans reconductible par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Source: OJS 2013/S 178-307624 (2013-09-10)