Services de téléphonie mobile et modems data

Lyon Turin Ferroviaire SAS

LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications mobile, voix et données, et des matériels associés, pour l'ensemble des salariés abonnés de LTF SAS, français et taliens et pour un service a minima identique à l'existant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-21 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La flotte voix est composée de 27 lignes voix dont 12 avec une option IPhone, 1 smartphone, 5 blackberry et 5 GSM ou équivalent.La flotte data est composée de 14 lignes data.Ce marché se décompose en deux lots : flotte voix (lot 1) et flotte data (lot 2).40 000110 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-21 📅
Date limite de soumission: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 122-209973
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L'enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – Téléphonie mobile et modems data. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 15.7.2013 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 22.7.2013 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 29.7.2013, que la remise des offres se fasse vers le 9.9.2013 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 10.9.2013; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005. Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF. Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, ServizieForniture) : — Codice CUP (Codice Unico di Progetto) C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) ZF20A796E3.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 5
Brève description:
LTF SAS est le promoteur de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
L'objet du marché est la fourniture de services de télécommunications mobile, voix et données, et des matériels associés, pour l'ensemble des salariés abonnés de LTF SAS, français et taliens et pour un service a minima identique à l'existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: flotte voix
Brève description:
Fourniture d'abonnements de téléphonie mobile : 27 lignes voix. Acheminement des communications. Les communications voix n'ont aucune restriction de zone. Au contraire, les accès data des terminaux sont bloqués hors du territoire, sans aucune manipulation par l'utilisateur. Remplacement des terminaux en service par du matériel équivalent.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles d'un an chacune. Les tranches seront déclenchées par émission d'un ordre de service spécifique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte data
Brève description:
Fourniture d'abonnements DATA permettant un accès Internet.
La flotte existante est composée de 14 lignes data. Les lignes sont utilisables en France exclusivement. Tous les terminaux sont des modems clés USB Huawei 3G. Le titulaire s'engage à remplacer tous les terminaux en service par du matériel équivalent.
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Quantité ou étendue:
La flotte voix est composée de 27 lignes voix dont 12 avec une option IPhone, 1 smartphone, 5 blackberry et 5 GSM ou équivalent.
La flotte data est composée de 14 lignes data.
Ce marché se décompose en deux lots : flotte voix (lot 1) et flotte data (lot 2).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
110 000 💰
Description des options:
Le marché se décompose comme suit :
– tranche ferme : 1.1.2014 au 31.12.2014,
– tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2015 au 31.12.2015,
– tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2016 au 31.12.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin. TEN-T (réseaux transeuropéens) : PP 603 et PP 604.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
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– le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.
– pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".
Situation économique et financière:
Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles :
— chiffres d'affaires annuels globaux et,
— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens techniques et humains du candidat,
— description des prestations équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 122-209973 (2013-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-411059
Se réfère à l'avis: 2013/S 122-209973
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le montant estimatif initial du marché pour les 2 lots (téléphonie mobile et modems data) est : 40 000 EUR / 110 000 EUR. Il s'agit d'un marché sans minimum ni maximum, les prix seront appliqués selon le Bordereau des prix.
Source: OJS 2013/S 236-411059 (2013-12-02)
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