Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile et aux accès internet

Commune de Saintes

Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile et aux accès internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square Andre Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272459
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33,57,58,59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties professionnelles, financières et techniques. Les candidatures et offres seront transmises au services marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. . La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés constitué de la commmune de Saintes et les communes de Bussac-sur-Charente , Courcoury, Ecurat, Varzay, Vénérand, la Communauté d'agglomération de Saintes et le CCAS de Saintes. La Commune de Saintes a été désignée coordonnateur du groupement avec pour mission la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement s'assurera de l'exécution pour sa part du marché correspondant à son besoin. Les marchés pourront être reconduits par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une durée totale de 4 ans maximum. Le montant estimatif et non contractuel de la présente consultation est de 219 632 EUR TTC par an pour l'ensemble des lots. Certains critères de jugement des offres font l'objet de sous-critères précisés dans le règlement de consultation. Le présent marché est un accord cadre au sens des articles premiers 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et un marché à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile et aux accès internet.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements et raccordements de téléphonie fixe pour les accès principauxdu groupement de Saintes, communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir des accès principaux. Abonnements, communications, services et matériels liés à la téléphonie mobile. Abonnements, raccordements et services pour les accès internet haut débit.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Abonnements et raccordements pour les lignes analogiques, communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir des lignes analogiques. Abonnements, raccordements et services pour les accès Internet bas débit.
Description des options:
Des avenants, décision de poursuivre ou marché complémentaire sans mise en concurrence pourront être conclus au cours de l'exécution des marchés.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou similaire) dûment complétée datée et signée.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment complétée, datée et signée par le candidat (cette déclaration comprend les déclaration sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L.341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail, que le candidat respecte l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (article 29 de la loi du 11 février 2005), que le candidat est en règle concernant la lutte contre la travail clandestin, qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts (cf article 8-1° de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005), qu'il n'est pas en état de liquidation judicaire ou de faillite personnelle)
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- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité : responsabilité civile
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principaux services comparables à la présente consultation effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat avec les spécialités et/ou expériences ; les effectifs doivent faire ressortir les services suivants:
- déclaration indiquant les moyens matériels du candidat ;
- tout élément d'information permettant de justifier de la capacité du candidat à réaliser le marché : certificats de capacité, qualifications professionnelles, attestations de formation...la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen
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La licence opérateur : un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 5 % du montant (TTC) de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieurs à 2 mois sera versée au titulaire du marché dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par l'ensemble des membres du groupement de commande publique sur fonds propres inscrits aux budgets.
Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les règles de la comptabilité publique. La périodicité des paiements est mensuelle ou bimestrielle . Les prix sont unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le Dossier de consultation des entreprises est payant, il est remis aux entreprises moyennant le paiement de 5.4 EUR (TTC) par lot. Les frais postaux sont à la charge de la commune de Saintes.
Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire à l'ordre du trésor public au service marché publics à la mairie de Saintes.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix (30)
3. service après vente (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDA Saintes
Adresse postale: avenue Tombouctou
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Saintes
Adresse postale: 86 cours genêt
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bussac-sur-Charente
Adresse postale: roue Val de Charente
Commune postale: Bussac-sur-Charente
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Courcoury
Adresse postale: rue Liberté
Commune postale: Courcoury
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ecurat
Adresse postale: Saint-Louis
Commune postale: Écurat
Code postal: 17810
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vénérand
Adresse postale: rue Deux Sources
Commune postale: Vénérand
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Varzay
Adresse postale: rue Arnoult
Commune postale: Varzay
Code postal: 17460
Contact
Point de contact: M. le maire Jean Rouger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33,57,58,59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation. Les critères de sélection des candidatures sont : garanties professionnelles, financières et techniques. Les candidatures et offres seront transmises au services marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (+33 299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18.5.2013. .
Afficher plus
La présente consultation fait l'objet d'un groupement de commande au sens de l'article 8 du code des marchés constitué de la commmune de Saintes et les communes de Bussac-sur-Charente , Courcoury, Ecurat, Varzay, Vénérand, la Communauté d'agglomération de Saintes et le CCAS de Saintes. La Commune de Saintes a été désignée coordonnateur du groupement avec pour mission la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre du groupement s'assurera de l'exécution pour sa part du marché correspondant à son besoin.
Afficher plus
Les marchés pourront être reconduits par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans soit une durée totale de 4 ans maximum.
Le montant estimatif et non contractuel de la présente consultation est de 219 632 EUR TTC par an pour l'ensemble des lots.
Certains critères de jugement des offres font l'objet de sous-critères précisés dans le règlement de consultation.
Le présent marché est un accord cadre au sens des articles premiers 5° et 32 de la directive 2004/18/CE et un marché à bon de commande mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 156-272459 (2013-08-08)
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Produits/services:
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