Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe, mobile, aux accés internet et reseau d'interconnexion de site pour la Ville de Floirac

Commune de Floirac

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, entrantes et sortantes, téléphonie mobile, raccordements Internet et services d'interconnexion de site pour le compte de l'ensemble des sites de la Ville de Floirac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA
• SFR Business Team

Qui ?

• Commune de Floirac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-18	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Floirac
Adresse postale: 6 avenue Pasteur, BP 110
Code postal: 33271
Commune postale: Floirac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-floirac33.fr 📧
Téléphone: +33 557808700 📞
Fax: +33 556408008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245773
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures : les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements, services de communications entrantes et sortantes
Brève description:

Abonnements, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites de la ville de Floirac. Services d'accès Internet et de réseau d'interconnexion pour l'ensemble des sites.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile
Brève description: Abonnements, services et matériels liés à la téléphonie mobile.
Numéro de référence: 13O003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: catégorie de services: no 05, 33271 Floirac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société (joindre un justificatif) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- la licence opérateur : un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique : Qualité de l'offre (40)
4. Valeur technique : Le planning de déploiement et autres délais (10)
5. Valeur technique : l'organisation commerciale et technique (5)
6. Valeur technique : Extranet et présentation des factures (5)
7. SAV et délais de GTR (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: Service achats et marchés, BP 110, 6 avenue Pasteur
Point de contact: M. Pigot
Téléphone: +33 557809762 📞
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13O003
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :

- recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2013/S 141-245773 (2013-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385378
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245773
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Floirac.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : qualité de l'offre (40)
4. Valeur technique : le planning de déploiement et autres délais (10)
6. Valeur technique : extranet et présentation des factures (5)
7. S.A.V et délais de GTR (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-09 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 23 rue Thomas Edison Site Pichey – pôle marchés publics – Cedex 9
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33731
Courrier électronique: aeso.aoreact@orange.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: SFR Business Team
Adresse postale: 12-14 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif auprès du Maire de Floirac dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature.

Source: OJS 2013/S 221-385378 (2013-11-13)

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