services de telecommunications

Ville d'Épernay

services de télécommunications

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Épernay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-22	Avis de marché
2013-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Valeur totale du marché: 19 800 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épernay
Adresse postale: 7 bis avenue de Champagne
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-066028
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

conditions de remise des offres : Le pouvoir adjudicateur reçoit uniquement les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://epernay.marcoweb.fr. La transmission des plis par courrier, sur un support physique électronique (CD-ROM, Clé USB ou tout autre support matériel) ou par courrier électronique n'est pas autorisée. Unité monétaire utilisée: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: oui Modalités de paiement: Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :- soit contre un chèque de 23,76 euro, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction ;-soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr ;La Ville d'epernay ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de télécommunications
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie fixe : Abonnements critiques et communications vers numéros spéciaux

Numéro du lot: 2
Brève description:

Services de téléphonie fixe : abonnements centralisés et communications sortantes vers toutes destinations

Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 4
Brève description: Services d'interconnexions des sites
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13.13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) à compléter, dater et signer pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les critères relatifs à la candidature sont : Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve

équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications

techniques ;

- le cas échéant, les éventuelles attestations environnementales qui leur ont été attribuées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ni cautionnement exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français. Modalités de règlement des comptes : conditions C.C.A.G.-T.I.C.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera réglé sur le budget de la Ville d'epernay

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leroy Franck, maire
Nom: ville d'epernay
Adresse postale: Renseignements administratifs : service des marchés publics (cf. Adresse ci-dessous). Mlles Marchand et Achahbar - tél : +33 3265337 08/09 - fax : +33 326533726 - courriel : marches.publics@ville-epernay.fr / Renseignements techniques : Service informatique , 7 bis avenue de Champagne
Commune postale: Epernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: M. Thierry Godart
Téléphone: +33 326533660 📞
Courrier électronique: thierry.godart@ville-epernay.fr 📧
Fax: +33 326533648 📠
URL pour informations complémentaires: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville d'Epernay
Adresse postale: 2 rue de Reims - BP 505
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epernay.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13.13
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 février 2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

Documents payants: oui

Modalités de paiement:

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat :- soit contre un chèque de 23,76 euro, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reproduction ;-soit téléchargé gratuitement sur le site http://epernay.marcoweb.fr ;La Ville d'epernay ne procèdera à aucun envoi du dossier de la consultation aux candidats sur support physique électronique (Cd-Rom, Clé Usb...), ni par courrier électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-enchampagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Marché renouvelable

les prestations de l'ensemble des lots feront l'objet d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. La décision de ne pas reconduire doit faire l'objet d'une décision écrite du pouvoir adjudicateur au minimum 3 mois avant la date anniversaire du marché.

si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Source: OJS 2013/S 041-066028 (2013-02-22)

Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193460
Se réfère à l'avis: 2013/S 41-066028
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les prestations du marché font l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant des dépenses engagées au titre de ce marché est estimé à : Lot no 1 : 49 655,76 EUR (TTC) par an Lot no 2 : 11 557,30 EUR (TTC) par an Lot no 3 : - Abonnements Voix et Data : 23 109,59 EUR (TTC) par an - Acquisition des terminaux : 13 185,04 EUR (TTC)- Renouvellement des terminaux : 11 664,59 EUR (TTC) Lot no 4 : 46 322,51 EUR (TTC) par an. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. Le marché pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite pour une période d'un an. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de14:00 à 17:00 au service des marchés publics de la Ville d'Épernay. Annonce no 268, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-27 📅
Nom: France Telecom SA
Adresse postale: Agence Entreprises Nord de France - 6 rue des Techniques - BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Completel
Adresse postale: ZI de la Pilaterie - 3 allée du Petit Wasquehal
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59442

3️⃣
Nom: Orange SA

4️⃣
Nom: Bouygues Telecom
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 113-193460 (2013-06-10)

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