services de téléphonie fixe pour les établissements et services de l'epdsae

Epdsae

services de téléphonie fixe pour les établissements et services de l'epdsae.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

a titre indicatif environ 180 000 euro HT pour l'ensemble des lots ont été dépensés par an en 2011 et 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: Établissement public départemental, de soins, d'adaptation et d'éducation, 60 rue Abélard, BP 454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: mdelattre@epdsae.fr 📧
: secjuridique@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 10320295050 📞
Fax: +33 10359305512 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014161
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

les candidats peuvent adresser des demandes de renseignements complémentaires, par écrit, au plus tard de dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, par mail (voir le présent avis) ou sur le site marches-securises.fr. Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification. Après la phase d'études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services est prévue au 10.6.2013. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de téléphonie fixe pour les établissements et services de l'epdsae.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe Lot 1
Brève description:

Accès téléphoniques de type T2, Abonnements, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes les destinations, services de sécurisations, services…

… associésAccès téléphoniques de type T0, RTC : Lignes et accès éligibles à la VGA : Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes vers toutes les destinations, services associés.Trafic sortant des autres lignes accessible à la présélection (lignes non éligibles à la Vga)

… associés

Accès téléphoniques de type T0, RTC : Lignes et accès éligibles à la VGA : Abonnements, Acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes vers toutes les destinations, services associés.

Trafic sortant des autres lignes accessible à la présélection (lignes non éligibles à la Vga)

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe Lot 2
Brève description:

Accès téléphoniques de type T0, RTC : Lignes et accès non éligibles à la VGA et lignes de sécurité Abonnements, trafic téléphonique entrant, acheminement des appels sortants non éligibles à la présélection du transporteur et acheminement de secours des communications départ toutes destinations, services…

… associés.Liaisons louées analogiquesServices de réunion téléphonique et de conférence

… associés.

Liaisons louées analogiques

Services de réunion téléphonique et de conférence

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 13-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)

-dc2 (Déclaration du candidat).

-déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

-une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n

-déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

-liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ;

-Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'éxécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de caution ni de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

règlement sur fonds propres.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.

Le mandatement de la somme arrêtée intervient, après service fait, dans un délai de 30 jours à compter de la date de remise par le titulaire de sa facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le Titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent (le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché pourra être attribué à une entreprise seule ou à un groupement;

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché distinct.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

-En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. mise en oeuvre (15)
3. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M Delattre, E. Delahaye
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-04
Informations complémentaires

Le présent marché s'exécute à compter de la date de notification. Après la phase d'études et de travaux préparatoires, la date prévisionnelle de mise à disposition opérationnelle des services est prévue au 10.6.2013.

Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans prenant effet à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période de deux (2) ans sans toutefois que la durée globale du marché n'excède 4 ans

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_ac.shtml 🌏
Fax: +33 10320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
janvier 2017
Source: OJS 2013/S 011-014161 (2013-01-11)

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