Services de téléphonie et de transmission de données

Conseil général de la Haute-Saône

Les objectifs de la consultation sont les suivants : - le raccordement et l'abonnement au réseau téléphonique commuté (Rtc) ainsi que l'intégralité du trafic entrant et sortant pour l'ensemble des raccordements (lot no 1);- la fourniture d'abonnements et de mobiles de type GSM intégrant l'ensemble des services associés (lot no 2);- la fourniture de deux accès Internet principaux, ainsi que des services associés sur les deux sites centraux du Conseil général, la fourniture d'accès Internet "Individuels" ainsi que la mise en place d'un réseau étendu privatif (Wan) entre les différents sites de la collectivité permettant l'interconnexion des réseaux locaux et des systèmes de téléphonie (lot no 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Completel

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Pour le lot no 1:2 accès primaires T2 (30 canaux), 12 accès de base T0, 48 LR analogiques, sécurisation de 2 accès primaires, 14 000 consommations annuelles nationales, 4 internationales et 3 300 consommations annuelles mobiles flotte.Pour le lot no 2:1 terminal T1, 1 terminal T2, 1 terminal T3, 30 abonnements data et voix illimités, 40 abonnements voix illimité, 200 abonnements au compteur, 12 abonnements data only, 2 abonnements pour tablette, 2 abonnements M2m.Pour le lot no 3:2 accès central principal 10 Mb/S Fibre Optique, 16 adresses IP publiques pour les accès centraux, 1 accès individuel ADSL entrée de gamme, 1 accès individuel ADSL milieu de gamme , 2 accès individuels ADSL haut de gamme, 1 adresse IP Fixe pour accès ADSL, 17 accès privatifs symétriques 512k, 8 accès privatifs symétriques 2m, 1 accès privatif symétrique 4m réparti sur les deux sites principaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture, BP 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: dagf@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957070 📞
Fax: +33 384957101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-216184
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.Le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax.Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour le lot no 1 "Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes":-prix des prestations 40%;-valeur technique 50% (dont Qualité des liaisons proposées 10%, Engagement de qualité de la voix 10%, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10%, Richesse de l'offre proposée 3%, Services complémentaires proposés 5%, Engagement de portabilité SDA 5% et Support client 7%);- délai de mise en oeuvre des services 10%.Pour le lot no 2 "Mobilité":- prix des prestations 50%;- valeur technique 40% (dont Qualité et couverture du réseau 15%, Richesse de la gamme de mobiles 5%, Services complémentaires proposés 5%, Engagement de portabilité des numéros 5%, Accompagnement du Conseil Général pour la migration 5% et Support client 5%);- délai de mise en oeuvre des services 10%.Pour le lot no 3 "Fourniture des accès à Internet et du réseau étendu":- prix des prestations 45%;- valeur technique 45% (dont Qualité des liaisons proposées 10%, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10%, Transparence dans la gestion des flux et qualité de service 10%, Richesse de l'offre proposée 3%, Services complémentaires proposés 5% et Support client 7%);- délai de mise en oeuvre des services 10%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.Le dossier est gratuitement téléchargeable depuis les sites www.achatpublic.com et www.cg70.fr (espace marchés publics). La transmission des offres pourra se faire par le même biais ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou encore déposées contre reçu à l'adresse définie.Le dossier peut-être obtenu également sur demande présentée par courrier, courriel ou fax.Le marché est conclu pour une période initiale qui court à compter du 1er janvier 2014 jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'une année pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour le lot no 1 "Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes":-prix des prestations 40%;-valeur technique 50% (dont Qualité des liaisons proposées 10%, Engagement de qualité de la voix 10%, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10%, Richesse de l'offre proposée 3%, Services complémentaires proposés 5%, Engagement de portabilité SDA 5% et Support client 7%);- délai de mise en oeuvre des services 10%.Pour le lot no 2 "Mobilité":- prix des prestations 50%;- valeur technique 40% (dont Qualité et couverture du réseau 15%, Richesse de la gamme de mobiles 5%, Services complémentaires proposés 5%, Engagement de portabilité des numéros 5%, Accompagnement du Conseil Général pour la migration 5% et Support client 5%);- délai de mise en oeuvre des services 10%.Pour le lot no 3 "Fourniture des accès à Internet et du réseau étendu":- prix des prestations 45%;- valeur technique 45% (dont Qualité des liaisons proposées 10%, Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur 10%, Transparence dans la gestion des flux et qualité de service 10%, Richesse de l'offre proposée 3%, Services complémentaires proposés 5% et Support client 7%);- délai de mise en oeuvre des services 10%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes
Brève description:

Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mobilité
Brève description: Mobilité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture des accès à Internet et du Réseau étendu
Brève description: Fourniture des accès à Internet et du Réseau étendu
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-DAGF-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 ou forme libre) ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou forme libre, daté et signé)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc2 ou forme libre) -liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (formulaire Dc2 ou forme libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement à 30 jours,prix unitaires révisables annuellement,paiement par mandat administratif sur le budget voté du Conseil général (budget principal et budgets annexes),ressources propres,intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points ainsi qu'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR, articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics (article 5 du CCTP pour le lot no 2).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du Code des marchés publics.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. Choux Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture BP 20349
Téléphone: +33 384957108 📞
Point de contact: Mme Vieille Bernadette
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_mvljtydVrE 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-DAGF-06
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Marché renouvelable
Juin 2017
Source: OJS 2013/S 126-216184 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 396 446,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019478
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-216184
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs du titulaire pour 4 ans. Critères de jugement des offres Pour le lot no 1 "Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes" : - Prix des prestations (40) ; - Valeur technique (50), dont Qualité des liaisons proposées (10), Engagement de qualité de la voix (10), Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur (10), Richesse de l'offre proposée (3), Services complémentaires proposés (5), Engagement de portabilité SDA (5), Support client (7); - Délai de mise en oeuvre des services (10). Pour le lot no 2 "Mobilité" : - Prix des prestations (50); - Valeur technique (40), dont Qualité et couverture du réseau (15), Richesse de la gamme de mobiles (5), Services complémentaires proposés (5), Engagement de portabilité des numéros (5), Accompagnement du Conseil Général pour la migration (5), Support client (5) ; - Délai de mise en oeuvre des services (10). Pour le lot no 3 "Fourniture des accès à Internet et du réseau étendu" : - Prix des prestations (45) ; - Valeur technique (45), dont Qualité des liaisons proposées (10), Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur (10), Transparence dans la gestion des flux et qualité de service (10), Richesse de l'offre proposée (3), Services complémentaires proposés (5), Support client (7) ; - Délai de mise en oeuvre des services (10). Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 19.11.2013 pour les lots n° 1 et 2 et du 16.12.2013 pour le lot n° 3. Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul, Cedex. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007. Annonce n° 222, BOAMP 125 B du 2 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.

Informations complémentaires

Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires.

Les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs du titulaire pour 4 ans.

Critères de jugement des offres

Pour le lot no 1 "Raccordement, abonnement au réseau téléphonique et acheminement des communications entrantes et sortantes" :

- Prix des prestations (40) ;

- Valeur technique (50), dont Qualité des liaisons proposées (10), Engagement de qualité de la voix (10), Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur (10), Richesse de l'offre proposée (3), Services complémentaires proposés (5), Engagement de portabilité SDA (5), Support client (7);

- Délai de mise en oeuvre des services (10).

Pour le lot no 2 "Mobilité" :

- Prix des prestations (50);

- Valeur technique (40), dont Qualité et couverture du réseau (15), Richesse de la gamme de mobiles (5), Services complémentaires proposés (5), Engagement de portabilité des numéros (5), Accompagnement du Conseil Général pour la migration (5), Support client (5) ;

- Délai de mise en oeuvre des services (10).

Pour le lot no 3 "Fourniture des accès à Internet et du réseau étendu" :

- Prix des prestations (45) ;

- Valeur technique (45), dont Qualité des liaisons proposées (10), Architecture et sécurité du réseau de l'opérateur (10), Transparence dans la gestion des flux et qualité de service (10), Richesse de l'offre proposée (3), Services complémentaires proposés (5), Support client (7) ;

- Délai de mise en oeuvre des services (10).

Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 19.11.2013 pour les lots n° 1 et 2 et du 16.12.2013 pour le lot n° 3.

Les pièces constitutives du marché sont consultables, après demande préalable de consultation effectuée par écrit, à l'adresse suivante: Conseil général de la Haute-Saône, 23 rue de la Préfecture, BP 20349, 70006 Vesoul, Cedex.

Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007.

Annonce n° 222, BOAMP 125 B du 2 juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de la Haute-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Délai de mise en oeuvre des services (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-20 📅
Nom: Completel
Adresse postale: 29 - 31 rue Edouard Aynard
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69628

2️⃣
Nom: Bouygues Télécom
Adresse postale: 85 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 94447

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 227 000 015 00015
Contact
Point de contact: M. Tisserand Matthieu
Source: OJS 2014/S 013-019478 (2014-01-14)

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