services de transport de données intersites et d'accès à internet

Ville du Cannet

services de transport de données intersites et d'accès à internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Stella Telecom

Qui ?

• Ville du Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2013-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'interconnexion
Quantité ou étendue:

accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des Marchés Publics pour une durée de deux ans, renouvelable une fois, de façon tacite, pour une même période.le marché comprend deux lots- lot 1 : Services de transport de données intersites et d'accès internet à débits garantisce lot concerne la mise à disposition :- d'un réseau de transport de données entre différents sites de la Ville de niveau ii, iii ou mixte,- d'accès à internet à débits garantis- de services de supervision,- de prestations de mise en oeuvre associées.- lot 2 : Services d'accès à internet à débits non garantisce lot concerne la mise à disposition :- de services d'accès individuels à internet hauts et bas débits- de prestations de mise en oeuvre associées.Date prévisionnelle de début des prestations : 1.1.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interconnexion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bd Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214731
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet, direction générale des services, techniques service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet. Télécopie : +33 492182311, aucun frais de reprographie n'est prévuou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/bienvenueent. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés publics : +33 492182329/26, les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service IMOTIS Conseil : téléphone +33 493144848 - télécopie +33 493144818 - courriel : jc.hodot@imotis.com, les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voieélectronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celled'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires

les dossiers de consultation sont à retirer auprès de : Mairie du Cannet, direction générale des services, techniques service des marchés publics, 31 bd Carnot 06110 - Le Cannet. Télécopie : +33 492182311, aucun frais de reprographie n'est prévuou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/bienvenueent. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des Marchés publics : +33 492182329/26, les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès du service IMOTIS Conseil : téléphone +33 493144848 - télécopie +33 493144818 - courriel : jc.hodot@imotis.com, les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées :Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse internet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voieélectronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention " copie de sauvegarde ". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir Adjudicateur dans les délais fixés par le Règlement de la Consultation.Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), niveaux (**) et (***) requis par notre plate-forme de dématérialisation.Les formats de signature de référence admise sont Pades, Cades, Xades.Il est rappelé : - qu'un zip signé ne vaut pas signature de chaque document du zip - qu'une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celled'une copie et ne peut remplacer la signature électronique.Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de transport de données intersites et d'accès à internet.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 40 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel : 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: services d'accès à internet à débits non garantis
Brève description: Services d'accès à internet à débits non garantis
Quantité ou étendue: montant minimum annuel : 10 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel : 30 000 EUR (HT).
Description des options:

en application de la directive européenne du 31 mars 2004, le marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires et de reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: AOO 2013-073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet..

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)- dC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)imprimés DC 1 et DC 2 pouvant être remplacés par documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des Marchés Publics- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire- attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - importance des réseaux en service.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance selon article 87 du code des Marchés PublicsModalités de paiement : mandat administratifdélais de paiement fixés par voie réglementairemodalités de financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-08-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à l'article 22 du code des Marchés Publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (60)
2. Valeur technique des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Gfm7RBIKrd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2013-073
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative) : Requête possible avant la signature du contrat- recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (Article R 421-2 du Cja) - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.

Source: OJS 2013/S 125-214731 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 216 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 boulevard Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410532
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214731
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no91, B.O.A.M.P. 124 B du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-30 📅
Nom: stella Telecom
Adresse postale: 7, Rue Soutrane
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560

2️⃣
Nom: orange
Adresse postale: Agence Entreprises Rhône-Méditerranée - Pôle AOMP - 2, Rue Jules Ferry - CS 30253
Commune postale: Marseille cedex 03
Code postal: 13331
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 33, boulevard Franck Pilatte
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours :

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du Code de Justice Administrative)

- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché

- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative

Modalités de consultation du dossier : Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité

Source: OJS 2013/S 236-410532 (2013-12-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (10)

Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données (1)