Services de télécommunications

Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Amand-les-Eaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une période initiale de 26 mois et reconductibles une fois pour une nouvelle période de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247657
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures courantes et services. Les offres papier seront: — soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux, — soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00). Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics, fournitures courantes et services. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Marchés publics à bons de commande, passés pour une période initiale de 24 mois, renouvelables une fois pour la même période.

Montants estimatifs, basés sur les précédents marchés:

— voix fixe: 43 000 EUR HT par an,

— flotte mobile: 12 100 EUR HT par an,

— internet à débit garanti: 8000 EUR HT par an,

— internet à débit non garanti: 13 600 EUR HT par an.

Brève description: Services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) séquences Sda associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les…

… destinations.Acheminement ds communications sortantes des lignes analogiques et numériques des sites de la Ville.

… destinations.

Acheminement ds communications sortantes des lignes analogiques et numériques des sites de la Ville.

Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché passé pour une période initiale de 24 mois et renouvelable une fois pour une même durée.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :— numéro d'urgence,— services de rensignements,— numéros spéciaux,— numéros libre d'appel.

Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :

— numéro d'urgence,

— services de rensignements,

— numéros spéciaux,

— numéros libre d'appel.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché, passé initialement pour une pérode de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Service de téléphonie mobile:— mise à disposition d'abonnements,— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,— fournitures de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellement d'abonnement.

Service de téléphonie mobile:

— mise à disposition d'abonnements,

— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,

— acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,

— fournitures de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellement d'abonnement.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet à débit non garanti.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.

Numéro du lot: 5
Brève description: Accès internet à débit garanti.
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché, passé initialement pour 26 mois, est renouvelable une fois pour une même durée.

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés,

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du ou des candidats indiquant:

* qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics),

* qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 denières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciare pour les infractions visées aux articles L8221-1 et 2, L8221-3, L5221-8, L8251-1, L8252-1 et 2, L8254-1,2,3 et 4, L8255-1, R8254-1, L8231-1, L8233-1, L8241-1 et 2, L8242-1, L8271-2, 15 et 16, D8233-1 et R8242-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'oligation d'emploi des travailleurs handicapés (artcle L5212-1 à L5212-17 du code du travail).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier conernant les prestations auxquel se réfère le marché et réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernièes années, indiquant le montant, la date et les destinataires,

— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment pas des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaslier la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance en application de l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer une garantie à première demande à l'exclusion d'une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Prix ajustables.

Avance en application de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle ou groupement solidaire; si un groupement se présente sous la forme conjointe, il lui sera demandé, pour la bonne exécution des prestations, de se transformer en solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Une même société ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (50 %)
2. qualité technique de la solution (40 %)
3. engagements de services et développement durable (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Code postal: 59374
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Fax: +33 327224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures courantes et services.

Les offres papier seront:

— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734 Saint-Amand-les-Eaux,

— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00).

Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics, fournitures courantes et services.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:

— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie électronique) et avant la conclusion du marché,

— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,

— tout autre recours dans un délai de 2 mois.

Source: OJS 2013/S 142-247657 (2013-07-19)

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