Services de télécommunications relatifs à la téléphonie fixe et mobile, au réseau VPN haut débit et aux accès internet

Ville de Niort

Le marché ne fixe ni minimum ni maximum
le marché à pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes ainsi que les services liés à la téléphonie mobile et la mise en oeuvre d'un réseau haut-débit avec accès à Internet pour l'ensemble des sites.
Ce service comprendra notamment :
-le raccordement des installations au réseau de l'opérateur
-l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations
-un service de relevés analytiques et consolidés permettant l'analyse des coûts
-la fourniture d'équipements terminaux mobiles
-la fourniture et la mise en service d'une infrastructure réseau adaptée au service de l'intranet et pour l'ensemble des sites concernés
-la fourniture et la mise en service d'une infrastructure de raccordement à internet pour réseau haut débit et sites isolés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
le marché ne fixe ni minimum ni maximumvolume annuel à titre indicatif :- lot 1 - 50 0000 EUR TTC- lot 2 - 22 000 EUR TTC- lot 3 - 280 000 EUR TTC- lot 4 - 125 000 EUR TTC- lot 5 - 50 000 EUR TTC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date limite de soumission: 2013-05-24 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-123882
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
groupement de commande entre la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, et la Communauté d'agglomération de Niort en application de l'article 8 du code des marchés publics. Coordonnateur : Ville de Niort Afin d'assurer au mieux la satisfaction des besoins et la continuité de service indispensable à sa mission, le pouvoir adjudicateur doit disposer de 2 flottes de mobiles séparées avec deux opérateurs différents pour les lots 1 et 2. De même, le pouvoir adjudicateur doit disposer de 2 accès internet séparés avec deux opérateurs différents pour les lots 4 et 5. Chaque lot sera analysé séparément. L'Attribution des lots 1 et 2 ainsi que des lots 4 et 5 se fera dans l'ordre d'importance de la volumétrie comme indiqué ci-après. Le lot 2 sera attribué au candidat classé deuxième si le candidat classé premier est identique à celui du lot 1. Le lot 5 sera attribué au candidat classé deuxième si le candidat classé premier est identique à celui du lot 4. Il ne sera pas diffusé de dossier de consultation sur support papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3XITStSh-D Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à remplir le formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française Les candidatures et les offres seront transmises exclusivement par voie dématérialisée. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier. Les conditions de format de documents, de sécurisation, de signature et de certification sont les mêmes que pour la remise de plis par voie dématérialisée. Les fichiers relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent être transmis dans une enveloppe scellée portant le nom du candidat ainsi que la mention ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature et Offre pour " appel D'Offres - " services de telecommunications relatifs a la telephonie fixe et mobile au reseau vpn haut debit et aux acces internet -lot no.... ". ". La copie de sauvegarde pourra être déposée contre récépissé, adressée par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Elle devra parvenir à l'adresse suivante : Service des Marchés Ville de Niort Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303 place Martin Bastard - BP 516 - 79022 Niort Cedex au plus tard aux date et heure limites de remise des offres. Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du CMP. date prévisionnelles de début d'exécution : 1.10.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché ne fixe ni minimum ni maximum
le marché à pour objet la fourniture de télécommunications fixes entrantes et sortantes ainsi que les services liés à la téléphonie mobile et la mise en oeuvre d'un réseau haut-débit avec accès à Internet pour l'ensemble des sites.
Ce service comprendra notamment :
-le raccordement des installations au réseau de l'opérateur
-l'acheminement des communications entrantes et sortantes vers l'ensemble des destinations
-un service de relevés analytiques et consolidés permettant l'analyse des coûts
-la fourniture d'équipements terminaux mobiles
-la fourniture et la mise en service d'une infrastructure…
… réseau adaptée au service de l'intranet et pour l'ensemble des sites concernés
… de raccordement à internet pour réseau haut débit et sites isolés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Abonnements, matériels et services de communications entrantes et sortantes depuis les fixes et les mobiles, vers toutes les destinations
Quantité ou étendue: volume annuel à titre indicatif 500 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Abonnements et matériels pour service de renforcement des communications mobile
Quantité ou étendue: volume annuel à titre indicatif 22 000 EUR TTC
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseau d'interconnexion de sites (Vpn) niveau 2 et 3
Quantité ou étendue: volume annuel à titre indicatif 280 000 EUR TTC
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet principal, sites centraux et sites isolés avec services évolués
Quantité ou étendue: volume annuel à titre indicatif 125 000 EUR TTC
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès internet secondaire avec service de base
Quantité ou étendue: volume annuel à titre indicatif 50 000 EUR TTC
le marché ne fixe ni minimum ni maximum
volume annuel à titre indicatif :
- lot 1 - 50 0000 EUR TTC
- lot 2 - 22 000 EUR TTC
- lot 3 - 280 000 EUR TTC
- lot 4 - 125 000 EUR TTC
- lot 5 - 50 000 EUR TTC
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Grpt VDN CAN CG Téléphonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
--une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s)
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire
pour chacun des membres du groupement, le cas échéant :
--Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
--une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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--un exemplaire certifié conforme de la licence opérateur délivrée par l'autorité de Régulateur des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)
Situation économique et financière:
--chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Capacité technique et professionnelle:
--une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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--description des moyens humains (effectifs du candidat avec spécialités)
--description des moyens technique
si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens : références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers,
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Le cas échéant, le candidat produira pour justifier qu'il dispose des capacités de sous-traitants pour l'exécution du marché, l'engagement écrit de ces sous-traitants, ainsi que les documents justifiant de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement ; ressources propres
règlement par virement administratif, délai global de paiement : 30 jours
prix unitaires : révisables
avance de 5 % dans les conditions de l'article 87 du CMP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard du mémoire technique, le récapitulatif de l'offre technique, le catalogue et le planning d'installation (50)
2. Prix au regard du DQE (40)
3. Service après vente au regard du mémoire technique et du récapitulatif de l'offre technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal BP 193
Code postal: 79006
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux Sèvres
Adresse postale: Maison du département mail Lucie Aubrac BP 531
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79021
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Niort
Point de contact: Direction des systèmes d'information et télécommunications
Cédric Janniere
Courrier électronique: cedric.janniere@mairie-niort.fr 📧
Fax: +33 549787488 📠
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Grpt VDN CAN CG Téléphonie
Informations complémentaires
groupement de commande entre la Ville de Niort, le Conseil Général des Deux-Sèvres, et la Communauté d'agglomération de Niort en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Coordonnateur : Ville de Niort
Afin d'assurer au mieux la satisfaction des besoins et la continuité de service indispensable à sa mission, le pouvoir adjudicateur doit disposer de 2 flottes de mobiles séparées avec deux opérateurs différents pour les lots 1 et 2.
De même, le pouvoir adjudicateur doit disposer de 2 accès internet séparés avec deux opérateurs différents pour les lots 4 et 5.
Chaque lot sera analysé séparément.
L'Attribution des lots 1 et 2 ainsi que des lots 4 et 5 se fera dans l'ordre d'importance de la volumétrie comme indiqué ci-après.
Le lot 2 sera attribué au candidat classé deuxième si le candidat classé premier est identique à celui du lot 1.
Le lot 5 sera attribué au candidat classé deuxième si le candidat classé premier est identique à celui du lot 4.
Il ne sera pas diffusé de dossier de consultation sur support papier.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_3XITStSh-D
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de niort www.vivre-a-niort.com
le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à remplir le formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et les offres seront impérativement rédigées en langue française
Les candidatures et les offres seront transmises exclusivement par voie dématérialisée.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier.
Les conditions de format de documents, de sécurisation, de signature et de certification sont les mêmes que pour la remise de plis par voie dématérialisée.
Les fichiers relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre doivent être transmis dans une enveloppe scellée portant le nom du candidat ainsi que la mention ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - candidature et Offre pour " appel D'Offres - " services de telecommunications relatifs a la telephonie fixe et mobile au reseau vpn haut debit et aux acces internet -lot no.... ". ".
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La copie de sauvegarde pourra être déposée contre récépissé, adressée par courrier en recommandé avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Afficher plus
Elle devra parvenir à l'adresse suivante :
Service des Marchés Ville de Niort
Hôtel Administratif - bâtiment Triangle - 3ème étage porte T 303
place Martin Bastard - BP 516 - 79022 Niort Cedex
au plus tard aux date et heure limites de remise des offres.
Pour la réception des plis, le service sera ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Afficher plus
Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du CMP.
date prévisionnelles de début d'exécution : 1.10.2013
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 r de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poiters
Source: OJS 2013/S 074-123882 (2013-04-11)
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