Services de télécommunications

Conseil général de la Haute-Vienne

Services de télécommunications. Elle a pour objet les prestations de services de télécommunications pour tous les sites (existants ou futurs) du Conseil général de la Haute-Vienne. Elle englobe tous les services de télécommunications de téléphonie fixe, hors abonnements T2 et communications sortantes, ainsi que les services de transmissions de données sur un réseau virtuel privé (VPN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-12.

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le marché est fractionné à bons de commande avec minimum et maximum par lot en application de l'article 77 de ce même code et constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Pour le lot 1 le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1.7.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de 3 reconductions. Pour les lots 2 et 3, le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1.7.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an dans la limite de deux reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424825
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur un support papier. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles, références professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Abonnements hors accès primaires, acheminement des communications entrantes et acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux
Brève description:

Abonnements hors accès primaires, acheminement des communications entrantes et acheminement des communications sortantes vers les numéros spéciaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :— période initiale : minimum : 80 000 EUR HT – maximum : 300 000 EUR HT,— 1ère période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 300 000 EUR HT,— 2ème période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 320 000 EUR HT,— 3ème période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 320 000 EUR (HT).

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :

— période initiale : minimum : 80 000 EUR HT – maximum : 300 000 EUR HT,

— 1ère période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 300 000 EUR HT,

— 2ème période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 320 000 EUR HT,

— 3ème période de reconduction : 80 000 EUR HT – maximum : 320 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Interconnexion LAN à hauts débits à 100 Mbits/S minimum de débit garanti entre 2 sites
Brève description:

Interconnexion LAN à hauts débits à 100 Mbits/S minimum de débit garanti entre 2 sites.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :— période initiale : minimum : 6 000 EUR HT – maximum : 100 000 EUR HT,— 1ère période de reconduction : 3 000 EUR HT – maximum : 55 000 EUR HT,— 2ème période de reconduction : 3 000 EUR HT – maximum : 55 000 EUR (HT).

— période initiale : minimum : 6 000 EUR HT – maximum : 100 000 EUR HT,

— 1ère période de reconduction : 3 000 EUR HT – maximum : 55 000 EUR HT,

— 2ème période de reconduction : 3 000 EUR HT – maximum : 55 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'un service complet de communications de données sécurisées à travers le réseau informatique étendu de la collectivité
Brève description:

Fourniture d'un service complet de communications de données sécurisées à travers le réseau informatique étendu de la collectivité.

Informations complémentaires sur les lots:

Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini(e) comme suit :— période initiale : minimum : 80 000 EUR HT – maximum : 800 000 EUR HT,— 1ère période de reconduction : 40 000 EUR HT – maximum : 410 000 EUR HT,— 2ème période de reconduction : 40 000 EUR HT – maximum : 410 000 EUR (HT).

— période initiale : minimum : 80 000 EUR HT – maximum : 800 000 EUR HT,

— 1ère période de reconduction : 40 000 EUR HT – maximum : 410 000 EUR HT,

— 2ème période de reconduction : 40 000 EUR HT – maximum : 410 000 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites du conseil général de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travai,

— pour les candidats au lot n° 1 : récépissé de déclaration ARCEP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Les prestations font l'objet d'une garantie pendant toute la durée du marché, dont le point de départ est le jour de la mise en service des installations, pour chacun des lots.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Financement sur les ressources propres du département. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et des prix catalogue. Pour le lot 1, les prix sont ajustables par référence aux tarifs propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour les lots 2 et 3 les prix seront révisés annuellement. Délai global de paiement fixé à 30 jours, modalités de règlement des comptes : CCAG TIC. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG TIC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

article 6-i de la loi 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (uniquement pour le lot no1)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de service : valeur technique de l'offre, reposant sur les paramètres suivants (Lot 1 : délais de rétablissement des services en cas de panne (23%) - Délais pour la mise en oeuvre d'un nouveau service (9%) - Taux de perte ou d'échec d'une communication (9%) - Les possibilités offertes par les outils de gestion et suivi de facturation (4%) - Lot 2 : délais de rétablissement des services en cas de panne (27%) - Délais pour la mise en oeuvre d'un nouveau service (14%) - Les possibilités offertes par les outils de gestion et suivi de facturation (4%) - Lot 3 : délais de rétablissement des services en cas de panne (18%) - Performance des liens (latence, gigue, perte) (14%) - Les possibilités offertes par les outils de gestion et de facturation (9%) - Délais pour la mise en oeuvre d'un nouveau service (4%)) (45)
2. Valeur financière de l'offre jugée sur les propositions globales estimatives renseignées dans le dossier test (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, direction des systèmes d'information
Point de contact: Jean-Philippe Singer
Téléphone: +33 544001292 📞
Courrier électronique: telephonie@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001084 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne, PAG/DCP – service marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Téléphone: +33 544001591 📞

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat

— délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2013/S 244-424825 (2013-12-12)

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