Services de téléphonie fixe (réseaux filaires et internet) et mobiles

Ville de Saint-Paul-les-Dax

Services de téléphonie fixe (réseaux filaires et internet) et mobiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Telecom SA
• Orange Business Services

Qui ?

• Ville de Saint-Paul-les-Dax

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: BP 20050, 111 avenue Maréchal Foch
Code postal: 40992
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.st-paul-les-dax.fr 🌏
Téléphone: +33 558912020 📞
Fax: +33 558917204 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057485
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

le marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans mini et sans maxi. Les prestations devront débuter au plus tard le 1.6.2013. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : www.landespublic.org, ou sur le site de la ville www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics). Il pourra être remis sous format papier, gratuitement, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services de téléphonie fixe (réseaux filaires et internet) et mobiles.
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe, réseaux filaires et internet.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Solutions mobiles et Data.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13.05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature, ou fournir les attestations équivalentes. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur fonds propres. Paiement selon article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour le lot 2, le soumissionnaire s'engage à être détenteur d'une licence d'opérateur au terme de la loi et certifie qu'il satisfait aux dispositions du décret no96-1175 du 27 décembre 1996 relatif aux clauses types des cahiers des charges associés aux autorisations attribuées en application des articles L.33-1 et L34-4 (licences opérateurs télécommunication).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Mme le maire de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://www.landespublic.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.05
Informations complémentaires

le marché est lancé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans mini et sans maxi. Les prestations devront débuter au plus tard le 1.6.2013.

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : www.landespublic.org, ou sur le site de la ville www.st-paul-les-dax.fr (rubrique marchés publics). Il pourra être remis sous format papier, gratuitement, à chaque candidat qui en fera la demande par écrit. Pour la remise des offres, se conformer au règlement de consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis ne sont pas connues de façon certaine à ce stade de la procédure. Les candidats ne sont pas admis à la séance d'ouverture des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057485 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214884
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057485
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Annonce no 291, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: France Télécom SA
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33731
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange business services

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Paul-lès-Dax
Adresse postale: 111 avenue du Maréchal Foch, BP 20050
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 125-214884 (2013-06-26)

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