services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile
CNFPT
services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange – agence entreprise Caraîbe
- • Orange – agence entreprises Caraïbe
- • Orange Caraibe
- • Societe francaise de radiotelephonie SFR
- • SRR – Société reunionnaise du radiotéléphone
- • CNFPT
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-15 | Avis de marché |
| 2013-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127971
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites du CNFPT en Métropole. Téléphonie mobile, abonnements, services et matériels en Métropole
Brève description:
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes, communications sortantes vers des services à valeur ajoutée à partir des DOM. Services annexes de télécommunications
Brève description:
Intitulé du lot: communications sortantes vers l'ensemble des destinations (hors valeur ajoutée) à partir des DOM
Brève description:
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
Brève description:
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de Mayotte et de la Réunion
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: ACH13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180001404502245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service des fournitures et services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly - CS 41232
Point de contact: Mme Ait Salah Jamila
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH13027
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127971 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
pour information indicative, les quantités au cours de l'année 2012 sont les suivantes pour la métropole et les DOM :Mobile : environ 750 lignes pour 940 000 minutes de communicationfixe : environ 4140 lignes pour 4 200 000 minutes de communicationpour chacun des lots un détail quantitatif estimatif (Dqe) est joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).Les candidats sont informés que les données en volumétrie communiquées dans la présente consultation ont un caractère estimatif
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly – CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Téléphone: +33 155274400 📞
Fax: +33 153172111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127971
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
en cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, en s'adressant impérativement de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.frAucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. Article 6 du présent règlement de consultation).Les candidatures et offres devront impérativement être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile pour le compte du centre national de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites du CNFPT en Métropole. Téléphonie mobile, abonnements, services et matériels en Métropole
Brève description:
Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations à partir de tous les sites du CNFPT en Métropole. Téléphonie mobile, abonnements, services et matériels en Métropole
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes, communications sortantes vers des services à valeur ajoutée à partir des DOM. Services annexes de télécommunications
Brève description:
Abonnements téléphonie fixe, services de communications entrantes, communications sortantes vers des services à valeur ajoutée à partir des DOM. Services annexes de télécommunications
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communications sortantes vers l'ensemble des destinations (hors valeur ajoutée) à partir des DOM
Brève description:
Communications sortantes vers l'ensemble des destinations (hors valeur ajoutée) à partir des DOM
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
Brève description:
Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de Mayotte et de la Réunion
Brève description:
Service de téléphonie mobile, abonnements, et matériels pour les départements de Mayotte et de la Réunion
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: ACH13027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue de Reuilly, 75012 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature ( formulaire Dc1 )- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ( formulaire Dc2 )
Situation économique et financière:
la déclaration du chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- description moyens humains et matériels généraux du candidat- liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics- le cas échéant, des certificats et agréments justifiant de sa qualité et de ses capacités.
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- attestation d'enregistrement auprès de l'arcep attestant que le candidat est habilité à établir et exploiter un réseau ouvert au public et fournir un service de téléphonie au public
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est prévu par prélèvement direct sur les crédits inscrits au budget des exercices concernés du Cnfpt. Le délai de paiement est fixé au maximum à trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le CNFPT et après vérification de la conformité de la facture et du service fait. L'Absence de délai de paiement dans les délais prévus fera courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire (cf. Article 12.3 du cahier des clauses administratives particulières). Des avances forfaitaires pourront être accordées dans les conditions prévues aux articles 87 et 89 du code des marchés publics (cf. Article 14 du cahier des clauses administratives particulières)
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le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre mais en cas d'attribution du marché la forme juridique imposée sera le groupement conjoint
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 54
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans car il nécessite, avant le démarrage opérationnel des prestations, la mise en place d'une période de déploiement qui prendra effet à compter de la notification de l'accord-cadre et qui s'achèvera au 31.12.2013.
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Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180001404502245
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique – service des fournitures et services techniques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Nom: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly - CS 41232
Point de contact: Mme Ait Salah Jamila
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACH13027
Informations complémentaires
en cas d'incomplétude, de contradiction des documents de la consultation ou afin de lever toute ambiguïté concernant l'objet du marché ou la réponse attendue des candidats, des renseignements complémentaires peuvent être obtenus, en s'adressant impérativement de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.frAucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les opérateurs économiques sur la plateforme de dématérialisation six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres (cf. Article 6 du présent règlement de consultation).Les candidatures et offres devront impérativement être déposées de manière électronique sur le profil acheteur du CNFPT à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cnfpt.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 076-127971 (2013-04-15)
Avis d'attribution de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 722,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381890
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127971
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Societe francaise de radiotelephonie SFR
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Nom: Orange – agence entreprise Caraîbe
Adresse postale: Bp
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97158
3️⃣
Nom: Orange – agence entreprises Caraïbe
Adresse postale: BP 316
4️⃣
Nom: Orange Caraïbe
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
5️⃣
Nom: SRR – Société reunionnaise du radiotéléphone
Adresse postale: ZI du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 219-381890 (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 369 722,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381890
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127971
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Annonce n° 323, BOAMP 76 B du 18.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-20 📅
Nom: Societe francaise de radiotelephonie SFR
Adresse postale: 12 rue de la Verrerie
Commune postale: Meudon
Code postal: 92190
2️⃣
Nom: Orange – agence entreprise Caraîbe
Adresse postale: Bp
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97158
3️⃣
Nom: Orange – agence entreprises Caraïbe
Adresse postale: BP 316
4️⃣
Nom: Orange Caraïbe
Adresse postale: 1 avenue Nelson Mandela
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
5️⃣
Nom: SRR – Société reunionnaise du radiotéléphone
Adresse postale: ZI du Chaudron – 21 rue Pierre Aubert
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 219-381890 (2013-11-07)
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