services de télécommunications - relance lot no2

CIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-29.

Qui ?

• CIAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue: montant minimum : 5 000 EUR HT/an,montant maximum : 25 000 EUR HT/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias
Adresse postale: 25 route de l'Entre Deux Pierrefonds – BP 376
Code postal: 97455
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Contact
Téléphone: +262 262331450 📞
Fax: +262 262331451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-29 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 235-408255
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

L'Avis implique : Un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum ; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire. Durée du marché : 2 ans (à compter de sa date de notification), renouvelable une fois pour une période de deux ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises : Centre intercommunal d'action sociale, Service achats marchés, 25 route de l'Entre-Deux - Pierrefonds - BP 376, 97455 Saint-Pierre Cedex Tél. +262 262331450, fax : +262 262331451. Egalement disponible par voie électronique sur le site Internet : http://www.achatpublic.com Modalité d'envoi et de remise des offres : Le pli doit : - soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ; - soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi) ; - soit par voie électronique via le site Internet : http://www.achatpublic.com ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services de télécommunications - relance lot no2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acheminement des communications téléphoniques sortantes éligibles à la présélection du transporteur
Brève description:

Acheminement des communications téléphoniques sortantes éligibles à la présélection du transporteur

Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
25 000 💰
Quantité ou étendue:

montant minimum : 5 000 EUR HT/an,

montant maximum : 25 000 EUR HT/an.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012SAM084

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

- la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent),

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements,

- un extrait Kbis ou pour les structures crées après le 1er janvier de l'année 2013, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu.

Situation économique et financière:

- déclaration relative à l'importance des effectifs sur les 3 dernières années,

- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,

- références des prestations similaires de moins de trois ans,

- importance des réseaux en service.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que le CIAS demande la constitution d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

délais de paiement : selon les règles de la comptabilité publique en vigueur - dépenses prévues au Budget 2014.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront soumissionner seuls ou sous la forme d'un groupement. Le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire

Autres conditions particulières:

les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-13 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des offres (80)
2. Valeur technique des offres (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: cias

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Service achats marchés
Adresse postale: 25 route de l'Entre-Deux - Pierrefonds
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012SAM084
Informations complémentaires

L'Avis implique : Un marché public à bons de commande avec des montants minimum et maximum ; il s'agit d'un accord cadre au sens du droit communautaire.

Durée du marché : 2 ans (à compter de sa date de notification), renouvelable une fois pour une période de deux ans par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Lieu de retrait du dossier de consultation des entreprises :

Centre intercommunal d'action sociale,

Service achats marchés,

25 route de l'Entre-Deux - Pierrefonds - BP 376,

97455 Saint-Pierre Cedex

Tél. +262 262331450, fax : +262 262331451.

Egalement disponible par voie électronique sur le site Internet : http://www.achatpublic.com

Modalité d'envoi et de remise des offres :

Le pli doit :

- soit être remis au CIAS contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessus ;

- soit être envoyé en recommandé avec avis de réception postal et arrivée au CIAS avant la date et l'heure limite fixées ci-dessus (le cachet de la poste ne faisant pas foi) ;

- soit par voie électronique via le site Internet : http://www.achatpublic.com ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif - secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris - règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

refere precontractuel : avant la signature du contrat, soit dans un délai minimal de 16 jours suivant la notification de la décision de rejet lorsque la décision est envoyée par voie postale, ou de 11 jours lorsque la décision est transmise par voie électronique.

Refere contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois dans les autres cas sera recevable auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.

Recours contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2013/S 235-408255 (2013-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (17 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (11)

Services de téléphonie et de transmission de données (8)