Services de télécommunications

Ville de Charleville-Mézières

Objet : services de télécommunications référence : mod52caractéristiques principales : la consultation a pour objet la fourniture de services de communications électroniques aux membres d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Charleville-Mézières , dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et des décrets de modifications de celui-ci, notamment ceux de décembre 2008 et décembre 2009), et plus particulièrement de son article 8 concernant les groupements de commandes.les membres du groupement de commandes sont : la communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne. La ville de Charleville-Mézières, la ville de Gespunsart, la ville de La Grandville, la ville de Montcy-Notre-Dame, la ville de Nouzonville, la ville de Prix-Les-Mézières. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prstations le concernant. Renseignements d'ordre technique :M. Pierre Ruaud, M. Philippe Pett, M. Rémy Duprez, direction des systèmes de l'information et des télécommunications, place du Théâtre, 08000 Charleville-Mezieres, tél +33 324324140 - fax +33 324324259e - mail: pierre.ruaud@mairie-charlevillemezieres.fre-mail : philippe.pett@mairie-charlevillemezieres.fre-mail : remy.duprez@mairie-charlevillemezieres.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théatre
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Courrier électronique: marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193227
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
le DCE est accessible sur la plate-forme de dématérialisation www.lunion-legales.frL'envoi des offres se fera par voie électronique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : fournir le formulaire Dc6. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet : services de télécommunications référence : mod52caractéristiques principales : la consultation a pour objet la fourniture de services de communications électroniques aux membres d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Charleville-Mézières , dans le cadre de la réglementation des communications électroniques et dans le cadre du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006 et des décrets de modifications de celui-ci, notamment ceux de décembre 2008 et décembre 2009), et plus particulièrement de son article 8 concernant les groupements de commandes.les membres du groupement de commandes sont : la communauté d'agglomération Coeur d'Ardenne. La ville de Charleville-Mézières, la ville de Gespunsart, la ville de La Grandville, la ville de Montcy-Notre-Dame, la ville de Nouzonville, la ville de Prix-Les-Mézières. Chaque membre du groupement de commandes signera son propre marché correspondant à ses besoins propres et se chargera du suivi de l'exécution des prstations le concernant. Renseignements d'ordre technique :M. Pierre Ruaud, M. Philippe Pett, M. Rémy Duprez, direction des systèmes de l'information et des télécommunications, place du Théâtre, 08000 Charleville-Mezieres, tél +33 324324140 - fax +33 324324259e - mail: pierre.ruaud@mairie-charlevillemezieres.fre-mail : philippe.pett@mairie-charlevillemezieres.fre-mail : remy.duprez@mairie-charlevillemezieres.fr
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Téléphonie fixe - raccordements et abonnements des lignes analogiques - trafic entrant et sortant - services associés
Quantité ou étendue: marché passé sans montant minimum ni maximumce lot concerne tous les membres du groupement de commandes
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe - raccordements et abonnement des lignes numériques T0 et T2 - trafic entrant et sortant - services associés
Quantité ou étendue: marché passé sans montant minimum ni maximumce lot concerne tous les membres du groupement de commandes sauf la grandville
Numéro du lot: 3
Brève description:
Téléphonie mobile - abonnements et communications - fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Quantité ou étendue: marché passé sans montant minimum ni maximum Ce lot concerne tous les membres du groupement de commandes sauf la grandville
Numéro du lot: 4
Brève description: Solution machine to machine
Quantité ou étendue: marché passé sans montant minimum ni maximumce lot concerne la communauté d'agglomération de Charleville-Méazières, la ville de Charleville-Mézières et la ville de Nouzonville
Numéro du lot: 5
Brève description: Accès internet très haut débit de type professionnel et services associés
Quantité ou étendue: marché passé sans montant minimum ni maximumce lot concerne la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières et la ville de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès internet de type résidentiel
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: mod52

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection des candidatures : Se référer au DCE
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources des différents membres du groupement de commandes - paiement par mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Frederic Jocelyne, adjointe au maire déléguée

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mod52
Informations complémentaires
le DCE est accessible sur la plate-forme de dématérialisation www.lunion-legales.frL'envoi des offres se fera par voie électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : fournir le formulaire Dc6.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Nom: Comité consultatif interrégional des règlements amiables
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 113-193227 (2013-06-10)
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