Services de télécommunications

Centre hospitalier de Remiremont

Fourniture de services de télécommunications du centre hospitalier de Remiremont
Le présent appel d'offres est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une période ferme de 1 an (12 mois), et est renouvelable 2 fois pour une durée d'1 an (12 mois) par reconduction tacite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Remiremont
Adresse postale: 1 rue Georges Lang
Code postal: 88200
Commune postale: Remiremont
Contact
Courrier électronique: marieange.daniel@ch-remiremont.fr 📧
Téléphone: +33 329234006 📞
Fax: +33 329234046 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331332
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants : A. Valeur technique de l'offre : 60 % (note 60/100) Contraintes techniques Téléphonie fixe - technique de raccordement et d'acheminement du trafic 04/60 ; -support de livraison des raccordements 03/60 ; -taux de disponibilité du réseau 03/60 ; -sécurisation du réseau et du trafic 03/60 ; -qualité des communications 02/60 ; -délai de rétablissement 02/60 ; -service après-vente 02/60 ; Téléphonie mobile - fourniture de cartes et taux de couverture population et surfacique 06/60 ; -portabilité des numéros 03/60 ; -offre (généralités - proposition pour l'etablissement) 03/60 ; -critères des terminaux proposés et accessoires 03/60 ; -garantie 03/60 ; -service après-vente 02/60 ; Services Internet - débit proposé et technologie support proposée 06/60 ; -taux de disponibilité du réseau 03/60 ; -délai de rétablissement 03/60 ; -eléments actifs 02/60 ; -sécurité du réseau 03/60 ; -proposition pour amplification du signal 02/60 ; -service après-vente 02/60 ; Delais de mise en place des services 05/60 Contraintes administratives - facturation 05/60 ; -interlocuteur dédié 05/60 ; -suivi du compte 05/60 ; B. Valeur financière de l'offre : 40 % (note 40/100) Le prix sera apprécié à partir : des prix portés aux bordereaux de prix unitaires, des devis quantitatifs servant de base comparative des prix des soumissionnaires. Pour chacun des candidats, les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de télécommunications du centre hospitalier de Remiremont
Le présent appel d'offres est un marché à bons de commandes sans minimum ni maximum en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les variantes sont acceptées
Numéro de référence: 2013-027

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises
- une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, pour la signature de l'acte d'engagement, si besoin. A défaut, chaque membre du groupement devra signer l'acte d'engagement (modèle joint).
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- la déclaration du candidat (Dc2).
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société
Situation économique et financière:
Capacités techniques, professionnelles et financières - références requises
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- certificats de qualifications professionnelles dont le candidat peut se prévaloir. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les ressources budgétaires de l'etablissement. Les règlements seront effectués par mandat administratif dans un délai global de paiement de 50 jours, dans les conditions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'entreprises conjointes avec mandataire solidaire est accepté.
Conformément à, l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (cf. détail article vi.3 ci-dessous) (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Mathieu Rocher, directeur par intérim
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-03-01 📅
Date de fin: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-027
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics au moyen des critères suivants :
A. Valeur technique de l'offre : 60 % (note 60/100)
Contraintes techniques
Téléphonie fixe
- technique de raccordement et d'acheminement du trafic 04/60 ;
-support de livraison des raccordements 03/60 ;
-taux de disponibilité du réseau 03/60 ;
-sécurisation du réseau et du trafic 03/60 ;
-qualité des communications 02/60 ;
-délai de rétablissement 02/60 ;
-service après-vente 02/60 ;
Téléphonie mobile
- fourniture de cartes et taux de couverture population et surfacique 06/60 ;
-portabilité des numéros 03/60 ;
-offre (généralités - proposition pour l'etablissement) 03/60 ;
-critères des terminaux proposés et accessoires 03/60 ;
-garantie 03/60 ;
Services Internet
- débit proposé et technologie support proposée 06/60 ;
-délai de rétablissement 03/60 ;
-eléments actifs 02/60 ;
-sécurité du réseau 03/60 ;
-proposition pour amplification du signal 02/60 ;
Delais de mise en place des services 05/60
Contraintes administratives
- facturation 05/60 ;
-interlocuteur dédié 05/60 ;
-suivi du compte 05/60 ;
B. Valeur financière de l'offre : 40 % (note 40/100)
Le prix sera apprécié à partir : des prix portés aux bordereaux de prix unitaires, des devis quantitatifs servant de base comparative des prix des soumissionnaires.
Pour chacun des candidats, les notes pondérées obtenues au regard des différents critères seront additionnées
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2013/S 192-331332 (2013-09-30)