Services de télécommunications
Ville de Béthune
Services de télécommunications. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est décomposé en 7 lots.
Pour les lots 1 à 6 inclus: la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire 2 mois au moins avant le terme de la période initiale d'exécution du marché.
Pour le lot 7: la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 24 mois consécutifs par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire 2 mois au moins avant le terme de la période initiale d'exécution du marché. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-02 | Avis de marché |
| 2013-04-12 | Informations complémentaires |
| 2013-11-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110607
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 153 000 💰
710 000 💰
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T2 et séquences SDA associées
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T0 séquences SDA associées
Brève description:
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: acheminement des communications sortantes des sites annexes de la mairie de Béthune
Brève description:
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de service de type SDSL pour l'accès internet de la mairie de Béthune
Brève description: Fourniture de service de type SDSL pour l'accès internet de la mairie de Béthune
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de service de type ADSL pour l'accès internet des sites annexes de la ville de Béthune
Brève description:
30 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de services de réseau privé virtuel (VPN-IP) pour l'interconnexion des 11 sites distants
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: M 2013 FCS 1853
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (40)
2. Clarté de l'offre et de la présentation des services (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 FCS 1853
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 066-110607 (2013-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Adresse postale: 6 place du 4 septembre BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-110607
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site,
— soit leur dépôt ou envoi sur support papier.
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché, y compris tout échange entre la personne publique et le candidat, s'effectuera sous forme de support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 153 000 💰
710 000 💰
Brève description:
Services de télécommunications. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du CMP. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est décomposé en 7 lots.
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Pour les lots 1 à 6 inclus: la durée du marché est fixée à 2 ans à compter de sa notification. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 2 ans sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire 2 mois au moins avant le terme de la période initiale d'exécution du marché.
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Pour le lot 7: la durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa notification. Le marché pourra ensuite être reconduit pour une durée de 1 an sans que sa durée totale n'excède 24 mois consécutifs par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire 2 mois au moins avant le terme de la période initiale d'exécution du marché. La consultation donnera lieu à un accord-cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE.
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T2 et séquences SDA associées
Brève description:
Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T2 et séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations du…
… siège:— locales,— nationales,— internationales,— mobiles métropole,— numéro d'urgence,— minitel et audiotel,— services de renseignements,— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale). Les numéros spéciaux 0800xxxxxx de La ville de Béthune.
… siège:
— locales,
— nationales,
— internationales,
— mobiles métropole,
— numéro d'urgence,
— minitel et audiotel,
— services de renseignements,
— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale). Les numéros spéciaux 0800xxxxxx de La ville de Béthune.
200 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T0 séquences SDA associées
Brève description:
Téléphonie fixe: raccordements numériques de type T0 séquences SDA associées et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations du…
… siège:— locales,— nationales,— internationales,— mobiles métropole,— numéro d'urgence,— minitel et audiotel,— services de renseignements,— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale).
… siège:
— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: acheminement des communications sortantes des sites annexes de la mairie de Béthune
Brève description:
Téléphonie fixe: acheminement des communications sortantes des sites annexes de la ville de Béthune via les liaisons numériques et des lignes analogiques du siège de la ville de Béthune vers les…
… destinations:— locales,— nationales,— internationales,— mobiles métropole,— numéro d'urgence,— minitel et audiotel,— services de renseignements,— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale)
… destinations:
— les numéros spéciaux et diverses autres communications GSM (DOM, internationale)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Brève description:
Services de téléphonie mobile concernant, pour l'ensemble des utilisateurs de la ville de Béthune dont la ville de Béthune prend en charge les dépenses de télécommunications (130 postes et…
… abonnements):— la mise à disposition d'abonnements,— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,— la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de «packs»),— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, smartphones l'accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres).
… abonnements):
— la mise à disposition d'abonnements,
— l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,
— l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,
— la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (sous la forme de «packs»),
— les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, PDA, smartphones l'accès à internet ou les échanges multimédias (SMS, MMS, autres).
Intitulé du lot: Fourniture de service de type SDSL pour l'accès internet de la mairie de Béthune
Brève description: Fourniture de service de type SDSL pour l'accès internet de la mairie de Béthune
Valeur estimée hors TVA: 12 000 💰
60 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de service de type ADSL pour l'accès internet des sites annexes de la ville de Béthune
Brève description:
Fourniture de service de type ADSL pour l'accès internet des sites annexes de la ville de Béthune
Valeur estimée hors TVA: 6 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture de services de réseau privé virtuel (VPN-IP) pour l'interconnexion des 11 sites distants
Brève description:
Fourniture de services de réseau privé virtuel (VPN-IP) pour l'interconnexion des 11 sites distants
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
en application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires de services, dont le montant cumulé ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal, pourront être passés avec le titulaire. En application de l'article 35-II-6° du code des marchés publics, des marchés pourront être passés pour des prestations similaires à celles objets du présent marché
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Numéro de référence: M 2013 FCS 1853
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: cf. règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds publics de la ville de Béthune (ressources propres). Les paiements sont effectués par la ville de Béthune par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (selon les sous-critères mentionnés au règlement de la consultation) (40)
2. Clarté de l'offre et de la présentation des services (20)
3. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21620910600014
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2013 FCS 1853
Informations complémentaires
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation aux coordonnées susmentionnées: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès du service commande publique de la ville de Béthune par voie postale ou électronique. En complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Remise des offres: lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
— soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôts des plis est détaillée sur ce site,
— soit leur dépôt ou envoi sur support papier.
Il est porté à la connaissance des candidats que toutes candidature et offre transmises par voie électronique à la personne publique via la plateforme de dématérialisation seront, une fois vérifiée la conformité de ces documents papier à leur original dématérialisé, re-matérialisées à compter de leur ouverture. Dès lors, la procédure afférente au marché, y compris tout échange entre la personne publique et le candidat, s'effectuera sous forme de support papier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges liés aux marchés publics
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2013/S 066-110607 (2013-04-02)
Informations complémentaires (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124424
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110607
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124424 (2013-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-124424
Se réfère à l'avis: 2013/S 66-110607
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2013/S 075-124424 (2013-04-12)
Informations complémentaires (2013-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393590
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393590 (2013-11-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-393590
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2013/S 226-393590 (2013-11-19)
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