Services de telephonie mobile pour le groupe Amallia

Amallia Organisation

Services d'abonnement et de communications de téléphonie ainsi que fourniture des terminaux, outils de transfert de données en situation de mobilité et accessoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Amallia Organisation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-30	Avis de marché
2014-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Quantité ou étendue:

A titre indicatif: le parc de téléphonie mobile d'Amallia. Organisation se compose actuellement d'environ 600 lignes spécifiques voix, 65 lignes voix et data et 45 clés 3G. La volumétrie d'échanges de données s'élève annuellement à 65 000 Mo pour les transferts de données depuis les cartes 3G reliées aux ordinateurs portables. Le nombre de SMS émis est d'environ 110 000/an (en moyenne 15 SMS/mois/ligne). A la date du début du marché la répartition des lignes voix et voix + data devrait être modifiée pour se répartir ainsi: environ 410 lignes voix et environ + data.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Organisation
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: acuvet@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132183 📞
Fax: +334 72132039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259520
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Précisions sur la sélection des candidatures: Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis. Les candidats ne présentant pas la copie certifiée conforme à l'original de la licence d'agrément de l'État pour l'utilisation des fréquences adaptées sur l'ensemble du territoire français seront éliminés. Suite à l'ouverture de la première enveloppe, seront éliminés: — les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, — les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les éventuels documents joints (cf. Modalités de remise des offres). Les candidats seront jugés sur leurs capacités: — professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations, appréciée, notamment à l'appui des références exécutées au cours des 3 dernières années, de titres professionnels, — technique (moyens humains et informatiques), — financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années). Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 5/10) selon les critères de notation indiquées ci-dessous: Critère 1: Capacité professionnelle – notée sur 4, Critère 2: Capacité technique – notée sur 3, Critère 3: Capacité financière – notée sur 3. Critères d'attribution des offres: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires

Précisions sur la sélection des candidatures:

Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis.

Les candidats ne présentant pas la copie certifiée conforme à l'original de la licence d'agrément de l'État pour l'utilisation des fréquences adaptées sur l'ensemble du territoire français seront éliminés.

Suite à l'ouverture de la première enveloppe, seront éliminés:

— les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les éventuels documents joints (cf. Modalités de remise des offres).

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations, appréciée, notamment à l'appui des références exécutées au cours des 3 dernières années, de titres professionnels,

— technique (moyens humains et informatiques),

— financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 5/10) selon les critères de notation indiquées ci-dessous:

Critère 1: Capacité professionnelle – notée sur 4,

Critère 2: Capacité technique – notée sur 3,

Critère 3: Capacité financière – notée sur 3.

Critères d'attribution des offres: voir règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'abonnement et de communications de téléphonie ainsi que fourniture des terminaux, outils de transfert de données en situation de mobilité et accessoires.

Description des options:

Marché de 24 mois à compter de la mise en service des prestations avec possibilité de reconduction expresse pour une durée de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône Alpes, Auvergne et Parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 – un formulaire (DC1) ou lettre présentant la candidature avec le nom et la signature de la ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat,

2 – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

3 – une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

4 – Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur,

5 – Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2) ou attestation sur l'honneur,

6 – l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

7 – l'attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,

8 – l'attestation sur l'honneur pour les candidats assujettis à l'obligation de l'article L. 323-1 du code du travail, qu'ils ont souscrit la déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du même code ou ont versé, s'ils en sont redevables, la contribution visée à l'article L. 328-8-2 de ce code,

9 – un extrait Kbis datant de moins de 3 mois,

10 – une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

1 – les capacités financières sous forme d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

1 – la liste des moyens humains, ainsi que les moyens techniques et informatiques à sa disposition,

2 – une liste de références de moins de 3 ans présentant de préférence une liste de clients et de montants comparables au présent marché,

3 – une copie de la licence d'agrément de l'Etat pour l'utilisation des fréquences adaptées sur l'ensemble du territoire français.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le mode de règlement choisi est le prélèvement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La candidature et l'offre peuvent être présentées soit par un canidat unique, soit par des candidats groupés s'engageant solidairement par une offre unique et désignant un même représentant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia
Numéro d'enregistrement national: siren : 779 860 840
Adresse postale: 3 avenue Georges Pompidou
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Numéro d'enregistrement national: N° RCS : 960 506 152
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69007
Nom du pouvoir adjudicateur: Equature
Numéro d'enregistrement national: RCS B 331 356 980
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia developpement immobilier GIE
Numéro d'enregistrement national: RCS Lyon 451 877 294
Adresse postale: 173 avenue Georges Pompidou
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia systemes d'information GIE
Numéro d'enregistrement national: RCS Lyon 451 542 385
Adresse postale: 51 boulevard Vivier Merle
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Vellave
Adresse postale: 71 rue du Faubourg St Jean
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Nom du pouvoir adjudicateur: Logivelay
Numéro d'enregistrement national: RCS Le Puy En Velay 586 150 153
Adresse postale: 71 rue du Faubourd Saint Jean
Nom du pouvoir adjudicateur: Promelia
Habitat BVS
Numéro d'enregistrement national: RCS 573 771 227 Villefranche-sur-Saône
Adresse postale: 13 rue Claude Bernard
Commune postale: Villefranche
Code postal: 69400
Nom du pouvoir adjudicateur: Sofilogis
Adresse postale: 108/110 rue St Maur
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Nom du pouvoir adjudicateur: Procivis Rhône
Adresse postale: 169 avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Adel
Amallia organisation GIE
Contact
Point de contact: Alain Cuvet

Référence
Informations complémentaires

Précisions sur la sélection des candidatures:

Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées en fonction des éléments de candidature fournis.

Les candidats ne présentant pas la copie certifiée conforme à l'original de la licence d'agrément de l'État pour l'utilisation des fréquences adaptées sur l'ensemble du territoire français seront éliminés.

Suite à l'ouverture de la première enveloppe, seront éliminés:

— les candidats qui ne sont pas recevables en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005,

— les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les éventuels documents joints (cf. Modalités de remise des offres).

Les candidats seront jugés sur leurs capacités:

— professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations, appréciée, notamment à l'appui des références exécutées au cours des 3 dernières années, de titres professionnels,

— technique (moyens humains et informatiques),

— financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années).

Lors de l'analyse des candidatures, seront éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 5/10) selon les critères de notation indiquées ci-dessous:

Critère 1: Capacité professionnelle – notée sur 4,

Critère 2: Capacité technique – notée sur 3,

Critère 3: Capacité financière – notée sur 3.

Critères d'attribution des offres: voir règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005

I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.

— Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.

— Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Source: OJS 2013/S 149-259520 (2013-07-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia organisation
Contact
Courrier électronique: morry@amallia.fr 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +334 72132169 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-092668
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259520
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 256 524.90EUR correspondant à la simulation financière basée sur le BPU 1 pour une durée de 2 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Rhône Alpes, Auvergne et Parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique (30)
2. coût (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 141 Cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69424
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779 860 840
960 506 152
331 356 980
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Developpement Immobilier Gie
Numéro d'enregistrement national: 451 877 294
Commune postale: 69007
Code postal: Lyon
Nom du pouvoir adjudicateur: Amallia Systemes D'information
Numéro d'enregistrement national: 451 542 385
Adresse postale: 51 bd Vivier Merle
71 rue du faubourg St Jean
Commune postale: Le Puy en Velay
Numéro d'enregistrement national: 586 150 153
Nom du pouvoir adjudicateur: Hbvs
Numéro d'enregistrement national: 573 711 227
Commune postale: Villefranche sur Saone
Nom du pouvoir adjudicateur: Procivis Rhone
Adel
Amallia Organisation Gie
Contact
Point de contact: Marielle Orry

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.

« Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

« La notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Source: OJS 2014/S 055-092668 (2014-03-14)

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