services de téléphonie fixe et connexions adsl
AMUE
le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications et de connexions adsl décrits au CCTP, avec fournitures accessoires limitées. Il concerne le trafic suivant :
- trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B ,
- les trafics téléphoniques sortants, des lignes du Groupe B, suivants : services Minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence
- trafic téléphonique sortant des groupes A et B, appels locaux
- trafic téléphonique sortant des groupes A et B, appels nationaux
- trafic téléphonique sortant des groupes A et B, appels internationaux
- appels sortants fixes vers mobiles des groupes A et B : Orange, SFR, Bouygues, autres...
- deux accès adsl (1 sur chaque site de l'amue) et fourniture des boitiers d'accès.
Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • AMUE
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-08 | Avis de marché |
| 2014-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.telephoniefixe@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383544
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-SRIIL 13-50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1 : solution de raccordement (18)
3. Sous-Critère 2 : mise en oeuvre (18)
4. Sous-Critère 3 : sécurité (18)
5. Sous-Critère 4 : services complémentaires entrants (16)
6. Sous-Critère 5 : suivi du client (15)
7. Sous-Critère 6 : modalités de facturation (15)
8. critere 2 : cout des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Sain-Michel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-SRIIL 13-50
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 220-383544 (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises).110 000
Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.telephoniefixe@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383544
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché est passé en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics.
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Le présent marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications et de connexions adsl décrits au CCTP, avec fournitures accessoires limitées. Il concerne le trafic suivant :
- trafic téléphonique entrant des lignes du Groupe B ,
- les trafics téléphoniques sortants, des lignes du Groupe B, suivants : services Minitel, numéros spéciaux, numéros d'urgence
- trafic téléphonique sortant des groupes A et B, appels…
… locaux
… nationaux
… internationaux
- appels sortants fixes vers mobiles des groupes A et B : Orange, SFR, Bouygues, autres...
- deux accès adsl (1 sur chaque site de l'amue) et fourniture des boitiers d'accès.
le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 EUR HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises).
Description des options:
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Le marché est reconductible trois fois pour la même durée d'un an. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-SRIIL 13-50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour apprécier la recevabilité de leur candidature, les candidats doivent produire les pièces suivantes :
1) Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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2) Pièce 1.2 : la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (DC 2),
3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.
4) En cas de sous-traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC 1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.
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5) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêts moratoires : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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dans le cadre de la présente procédure , les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché.
La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critere 1 : valeur technique (60)
2. Sous-Critère 1 : solution de raccordement (18)
3. Sous-Critère 2 : mise en oeuvre (18)
4. Sous-Critère 3 : sécurité (18)
5. Sous-Critère 4 : services complémentaires entrants (16)
6. Sous-Critère 5 : suivi du client (15)
7. Sous-Critère 6 : modalités de facturation (15)
8. critere 2 : cout des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des établissements
Adresse postale: 103 boulevard Sain-Michel
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-SRIIL 13-50
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.
le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 220-383544 (2013-11-08)
Avis d'attribution de marché (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126364
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383544
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique (60)
2. Sous-critère 1 : solution de raccordement (18)
3. Sous-critère 2 : mise en oeuvre (18)
4. Sous-critère 3 : sécurité (18)
5. Sous-critère 4 : services complémentaires entrants (16)
6. Sous-critère 5 : suivi du client (15)
7. Sous-critère 6 : modalités de facturation (15)
8. Critère 2 : cout des prestations (40)
Attribution du marché
Nom: SFR Business team
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2014/S 073-126364 (2014-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126364
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383544
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Annonce nº 214, BOAMP 219 B du 14.11.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur technique (60)
2. Sous-critère 1 : solution de raccordement (18)
3. Sous-critère 2 : mise en oeuvre (18)
4. Sous-critère 3 : sécurité (18)
5. Sous-critère 4 : services complémentaires entrants (16)
6. Sous-critère 5 : suivi du client (15)
7. Sous-critère 6 : modalités de facturation (15)
8. Critère 2 : cout des prestations (40)
Attribution du marché
Nom: SFR Business team
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2014/S 073-126364 (2014-04-09)
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