Services de télécommunications

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :
— de téléphonie fixe (nomenclature européenne : CPC : 75211, CPV : 64210000-1),
— de téléphonie et de transport de données mobiles (nomenclature européenne : CPC : 75213, CPV : 64212000-5),
— d'accès à internet (nomenclature européenne : CPC : 75232, CPV : 64216000-3),
— de liaisons de transmission permanentes (nomenclature européenne : CPC : 75222, CPV : 64214400-3),
— de transport de données intersites (nomenclature européenne : CPC : 72250 ; CPV : 64221000-1),
— de messagerie électronique (nomenclature européenne : CPC : 72232 ; CPV : 64216100-4),
— de services de télégestion de mobiles informatisés (nomenclature européenne : CPC : 84990 ; CPV : 72514100-2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• SFR
• Sté Completel

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2014-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426907
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Contenu de l'offre : — l'acte d'engagement et ses annexes pour chacun des lots, — le bordereau des prix unitaires établi par le candidat, — le devis quantitatif estimatif, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7, — le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du lot 3, — le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes pour chacun des lots, — le mémoire technique du candidat apportant des précisions sur les conditions proposées pour l'exécution du marché, — en cas d'offre remise sous format papier : double sur support électronique (Word / Excel) des documents suivants à l'identique de ceux remis sous format papier: mémoire technique du candidat, annexes du CCTP, devis quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires (pour la partie nécessaire au contrôle du devis quantitatif estimatif). Visite des sites et lieux d'intervention : Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : «Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance». Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule / bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République / 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires

Contenu de l'offre :

— l'acte d'engagement et ses annexes pour chacun des lots,

— le bordereau des prix unitaires établi par le candidat,

— le devis quantitatif estimatif,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) des lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du lot 3,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes pour chacun des lots,

— le mémoire technique du candidat apportant des précisions sur les conditions proposées pour l'exécution du marché,

— en cas d'offre remise sous format papier : double sur support électronique (Word / Excel) des documents suivants à l'identique de ceux remis sous format papier: mémoire technique du candidat, annexes du CCTP, devis quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires (pour la partie nécessaire au contrôle du devis quantitatif estimatif).

Visite des sites et lieux d'intervention :

Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : «Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance». Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule / bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République / 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture de services :

— de téléphonie fixe (nomenclature européenne : CPC : 75211, CPV : 64210000-1),

— de téléphonie et de transport de données mobiles (nomenclature européenne : CPC : 75213, CPV : 64212000-5),

— d'accès à internet (nomenclature européenne : CPC : 75232, CPV : 64216000-3),

— de liaisons de transmission permanentes (nomenclature européenne : CPC : 75222, CPV : 64214400-3),

— de transport de données intersites (nomenclature européenne : CPC : 72250 ; CPV : 64221000-1),

— de messagerie électronique (nomenclature européenne : CPC : 72232 ; CPV : 64216100-4),

— de services de télégestion de mobiles informatisés (nomenclature européenne : CPC : 84990 ; CPV : 72514100-2).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe : abonnements, communications entrantes, communications sortantes
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 20 000 EUR HT / an.Montant maximum: 60 000 EUR HT / an.

Marché à bons de commande:

Montant minimum : 20 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 60 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour des raisons de sécurité les lots 1 et 2 seront attribués à des opérateurs économiques différents. Le choix du titulaire du lot 1 sera opéré en…

… premier.Lieux d'execution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services de téléphonie fixe (lots 1 et 2) : bâtiments localisés dans le département 06 (F).Delais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

… premier.

Lieux d'execution:

À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :

Services de téléphonie fixe (lots 1 et 2) : bâtiments localisés dans le département 06 (F).

Delais de mise en oeuvre des services:

Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe : lien T2 de secours : abonnement, communications entrantes, communications sortantes
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 4 000 EUR HT / an.Montant maximum: 12 000 EUR HT / an.

Montant minimum : 4 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 12 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Pour des raisons de sécurité les lots 1 et 2 seront attribués à des opérateurs économiques différents. Le choix du titulaire du lot 1 sera opéré en premier.Lieux d'execution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services de téléphonie fixe: bâtiments localisés dans le département 06 (f).Delais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Services de téléphonie fixe: bâtiments localisés dans le département 06 (f).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 30 000 EUR HT / an.Montant maximum: 120 000 EUR HT / an.

Montant minimum : 30 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 120 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieux d'exécution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services de téléphonie mobile: les services ne sont pas localisés.délais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Mandelieu-la-Napoule ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte de «Membres du Groupement».

Lieux d'exécution:

Services de téléphonie mobile: les services ne sont pas localisés.

délais de mise en oeuvre des services:

Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article 8 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics), la Ville et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Mandelieu-la-Napoule ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un «Coordonnateur» pour le compte de «Membres du Groupement».

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits non garantis – services de liaisons permanentes
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 1 000 EUR HT / an.Montant maximum: 15 000 EUR HT / an.

Montant minimum : 1 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 15 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieux d'exécution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services d'accès à internet: Bâtiments localisés dans le département 06 (F).Délais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Services d'accès à internet: Bâtiments localisés dans le département 06 (F).

Délais de mise en oeuvre des services:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Services d'accès à internet à débits garantis
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 5 000 EUR HT / an.Montant maximum: 25 000 EUR HT / an.

Montant minimum : 5 000 EUR HT / an.

Montant maximum: 25 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieux d'exécution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services d'accès à internet: bâtiments localisés dans le département 06 (f).Délais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Services d'accès à internet: bâtiments localisés dans le département 06 (f).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Services d'envoi en masse de messages électroniques
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 1 000 EUR HT / an.Montant maximum: 10 000 EUR HT / an

Montant maximum: 10 000 EUR HT / an

Informations complémentaires sur les lots:

Lieux d'exécution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services de messagerie électronique : les services ne sont pas localisés.Délais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Services de messagerie électronique : les services ne sont pas localisés.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Services de télégestion de mobiles informatisés
Brève description:

Marché à bons de commande:Montant minimum : 2 000 EUR HT / an.Montant maximum: 12 000 EUR HT / an.

Montant minimum : 2 000 EUR HT / an.

Informations complémentaires sur les lots:

Lieux d'exécution:À titre indicatif, les prestations seront assurées principalement dans les lieux suivants :Services de gestion de mobiles informatisés: les services ne sont pas localisés.Délais de mise en oeuvre des services:Mise en service initiale : immédiat à partir de la date d'effet.

Services de gestion de mobiles informatisés: les services ne sont pas localisés.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.

Une attestation de pouvoir de signature pour le signataire des pièces.

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du maître d'ouvrage après la conclusion du marché.

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Situation économique et financière:

Lettre de candidature (ou imprimé DC 1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr).

Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville).

Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels généraux de l'entreprise.

Références pour des opérations similaires.

Qualifications professionnelles ou références équivalentes de prestations de même nature, de moins de 3 ans.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (50)
2. Valeur technique des offres (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-la-Napoule
Point de contact: Service de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.mandelieu.fr 🌏
Point de contact: Bureau des appels d'offres/1er étage
URL des documents: http://www.mandelieu.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Contenu de l'offre :

— l'acte d'engagement et ses annexes pour chacun des lots,

— le bordereau des prix unitaires établi par le candidat,

— le devis quantitatif estimatif,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)…

… des lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7,

… du lot 3,

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes pour chacun des lots,

— le mémoire technique du candidat apportant des précisions sur les conditions proposées pour l'exécution du marché,

— en cas d'offre remise sous format papier : double sur support électronique (Word / Excel) des documents suivants à l'identique de ceux remis sous format papier: mémoire technique du candidat, annexes du CCTP, devis quantitatif estimatif, bordereau des prix unitaires (pour la partie nécessaire au contrôle du devis quantitatif estimatif).

Visite des sites et lieux d'intervention :

Il n'est pas prévu de visite collective des différents sites. Cependant, les candidats peuvent demander sur rendez-vous l'accès aux lieux ou aux locaux qu'ils considèrent comme nécessaires à l'établissement de leurs offres.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet : www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Transmission des offres : les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes : «Aoo / Intitulé du marché : ...... / ne pas ouvrir avant la séance». Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante : Mairie de Mandelieu-la-Napoule / bureau des appels d'offres / 1er étage / avenue de la République / 06210 Mandelieu-la-Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 245-426907 (2013-12-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 27 798,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-203347
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426907
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 243 B, annonce no 150 du 18.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 798,72 💰
32 701,95 💰
3 274,25 💰
7 495,35 💰
23 778,60 💰
32 197,70 💰
9 420 💰
19 021 💰
2 084,46 💰
2 442,96 💰
2 590 💰
6 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-11 📅
Nom: STE Completel
Adresse postale: tour Ariane 5 place de la Pyramide
Commune postale: La défense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-10 📅
Nom: Sfr
Adresse postale: Meudon Campus, bâtiment 2, 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190

3️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Méditerranée Pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253
Commune postale: Maresille Cedex 3
Code postal: 13331

4️⃣
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Méditerranée pôle AOMP, 2 rue Jules Ferry, CS 30253

5️⃣
Adresse postale: tour Ariane 5 place de la Pyramide La Défense
Commune postale: La Défense

6️⃣

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2014/S 115-203347 (2014-06-13)

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