Services de télécommunications (PA-O)

Territoire habitat (OPH)

La fourniture des services de téléphonie filaire (création et/ou reconduction de lignes, abonnements, services et acheminement de trafic entrant et sortant), d'interconnexion des sites (fourniture de liens et services complémentaires), de services internet (fourniture d'accès et services complémentaires) et de téléphonie mobile (fourniture d'abonnements et de services complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel SAS
• Orange France SA

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Montants maximum annuels :Lot 01 : Téléphonie fixe - Interconnexion de sites - Services Internet : 75 000 EUR HT.Lot 02 : Téléphonie mobile : 15 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: servicemarches@th90.fr 📧
Fax: +33 384367095 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-03-13 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055561
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - Interconnexion de sites - Services Internet
Brève description:

Raccordement à la boucle locale, Fourniture des accès au réseau, Fourniture des numéros de lignes et SDA, Sécurisation du réseau opérateur et de l'acheminement du trafic, Acheminement du trafic entrant, Acheminement du trafic sortant vers l'ensemble des destinations, Fourniture de liens d'interconnexion de sites, Services internet, Services associés.

Quantité ou étendue: Montant annuel maximum : 75 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Brève description:

Fournitures d'abonnements de lignes mobiles et acheminement des communications entrantes et sortantes, Services associés.

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel : 15 000 EUR HT.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Montants maximum annuels :

Lot 01 : Téléphonie fixe - Interconnexion de sites - Services Internet : 75 000 EUR HT.

Lot 02 : Téléphonie mobile : 15 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 ou équivalent)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Nom: Territoire habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40189
Point de contact: M. Bruno Depestele
Téléphone: +33 384367077 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: CCIRAL-comité consultatif interrégional
Fax: +33 383364446 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: 54038
Code postal: Nancy
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055561 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 848,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bis rue Parant, CS 40 189

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-132523
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055561
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte à bons de commande est soumise aux dispositions des articles 10 et 43 du Décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005. Les montants indiqués sont des montants annuels estimatifs. Les montants annuels maximum sont les suivants : - Lot 01 : 75 000,00 EUR HT. - Lot 02 : 15 000,00 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Valeur financière de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-11 📅
Nom: Completel SAS
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Orange France SA
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57037
Source: OJS 2013/S 079-132523 (2013-04-19)

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