services de télécommunications

CCI de Vaucluse

téléphonie fixe : mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services téléphonie mobile : mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, services de données sur terminaux mobiles, acheminement des flux de données en entrant et en sortant, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des servicesservices de données : fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe), raccordement physique des équipements d'extrémité jusqu'au point de présence de l'opérateur, raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur, services de raccordement au réseau Internet, services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet ,prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions, prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché, fourniture de l'ensemble des documentations, prestations de tests et recettes associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-30 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
3 lots faisant chacun l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maxmum pour une durée de 2 ans, reconductble expressément 2 fois pour une période de 1 an.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148716 📞
Fax: +33 490148790 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259382
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr est obligatoire. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être conformes aux cas cités ci-dessous (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisée sur http://www.minefi.gouv.fr/certificats/) :Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l Union européenne. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
téléphonie fixe : mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché, acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des services téléphonie mobile : mise à disposition d'abonnements radio-téléphoniques voix et données, acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, services de données sur terminaux mobiles, acheminement des flux de données en entrant et en sortant, mise à disposition de terminaux et d'accessoires associés aux abonnements, fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en oeuvre des servicesservices de données : fourniture des équipements de raccordement d'extrémité (Cpe), raccordement physique des équipements d'extrémité jusqu'au point de présence de l'opérateur, raccordement des équipements d'extrémité sur les équipements réseau du pouvoir adjudicateur, services à valeur ajoutée liés au transport des informations sur le réseau de l'opérateur, services de raccordement au réseau Internet, services à valeur ajoutée liés au raccordement au réseau Internet ,prestations de services liées au suivi de la mise en oeuvre du réseau, à la migration des réseaux existants vers le nouveau réseau, au suivi de son exploitation et de ses évolutions, prestations de suivi régulier technique et commercial du compte pendant la durée du marché, fourniture de l'ensemble des documentations, prestations de tests et recettes associés.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lignes téléphoniques principales (T2)
Brève description:
Lignes téléphoniques principales (T2) : accès, communications, services associéslignes téléphoniques secondaires (analogiques et T0): communications accessibles en présélection, services associésliaisons d'interconnexions de sites : accès, services associésliaisons Internet principales : accès, services associés
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Quantité ou étendue: 3 lignes numeris T2 30 canaox GTR 4h5j/7 * 1ligne numeris T2 15 canaux GTR 4h5j/7 * 1 extension GTR 4h24h/24 7j/7 pour ligne numeris T2 * 390 Sda/T2 * 1 outil extranet inventaire et gestion
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lignes téléphoniques secondaires (analogiques et To)
Brève description:
Lignes téléphoniques secondaires (analogiques et to) : accès, services associésservices multimédias d information (diffusion automatique par sms, téléphone, fax, courriels)services de visioconférence et de numéros d accueil téléphonique
Quantité ou étendue: 6 lignes analogiques avec GTR 48hj/7 * 25 lignes analogiques avec GTR 24h6j/7 * 10 lignes numeris To avec GTR 4h6j/7 * 30 Sda/To * 1 abonnement au service d audio conférence et de web conférence*1 accueil par numéro vrt*1accueil par numero indigo
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: services de mobilité voix et données
Brève description: Services de mobilité voix et données : accès, communications, services associés
Quantité ou étendue: volume global de comm ext +Int 60000min/an *Montant annuel des comm voix hors forfait 3600euro(s)/an * sms hrs forfait : 32000u/an
3 lots faisant chacun l'objet d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maxmum pour une durée de 2 ans, reconductble expressément 2 fois pour une période de 1 an.
Description des options: marché reconductble expressément 2 fois pour une période de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-113-027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
l'Ensemble des sites et bâtiments, pour la téléphonie fixe et les services de données, et l'ensemble des collaborateurs, pour les services de mobilité, de la Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, 84000 Avignon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire, Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (formulaire DC 2 - justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation réalisés au cours des trois (3) derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - une liste des principales références similaires réceptionnées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance au titre de la Responsabilité Civile pour les risques professionnels en cours de validité.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le groupement devra être solidaire et, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué, l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 188 400 014 000 18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Aubert Roseline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Cellule des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.avignonvaucluse.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128271&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-113-027
Informations complémentaires
la transmission des réponses par voie électronique via le site https://www.marches-publics.gouv.fr est obligatoire. Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être conformes aux cas cités ci-dessous (cf. Liste des catégories de certificats de signature électronique autorisée sur http://www.minefi.gouv.fr/certificats/) :Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l Union européenne.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Dedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 149-259382 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 202 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-429345
Se réfère à l'avis: 2013/S 149-259382
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le contrat est consultable - dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve du respect du secret industriel et commercial de l entreprise attributaire) au siège de la CCI de Vaucluse, Cellule des marchés publics, 46 cours Jean Jaurès - 84000 Avignon sur rendez-vous auprès de Mme Roseline AUBERT - Tél : +33 490148716 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, fermeture les jours fériés, sur demande écrite à l adresse susmentionnée ou par courriel : marchespblics@vaucluse.cci.fr. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La date d'attribution est la date de notification (AR du courrier recommandé). Annonce no300, B.O.A.M.P. 147 B du 1 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 décembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013113027

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Completel sas
Adresse postale: 13 rue Cougit
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015

2️⃣
Nom: Orange a.e.r.m
Adresse postale: 2rue Jules Ferry - CS 30253
Code postal: 13331

3️⃣
Nom: Bouygues Telecom sa
Adresse postale: 82 rue Henri Farman
Commune postale: Issy les Moulineaux Cedex
Code postal: 92447

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Source: OJS 2013/S 246-429345 (2013-12-16)
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Fournisseurs:
Bouygues Telecom SA Completel SAS Orange a.e.r.m
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Réseau local Réseau de communications Réseau de télécommunications Réseau internet Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile