Services de télécommunications : téléphonie fixe, mobile et services de données pour les services de la commune de Plaisance du Touch

Commune de Plaisance-du-Touch

Appel d'offres ouvert allotis, sans minimum ni maximum, à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Lot no1 : téléphonie fixe (estimatif annuel : 40 000 EUR HT)
Lot no2 : téléphonie mobile et internet mobile (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Lot no3 : interconnexion de sites (estimatif annuel : 20 000 EUR HT)
Lot no4 : accès internet (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées les prestations de téléphonie au sein des services de la Commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
lot no1 : téléphonie fixe (estimatif annuel : 40 000 EUR HT)Lot no2 : téléphonie mobile et internet mobile (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)Lot no3 : interconnexion de sites (estimatif annuel : 20 000 EUR HT)Lot no4 : accès internet (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.plaisancedutouch.fr 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102460
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande tel que définit à l'article 77 du code des marchés publics français (il s'agit d'un accord cadre conformément aux dispositions du droit européen). Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le dc1 (lettre de candidature), le dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 2 fois par décision expresse Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Critères de jugement des candidatures : - garanties financières ; -capacités techniques ; -capacités professionnelles ; La mise en oeuvre des critères et des sous critères de jugement des offres, est précisée à l'article 1.18 du règlement de consultation. L'ensemble des documents de consultation est disponible à mairie de plaisance du touch-service marchés oublics-31830 plaisance du touch et sur le site de dématérialisation suivant : http://www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 1.17 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de : mairie de plaisance du touch - service des marchés publics - rue maubec - 31830 plaisance du touch avant la date limite de remise des plis fixée 13 mai 2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert allotis, sans minimum ni maximum, à bons de commande passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Lot no1 : téléphonie fixe (estimatif annuel : 40 000 EUR HT)
Lot no2 : téléphonie mobile et internet mobile (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Lot no3 : interconnexion de sites (estimatif annuel : 20 000 EUR HT)
Lot no4 : accès internet (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées les prestations de téléphonie au sein des services de la Commune.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe
Brève description: Téléphonie fixe
Informations complémentaires sur les lots: estimatif annuel : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie mobile et internet mobile
Brève description: Téléphonie mobile et internet mobile
Informations complémentaires sur les lots: estimatif annuel : 10 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: interconnexion de sites
Brève description: Interconnexion de sites
Informations complémentaires sur les lots: estimatif annuel : 20 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: accès internet
Brève description: Accès internet
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : téléphonie fixe (estimatif annuel : 40 000 EUR HT)
Lot no2 : téléphonie mobile et internet mobile (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Lot no3 : interconnexion de sites (estimatif annuel : 20 000 EUR HT)
Lot no4 : accès internet (estimatif annuel : 10 000 EUR HT)
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (Art 35-ii.6° du CMP).
Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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De même, des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions de l'article 35-ii.5. Et 35- ii.6.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13010012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plaisance du Touch, 31830, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations analogues à celles prévues par le marché réalisées au cours des 3 dernières années ;
-Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ainsi que les moyens (matériel et équipement technique) dont celui-ci dispose pour la réalisation du marché ;
-Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret nº 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire au moment de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13010012
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande tel que définit à l'article 77 du code des marchés publics français (il s'agit d'un accord cadre conformément aux dispositions du droit européen). Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le dc1 (lettre de candidature), le dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
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Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification renouvelable 2 fois par décision expresse
Les candidats sont informés que la personne publique conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Critères de jugement des candidatures :
- garanties financières ;
-capacités techniques ;
-capacités professionnelles ;
La mise en oeuvre des critères et des sous critères de jugement des offres, est précisée à l'article 1.18 du règlement de consultation.
L'ensemble des documents de consultation est disponible à mairie de plaisance du touch-service marchés oublics-31830 plaisance du touch et sur le site de dématérialisation suivant : http://www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée à l'article 1.17 du règlement de consultation.
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Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de : mairie de plaisance du touch - service des marchés publics - rue maubec - 31830 plaisance du touch avant la date limite de remise des plis fixée 13 mai 2013 à 12:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 56273575 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art l551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative).
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Recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007, no291545 "Société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 061-102460 (2013-03-25)
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