Services de transport pour ramassage scolaire

CA Salon Étang de Berre-Durance

Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-22 Avis de marché
2013-05-17 Informations complémentaires
2013-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch, BP 274
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-24 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-065972
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
- Durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification. Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. - informations complémentaires concernant les lots : Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. Lot no01 : Transport Saint-Chamas Intérieur - circuit 012 Montant minimum : 146 000 EUR Montant maximum : 320 000 EUR Lot no02 : Transport Sénas vers Salon - circuit 056 Montant minimum : 144 000 EUR Montant maximum : 289 000 EUR Lot no03 : Transport Lamanon Intérieur - circuit C 269 Montant minimum : 40 000 EUR Montant maximum : 108 000 EUR Lot no04 : Transport Vernègues Cazan Intérieur - circuit C 281 Montant minimum : 37 000 EUR Montant maximum : 95 000 EUR Lot no05 : Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers - circuit C385 Montant minimum : 73 000 EUR Montant maximum : 147 000 EUR Lot no06 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862 Montant minimum : 93 000 EUR Montant maximum : 188 000 EUR Ces montants annuels sont identiques pour chaque période de reconduction. - conditions d'envoi ou de remise des plis 1 - transmission sous support papier Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine à l'adresse suivante : Communauté d'agglomeration - agglopole provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon de Provence FRANCE ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous : Communauté d'agglomération - agglopole Provence direction des finances service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon de Provence FRANCE avant le : Mercredi 24.4.2013 à 16:00 Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés 8:30/12:30- 13:30/17:00 Avec les mentions : Services de transport pour ramassage scolaire Lot no... " ne pas ouvrir " Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation. 2 - transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent l'exécution de services de transports de ramassage scolaire par autocar.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: c012
Brève description: Transport Saint-Chamas Intérieur - circuit 012
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: c056
Brève description: Transport Sénas vers Salon - circuit 056
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: c269
Brève description: Transport Lamanon Intérieur - circuit C 269
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: c281
Brève description: Transport Vernègues Cazan Intérieur - circuit C 281
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: c385
Brève description: Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers - circuit C385
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: c862
Brève description: Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1304TRAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint Chamas, Sénas, Salon de Provence, Lamanon, Vernègue-Cazan, Lançon Provence, La Fare les Oliviers, Alleins et Mallemort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- un Dc1 ou document équivalent dûment rempli et signé
- un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession
- la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière: - Un Dc2 ou document équivalent dûment rempli et signé.
Capacité technique et professionnelle: - Les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
les prestations seront financées sur le budget annexe transports de la communauté d'agglomération
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Copie de l'inscription à un registre tenu par les autorités de l'etat conformément à la Loi no82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (Loti) article 7-i et au Décret du 16 août 1985 notamment modifié par le Décret no2006-1229 du 6 octobre 2006 relatif aux transports urbains de personnes et au transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1304TRAN
Informations complémentaires
- Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification.
Il pourra être renouvelé trois fois pour une période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
- informations complémentaires concernant les lots :
Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous.
Lot no01 : Transport Saint-Chamas Intérieur - circuit 012
Montant minimum : 146 000 EUR
Montant maximum : 320 000 EUR
Lot no02 : Transport Sénas vers Salon - circuit 056
Montant minimum : 144 000 EUR
Montant maximum : 289 000 EUR
Lot no03 : Transport Lamanon Intérieur - circuit C 269
Montant minimum : 40 000 EUR
Montant maximum : 108 000 EUR
Lot no04 : Transport Vernègues Cazan Intérieur - circuit C 281
Montant minimum : 37 000 EUR
Montant maximum : 95 000 EUR
Lot no05 : Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers - circuit C385
Montant minimum : 73 000 EUR
Montant maximum : 147 000 EUR
Lot no06 : Transport Alleins-Vernègues vers Mallemort - circuit C862
Montant minimum : 93 000 EUR
Montant maximum : 188 000 EUR
Ces montants annuels sont identiques pour chaque période de reconduction.
- conditions d'envoi ou de remise des plis
1 - transmission sous support papier
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine
à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomeration - agglopole provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon de Provence
FRANCE
ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Communauté d'agglomération - agglopole Provence
direction des finances
service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon de Provence
avant le :
Mercredi 24.4.2013 à 16:00
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi hors jours fériés
8:30/12:30- 13:30/17:00
Avec les mentions :
Services de transport pour ramassage scolaire
Lot no...
" ne pas ouvrir "
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites de remise des offres ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et les Pièces de l'offre dont le contenu est défini au règlement de la consultation.
2 - transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation.
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Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 041-065972 (2013-02-22)
Informations complémentaires (2013-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-01 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164316
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-065972
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164316 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-278389
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
- durée des marchés : Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification. Les marchés sont renouvelables trois fois pour des périodes d'un an. - montant des marchés : Les montants annuels HT des marchés sont les suivants : Lot no1 : Transport Saint-Chamas Intérieur - Circuit 012 Montant minimum : 146 000 EUR HT Montant maximum : 320 000 EUR HT Lot no2 : Transport Sénas vers Salon - Circuit 056 Montant minimum : 144 000 EUR HT Montant maximum : 289 000 EUR HT Lot no3 : Transport Lamanon Intérieur - Circuit C 269 Montant minimum : 40 000 EUR HT Montant maximum : 108 000 EUR HT Lot no4 : Transport Vernègues Cazan Intérieur - Circuit C 281 Montant minimum :37 000 EUR HT Montant maximum : 95 000 EUR HT Lot no5 : Transport Lançon-Provence vers La Fare les Oliviers - Circuit C385 Montant minimum : 73 000 EUR HT Montant maximum : 147 000 EUR HT - Rappel procédures : Les lots no1 à 4 ont été attribués selon une procédure négociée sans publicité en application de l'article 35-I-1° du Code des marchés publics, suite à un appel d'offre infructueux (voir annonce parue dans le BOMP B no40 du 26.2.2013 annonce(s) no155 et annonce parue au JOUE no2013/S 041-065972 du 27.2.2013). Le lot no5 a été attribué suite à l'appel d'offres initial (voir annonce parue dans le BOMP B no40 du 26.2.2013 annonce(s) no155 et annonce parue au JOUE no2013/S 041-065972 du 27.2.2013) Annonce nº155, BOAMP 40 B du 26.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Trans Azur
Adresse postale: ZI La Gandonne boulevard Ventadouiro
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-01 📅
Nom: GPT Sud Est Mobilités (mandataire) / Transports Robert
Adresse postale: ZI de Courtine 173 rue du Petit Gigognan
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000

3️⃣
Adresse postale: ZI La Gandonne boulevard Ventadourio

4️⃣
Nom: GPT Telleschi (Mandataire) / Suma
Adresse postale: ZI de le Pile avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760

5️⃣
Nom: Cars du Pays d'Aix
Adresse postale: ZI des Jalassières rue de l'Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2013/S 159-278389 (2013-08-14)
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Fournisseurs:
Cars du Pays d'Aix GPT Sud Est Mobilités (mandataire) /... GPT Telleschi (Mandataire) / Suma Trans Azur