Services de télécommunications
Ville de Solliès-Pont
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture de produits pour les besoins de la mairie de Solliès-Pont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services internet
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés à bons de commande avec un montant maximum annuel. Chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 26 avenue du 6ème RTS
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334618
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Obtention du dce les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de solliès-pont. Celui-Ci est...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture de produits pour les besoins de la mairie de Solliès-Pont.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - lignes analogiques et accès de base t0 isolés ou groupement de 2 t0
Brève description:
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe a- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe a-...”
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“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe a”
“- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe a”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe a dont :”
“onuméros spéciaux, numéros d'urgence”
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 18 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - groupement de plus de 3 t0 et accès primaire t2
Brève description:
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe b- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe b-...”
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“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe b”
“- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe b”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe b :”
“oappels locaux, nationaux, internationaux”
“oappels fixes vers mobiles (orange, sfr, bouygues télécom ...)”
“Onuméros spéciaux, numéros d'urgence”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe a :”
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:
“- acheminement des appels entrants et sortants- terminaux, accessoires”
“- acheminement des appels entrants et sortants”
“- terminaux, accessoires”
Quantité ou étendue: montant annuel maximum : 36 000 EUR HT
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: interconnexions des sites et accès à internet
Brève description:
“Services d'accès à internet et interconnexions de sites”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés à bons de commande avec un montant maximum annuel. Chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des...”
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“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
“Seules les communications issues des différents lots et facturées au réel consommé ne feront pas l'objet de bons de commandes.”
“Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire. Les marchés sont reconductibles expressement pour 3...”
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Numéro de référence: 13012 à 13015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version du 25 juin 2012) précisant si le candidat se présente seul ou...”
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“Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas de...”
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“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)”
“- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
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“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
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“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail”
“- le kbis ou document équivalent ;”
“- les attestations d'assurance en cours de validité”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés”
“- présentation d'une liste de prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les services objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par le code des marchés publics, le CCAG TIC et les règles de la...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement...”
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“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critères techniques analysé à partir du mémoire technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Solliès-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès - Pont
Adresse postale: Centre technique municipal allée de la Greffière
Commune postale: Solliès Pont
Code postal: 83210
Point de contact: Mlle Assandri
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13012 à 13015
Informations complémentaires
“Obtention du dce”
“les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de solliès-pont. Celui-Ci est accessible à partir de...”
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“http://villesolliespont.e-marchespublics.com.”
“Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la...”
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“remise des offres”
“les candidats peuvent choisir de répondre soit :”
“- électroniquement”
“- sur support papier”
“les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation,”
“- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,”
“- soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,”
“- soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.”
“par voie postale :”
“Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé usb) sous enveloppe (ou tout...”
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“Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du...”
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“elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :”
“Mairie de solliès-pont”
“service de la commande publique”
“26 av. du 6ème rts”
“83210 Solliès-Pont”
“remis à la main :”
“Elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé”
“Mairie de Solliès Pont”
“Centre technique municipal”
“Service de la commande publique”
“allée de la Greffière”
“83 210 Solliès Pont”
“du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.”
“Par voie électronique :”
“Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant : e-marchespublics.com”
“les candidatures et les ae transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit...”
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“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct...”
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“Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.”
“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”
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“Les certificats de signature devront être conformes au r.g.s. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1. Toutefois, peut être accepté tout...”
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“Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/”
“Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et...”
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“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :”
“Word - excel - pdf”
“recommandations :”
“Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées en page de garde du présent règlement de...”
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“L'expéditeur devra tenir compte des délais de transmission (postaux ou électroniques), la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles l551-1 et l551-4 du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice...”
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“Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
“comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la...”
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“Référé suspension (art. L.521.1 du cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un...”
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“Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du cja) ou sans condition de délai...”
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“Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.”
“Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation ", qui peut être exercé par les candidats évincés...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 194-334618 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés à bons de commande avec un montant maximum annuel. Chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Solliès-Pont
Adresse postale: 26 avenue du 6ème RTS
Code postal: 83210
Commune postale: Solliès-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sollies-pont.fr 🌏
Courrier électronique: c.assandri@ville-sollies-pont.fr 📧
Téléphone: +33 494135474 📞
Fax: +33 494135475 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334618
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Obtention du dce les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de solliès-pont. Celui-Ci est...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunication avec la fourniture de produits pour les besoins de la mairie de Solliès-Pont.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: téléphonie fixe - lignes analogiques et accès de base t0 isolés ou groupement de 2 t0
Brève description:
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe a- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe a-...”
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe a”
Afficher plus (3)
“- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe a”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant non accessible par la présélection du transporteur pour les lignes du groupe a dont :”
“onuméros spéciaux, numéros d'urgence”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: téléphonie fixe - groupement de plus de 3 t0 et accès primaire t2
Brève description:
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe b- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe b-...”
“- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs (abonnements) pour les lignes du groupe b”
Afficher plus (6)
“- acheminement du trafic téléphonique entrant des lignes du groupe b”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe b :”
“oappels locaux, nationaux, internationaux”
“oappels fixes vers mobiles (orange, sfr, bouygues télécom ...)”
“Onuméros spéciaux, numéros d'urgence”
“- acheminement du trafic téléphonique sortant pour les lignes du groupe a :”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:
“- acheminement des appels entrants et sortants- terminaux, accessoires”
“- acheminement des appels entrants et sortants”
Afficher plus (1)
“- terminaux, accessoires”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: interconnexions des sites et accès à internet
Brève description:
“Services d'accès à internet et interconnexions de sites”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés à bons de commande avec un montant maximum annuel. Chaque lot se caractérise par une incertitude affectant la nature et l'importance des...”
“Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.”
Afficher plus (2)
“Seules les communications issues des différents lots et facturées au réel consommé ne feront pas l'objet de bons de commandes.”
“Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la date de notification au titulaire. Les marchés sont reconductibles expressement pour 3...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- la lettre de candidature ou habilitation du mandataire par ses co traitants ou dc1 (version du 25 juin 2012) précisant si le candidat se présente seul ou...”
“Dans le cas de groupement, devront apparaître les membres le composant ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas de...”
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“- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics”
“- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)”
“- si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
“- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”
“- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 à 4 du code du travail”
“- le kbis ou document équivalent ;”
“- les attestations d'assurance en cours de validité”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“- indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés”
“- présentation d'une liste de prestations de services exécutées au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les services objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par le code des marchés publics, le CCAG TIC et les règles de la...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement...”
“Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :”
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“- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements”
“- en qualité de membres de plusieurs groupements”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier (40)
2. Critères techniques analysé à partir du mémoire technique (60)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Solliès-Pont
Adresse du profil d'acheteur: http://villesolliespont.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Solliès - Pont
Adresse postale: Centre technique municipal allée de la Greffière
Commune postale: Solliès Pont
Code postal: 83210
Point de contact: Mlle Assandri
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13012 à 13015
Informations complémentaires
“Obtention du dce”
“les pièces du dossier de consultation sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la ville de solliès-pont. Celui-Ci est accessible à partir de...”
Afficher plus (42)
“http://villesolliespont.e-marchespublics.com.”
“Pour ce faire, les entreprises devront également renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la...”
“remise des offres”
“les candidats peuvent choisir de répondre soit :”
“- électroniquement”
“- sur support papier”
“les offres seront transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées en page de garde du règlement de consultation,”
“- soit par voie postale en recommandé avec avis de réception,”
“- soit remis à la main contre récépissé, à l'exclusion de tout autre moyen,”
“- soit par voie électronique via la plateforme de dématérialisation.”
“par voie postale :”
“Les offres (sur support papier) doivent être remises en un original et une copie sous forme de support physique (cd, dvd, clé usb) sous enveloppe (ou tout...”
“Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, l'enveloppe contient les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portant le nom du...”
“elle peut être envoyée par voie postale, en courrier recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :”
“Mairie de solliès-pont”
“service de la commande publique”
“26 av. du 6ème rts”
“83210 Solliès-Pont”
“remis à la main :”
“Elle pourra également être remise de la main à la main, à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé”
“Mairie de Solliès Pont”
“Centre technique municipal”
“Service de la commande publique”
“allée de la Greffière”
“83 210 Solliès Pont”
“du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent document.”
“Par voie électronique :”
“Les réponses électroniques pourront être déposées sur le site suivant : e-marchespublics.com”
“les candidatures et les ae transmis par voie électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit...”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct...”
“Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid.”
“Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou...”
“Les certificats de signature devront être conformes au r.g.s. (référentiel général de sécurité) conformément à l'arrété du 15 juin 2012.”
“Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii (équivalent classe 3) de la pris v1. Toutefois, peut être accepté tout...”
“Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/”
“Lorsqu'elles ne sont pas accompagnées d'une copie de sauvegarde, tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et...”
“Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :”
“Word - excel - pdf”
“recommandations :”
“Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées en page de garde du présent règlement de...”
“L'expéditeur devra tenir compte des délais de transmission (postaux ou électroniques), la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles l551-1 et l551-4 du code de justice administrative).”
“Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice...”
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“Recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
“comité consultatif dans les 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet avec suspension des délais de recours contentieux jusqu'à la...”
“Référé suspension (art. L.521.1 du cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un...”
“Recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art. R.421.1 du cja) ou sans condition de délai...”
“Déféré préfectoral sur demande : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte contesté est devenu exécutoire.”
“Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation ", qui peut être exercé par les candidats évincés...”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 194-334618 (2013-10-02)
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