services de téléphonie mobile

ANACT Département Finance Gestion

le marché a pour objet des prestations d'opérateurs de téléphonie mobile incluant :
- les abonnements voix et data,
- la fourniture de terminaux mobiles de type Smartphone et des accessoires,
- les prestations autres telles que la reprise des abonnements existant, l'assistance téléphonique, le suivi d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-08 Avis de marché
2014-05-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un accord cadre avec un seul attributaire au sens communautaire et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul titulaire.A titre indicatif la répartition de la flotte par type de formule pourrait être la suivante : formule 1 : mobile+abonnement (12), formule 1 : mobile+abonnement+duo (25), formule 2 : abonnement sans mobile (1), formule 2 : abonnement sans mobile+duo (2), clef 3g (3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anact département finance gestion
Adresse postale: 192 avenue Thiers – CS 80031
Code postal: 69457
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.anact.fr 🌏
Courrier électronique: d.lamborot@anact.fr 📧
Téléphone: +33 472561368 📞
Fax: +33 472561377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-21 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-344335
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
dématérialisation de l'ensemble de la consultation. L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'Accès au dossier de consultation peut se faire par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dLrW0hyb36&v=1&selected=0, ou par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme Lamborot, mail:d.lamborot@anact.fr modalités de transmission des offres: les offres (candidatures, offres) sont transmises, sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - marché : " Téléphonie mobile ". La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dLrW0hyb36&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations d'opérateurs de téléphonie mobile incluant :
- les abonnements voix et data,
- la fourniture de terminaux mobiles de type Smartphone et des accessoires,
- les prestations autres telles que la reprise des abonnements existant, l'assistance téléphonique, le suivi d'activité.
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un accord cadre avec un seul attributaire au sens communautaire et d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics avec un seul titulaire.
A titre indicatif la répartition de la flotte par type de formule pourrait être la suivante : formule 1 : mobile+abonnement (12), formule 1 : mobile+abonnement+duo (25), formule 2 : abonnement sans mobile (1), formule 2 : abonnement sans mobile+duo (2), clef 3g (3).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013msi73d
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la capacité économique et financière est appréciée dans le document "Déclaration du candidat" (document joint au Dossier de Consultation des Entreprises).
Capacité technique et professionnelle:
les références professionnelles et la capacité technique sont appréciées dans le document "Déclaration du candidat" (document joint au Dossier de Consultation des Entreprises).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget de l'anact. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix : (60)
2. La valeur technique de l'offre : appréciée selon les sous-critère suivants : conformité des forfaits proposés , facturation seuil proposée, conformité des équipements smartphone, conformité des clefs 3g, couverture % surface et % population, clarté et précision de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003701200051
Contact
Point de contact: Mme Lamborot Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dLrW0hyb36&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 192 avenue Thiers
Point de contact: Mme Delphine Lamborot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pI5Xsjz3-M&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013msi73d
Informations complémentaires
dématérialisation de l'ensemble de la consultation.
L'acheteur permet le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. L'Accès au dossier de consultation peut se faire par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dLrW0hyb36&v=1&selected=0, ou par courrier postal sur demande par mail auprès de Mme Lamborot, mail:d.lamborot@anact.fr
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modalités de transmission des offres:
les offres (candidatures, offres) sont transmises, sous enveloppe close, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis au service contre récépissé. Le pli fermé doit comporter la mention : " Ne pas ouvrir - marché : " Téléphonie mobile ".
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La transmission des offres par voie électronique se fait à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_dLrW0hyb36&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 199-344335 (2013-10-08)
Avis d'attribution de marché (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 192 avenue Thiers, CS 80031

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-181236
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-344335
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 196 B, annonce no 373 du 10.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-24 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 103-181236 (2014-05-26)
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