Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis

SDIS 06

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SFR

Qui ?

• SDIS 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Système de télécommunications

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché d'une période de 24 mois, à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 1 fois, sans excéder une durée totale de 4 ans. Chaque période peut prendre fin lorsqu'est atteint soit son terme, soit son maxi.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 06
Adresse postale: 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 99
Code postal: 06271
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis06.fr 🌏
Courrier électronique: demat@sdis06.fr 📧
Téléphone: +33 493227600 📞
Fax: +33 493227639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338275
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Prix des offres Le prix comprend le montant total du DPGF Correspondant à la phase de déploiement auquel est ajouté le montant de la période de 24 mois du D.Q.E. Soit " Prix " = Total d.p.g.f. + Total DQE Principe de notation : Valeur de la meilleure offre Note de l'offre = 10 x valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x coefficient de pondération 0,50 En cas de discordance constatée dans une offre, entre les détails des prix figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement et les prix totaux, les montants totaux seront alors rectifiés en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel). A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération. Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent. Cas particuliers : - le calcul intégrera les éventuels coûts d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre de la solution proposée par le candidat. L'amortissement des coûts d'investissement sera pris en compte sur la base de la première période du marché ; -dans le cas d'une offre assortie de conditions de remises programmées dans le temps, le montant de l'offre pris en considération sera établi par calcul de la dépense moyenne sur la base de la première période du marché ; Valeur technique La note technique est attribuée à chaque offre après analyse des éléments communiqués par les candidats et notamment des réponses apportées aux annexes 1 et 2 du CCTP. Principe de notation : La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante : - etendue de l'offre de débits (2)2 ; -etendue de l'offre de services (1)1 ; -méthodologie de mise en oeuvre (1)1 ; -mode opératoire pour la maintenance (1)1 ; (1) Le mode d'établissement des notes est le suivant : Insuffisant :0médiocre :0,2 Moyen :0,4bien :0,6 T bien :0,8excellent :1 (2) Le mode d'établissement des notes est le suivant : Insuffisant : 0médiocre :0,4 Moyen :0,8bien :1,2 T bien :1,6excellent :2 La formule suivante sera appliquée : 10 x coefficient de pondération 0,50 x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre Date de début d'exécution 1er juin 2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires

Prix des offres

Le prix comprend le montant total du DPGF Correspondant à la phase de déploiement auquel est ajouté le montant de la période de 24 mois du D.Q.E.

Soit " Prix " = Total d.p.g.f. + Total DQE

Principe de notation :

Valeur de la meilleure offre

Note de l'offre = 10 x valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x coefficient de pondération 0,50

En cas de discordance constatée dans une offre, entre les détails des prix figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement et les prix totaux, les montants totaux seront alors rectifiés en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel).

A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.

Cas particuliers :

- le calcul intégrera les éventuels coûts d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre de la solution proposée par le candidat. L'amortissement des coûts d'investissement sera pris en compte sur la base de la première période du marché ;

-dans le cas d'une offre assortie de conditions de remises programmées dans le temps, le montant de l'offre pris en considération sera établi par calcul de la dépense moyenne sur la base de la première période du marché ;

Valeur technique

La note technique est attribuée à chaque offre après analyse des éléments communiqués par les candidats et notamment des réponses apportées aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Principe de notation : La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante :

- etendue de l'offre de débits (2)2 ;

-etendue de l'offre de services (1)1 ;

-méthodologie de mise en oeuvre (1)1 ;

-mode opératoire pour la maintenance (1)1 ;

(1) Le mode d'établissement des notes est le suivant :

Insuffisant :0médiocre :0,2

Moyen :0,4bien :0,6

T bien :0,8excellent :1

(2) Le mode d'établissement des notes est le suivant :

Insuffisant : 0médiocre :0,4

Moyen :0,8bien :1,2

T bien :1,6excellent :2

La formule suivante sera appliquée :

10 x coefficient de pondération 0,50 x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre

Date de début d'exécution 1er juin 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport de données intersites et d'accès à internet à débits garantis.

Numéro de référence: 13S0090

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature - imprimé Dc1 ou équivalent (anciens Dc4 et Dc5 par exemple)

- renseignements relatifs aux compétences et capacités professionnelles, techniques et financières : voir annexe 1 RC ou équivalent (ancien Dc5 par exemple ou plaquette de présentation de l'entreprise si celle-ci contient les informations demandées dans l'annexe 1 du Rc)

- extrait Kbis récent de l'entreprise

- document habilitant le signataire de l'offre (si celui-ci n'apparaît pas nominativement sur l'extrait Kbis)

- copie du (ou des) jugements(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

- pour prouver la régularité de sa situation fiscale et sociale, le titulaire devra fournir soit les différents certificats et attestations délivrés par les administrations compétentes, soit le document NOTI 2 qui en est une synthèse annuelle délivrée par Direction départementale (ou régionale) des finances publiques (anciennement Trésorerie générale)

- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier des ses capacités professionnelles, techniques et financières

- autres documents, à l'initiative du candidat, établissant les capacités disponibles évoquées au paragraphe Iii.2.2 de l'avis d'appel public à la concurrence

- dans le cas où l'entreprise candidate ne possède pas les qualifications, et qu'elle souhaite faire intervenir un sous-traitant pour l'exécution de ces prestations, il est possible de fournir à l'appui de la candidature la qualification/habilitation du sous-traitant, mais dans ce cas, l'enveloppe devra obligatoirement contenir un Dc4 pour la déclaration de ce sous-traitant (conformément au 1er de l'article 114 du Cmp)

Capacité technique et professionnelle: cf. III 2.1.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les factures seront réglées sur les fonds propres du SDIS 06 par mandat administratif suivi d'un virement bancaire d'après les conditions décrites à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008-art 33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Il sera de préférence solidaire.

En cas d'attribution du marché, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement.

Une même entreprise ne pourra figurer dans plusieurs groupements ni pérsenter simultanément une offre groupée et une offre individuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. le président du Conseil d'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0090
Informations complémentaires

Prix des offres

Le prix comprend le montant total du DPGF Correspondant à la phase de déploiement auquel est ajouté le montant de la période de 24 mois du D.Q.E.

Soit " Prix " = Total d.p.g.f. + Total DQE

Principe de notation :

Valeur de la meilleure offre

Note de l'offre = 10 x valeur de la meilleure offre / Offre du candidat x coefficient de pondération 0,50

En cas de discordance constatée dans une offre, entre les détails des prix figurant sur l'annexe 1 à l'acte d'engagement et les prix totaux, les montants totaux seront alors rectifiés en conséquence, par le SDIS 06 et porté à la connaissance du titulaire, pour confirmation, au moyen d'un échange écrit (télécopie ou courriel).

A cet égard, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant total du quantitatif estimatif ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Le montant de l'offre qui figurera dans la page de garde de l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du quantitatif estimatif rectifié en tenant compte de l'ensemble des indications qui précédent.

Cas particuliers :

- le calcul intégrera les éventuels coûts d'investissement et de fonctionnement nécessaires à la mise en oeuvre de la solution proposée par le candidat. L'amortissement des coûts d'investissement sera pris en compte sur la base de la première période du marché ;

-dans le cas d'une offre assortie de conditions de remises programmées dans le temps, le montant de l'offre pris en considération sera établi par calcul de la dépense moyenne sur la base de la première période du marché ;

Valeur technique

La note technique est attribuée à chaque offre après analyse des éléments communiqués par les candidats et notamment des réponses apportées aux annexes 1 et 2 du CCTP.

Principe de notation : La valeur technique sera notée sur une échelle variant entre 5 points (respect des exigences minimales des cahiers des charges), et 10 points (valeur ajoutée maximale pour toutes les marges d'utilité ouvertes par les cahiers des charges), selon la grille de notation suivante :

- etendue de l'offre de débits (2)2 ;

-etendue de l'offre de services (1)1 ;

-méthodologie de mise en oeuvre (1)1 ;

-mode opératoire pour la maintenance (1)1 ;

(1) Le mode d'établissement des notes est le suivant :

Insuffisant :0médiocre :0,2

Moyen :0,4bien :0,6

T bien :0,8excellent :1

(2) Le mode d'établissement des notes est le suivant :

Insuffisant : 0médiocre :0,4

Moyen :0,8bien :1,2

T bien :1,6excellent :2

La formule suivante sera appliquée :

10 x coefficient de pondération 0,50 x nombre de points de valeur technique attribués à l'offre / nombre de points de valeur technique attribués à la meilleure offre

Date de début d'exécution 1er juin 2014

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 196-338275 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 137 090 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-211762
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338275
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 195 B, annonce no 259 du 9 octobre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: sfr
Code postal: 92190
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 119-211762 (2014-06-20)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (10)

Câbles et matériel de télécommunications (1)