Services de téléphonie fixe et mobile

Région Picardie

Confer rubrique relative aux lots. les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-13 Avis de marché
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
Cette consultation concerne un accord-cadre avec un opérateur par lot au sens du droit communautaire et un marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique au sens du droit français. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Téléphone: +33 322973853 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-13 📅
Date limite de soumission: 2013-03-26 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-054072
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation / Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Rubrique délai La date d'effet des prestations (mise en service et 1ère communication) est précisée à l'acte d'engagement, soit le 27.7.2013. La Région s'engage à notifier les présents marchés au moins 2 moisavant la date d'effet. Le cahier des clauses administratives particulières fixe d'autres délais, notamment de création d'abonnements et/ou de services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Confer rubrique relative aux lots. les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - lot 1
Brève description:
Services de Téléphonie fixe : Abonnements individuels ou groupés par 2, communications entrantes, communications sortantes vers les services.
Quantité ou étendue: Minimum 40 000.00 EUR HT maximum 120 000.00 EUR HT pour la période initiale (montant hors taxes). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - lot 2
Brève description:
Service de téléphonie fixe : T2 et T0 groupés par 3 ou plus : Abonnements et communications entrantes et sortantes vers toutes destinations. Autres lignes : Communications sortantes vers les numéros géographiques et mobiles.
Quantité ou étendue: Minimum 60 000.00 EUR HT maximum 240 000.00 EUR HT pour la période initiale (montant hors taxes). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: téléphonie mobile - lot 3
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: Minimum 120 000.00 EUR HT maximum 480 000.00 EUR HT pour la période initiale (montant hors taxes). Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
Description des options:
Option au sens du droit communautaire : - des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du Cmp) : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations - le marché est reconductible pour une période de 2 ans.
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Numéro de référence: 135503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé Dc1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au Dc1 (signature de façon manuscrite en original en cas de remise papier ou signature à l'aide d'un certificat électronique en cas de transmission électronique) y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre).
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Situation économique et financière: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration de capacité jointe ou memes renseignements sur papier libre.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement ou prix fermes selon offre du candidat. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de la Région - paiement partiel définitif par bon de commande - acomptes possibles à la demande du titulaire- règlement par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut etre un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En vertu de l'article 51-ii du Code des marchés publics, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Région Picardie
Adresse postale: Direction de la commande publique 11/15 mail Albert 1er BP 2616 Cedex 1
Commune postale: Amiens
Nom: Région Picardie - direction de la commande publique
Adresse postale: 43 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 135503
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédure employée : appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marché publics. Critères de sélection des candidatures: situation régulière vis-à-vis de la réglementation / Capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Rubrique délai La date d'effet des prestations (mise en service et 1ère communication) est précisée à l'acte d'engagement, soit le 27.7.2013. La Région s'engage à notifier les présents marchés au moins 2 moisavant la date d'effet. Le cahier des clauses administratives particulières fixe d'autres délais, notamment de création d'abonnements et/ou de services.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2013/S 034-054072 (2013-02-13)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616, Cedex 1
Commune postale: Amiens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 161-281429
Se réfère à l'avis: 2013/S 34-054072
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
— procédure employée : Appel d'offres ouvert prévu par les articles 10, 29, 33 3° al, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics — origine des fonds : Financement sur fonds propres de la Région En complément de la rubrique V-4, les marchés sont à prix mixtes : prix unitaires ajustables (taux de remise intangibles) et prix forfaitaires révisables ; à bons de commande avec mini et maxi. Les marché sont conclus pour une période de 2 ans et sont reconductibles pour une période de 2 ans. — la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à la Région Picardie - direction de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (+33 322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº341, BOAMP 34 B du 16.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (60)
2. Valeur technique (%) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Completel
Adresse postale: Tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-06 📅
Nom: Orange France
Adresse postale: 6 rue des Techniques BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2013/S 161-281429 (2013-08-20)
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Fournisseurs:
Completel Orange France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile