services de téléphonie fixe pour les bâtiments municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne (94130)

Ville de Nogent-sur-Marne

marché à bon de commandes pour des services de téléphonie fixe de la Ville de Nogent-sur-Marne passé pour une durée d'un an reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel
• Orange

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-24	Avis de marché
2014-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des postes et télécommunications
Quantité ou étendue:

montants maximum annuels pour l'ensemble des lots : 220 000 EUR HT pas de montant minimum prévu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des postes et télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marches@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246360 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 189-326385
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville - service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr conditions de remise des offres : Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet http://achatpublic.com. Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630 , 77008 Melun Cedex Téléphone : +33 160566630 Télécopie : +33 160566610 précisions concernant les délais d'instruction des recours : Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat; Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Informations complémentaires

adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus : Mairie de Nogent sur Marne, Correspondant : Mme Obeline Hamakwe, Hôtel de Ville - service marchés/achats, place Roland Nungesser, 94 130 Nogent-sur-Marne, courriel : marches@ville-nogentsurmarne.fr

conditions de remise des offres :

Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet http://achatpublic.com.

Instance chargée des voies de recours :

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630 , 77008 Melun Cedex

Téléphone : +33 160566630 Télécopie : +33 160566610

précisions concernant les délais d'instruction des recours :

Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;

Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bon de commandes pour des services de téléphonie fixe de la Ville de Nogent-sur-Marne passé pour une durée d'un an reconductible.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Boucles locales numériques et analogiques / Communications vers numéros spéciaux / Communications de débordement

Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 100 000 euro (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Communications sortantes vers local, voisinage, national, international, GSM
Numéro du lot: 3
Brève description: Abonnements Numéros spéciaux et communications entrantes associées
Quantité ou étendue: montant maximum annuel : 20 000 euro (H.T.).
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M 13 503

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

celles figurant dans le règlement de consultation, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, pour justifier de leurs capacités.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: non prévu.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur ressources propres.

paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: opérateur de téléphonie

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Garanties d'exécution du marché 7 points
2. valeur technique 7 points
3. valeur économique 6 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés achats publics
Mme Obeline Hamakwe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 13 503
Informations complémentaires

conditions de remise des offres :

Soit par envoi recommandé sur support papier; soit sur place contre récépissé, à l'adresse ci-dessus; Soit par voie dématérialisée(les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont décrites dans le règlement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de le télécharger sur le site internet http://achatpublic.com.

Instance chargée des voies de recours :

Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630 , 77008 Melun Cedex

Téléphone : +33 160566630 Télécopie : +33 160566610

précisions concernant les délais d'instruction des recours :

Contestations relatives aux manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence: référé précontractuel (art.l.551-1 et suivants du code de justice administrative), sans condition de délai mais avant la signature du contrat;

Contestation d'une décision : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée, soit par recours gracieux auprès du maire, soit par recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun, soit par demande auprès du préfet (demande de déféré préfectoral, conformément à l'article L. 3132-1 du Cgct)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.9.2013.

Source: OJS 2013/S 189-326385 (2013-09-24)

Avis d'attribution de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 739,22 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079211
Se réfère à l'avis: 2013/S 189-326385
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce n° 270, BOAMP 187 B du 27.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Orange
Adresse postale: 27 rue Juliette Savar
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense
Code postal: 92088

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 047-079211 (2014-03-03)

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