Services de télécommunications
Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Services de télécommunications.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une période initiale de 26 mois et reconductibles une fois pour une nouvelle période de 24 mois.”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247657
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
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Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Marchés publics à bons de commande, passés pour une période initiale de 24 mois, renouvelables une fois pour la même période.”
“Montants estimatifs, basés sur les précédents marchés:”
“— voix fixe: 43 000 EUR HT par an,”
“— flotte mobile: 12 100 EUR HT par an,”
“— internet à débit garanti: 8000 EUR HT par an,”
“— internet à débit non garanti: 13 600 EUR HT par an.”
Brève description:
“Services de télécommunications.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) séquences Sda associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les...”
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“Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) séquences Sda associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.”
“Acheminement ds communications sortantes des lignes analogiques et numériques des sites de la Ville.”
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Durée de l'accord: 24 mois
Additional information about the lots:
“Le présent marché passé pour une période initiale de 24 mois et renouvelable une fois pour une même durée.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :— numéro...”
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“Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :”
“— numéro d'urgence,”
“— services de rensignements,”
“— numéros spéciaux,”
“— numéros libre d'appel.”
Additional information about the lots:
“Le marché, passé initialement pour une pérode de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service de téléphonie mobile:— mise à disposition d'abonnements,— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— acheminement des communications...”
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“Service de téléphonie mobile:”
“— mise à disposition d'abonnements,”
“— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,”
“— acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,”
“— fournitures de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellement d'abonnement.”
Additional information about the lots:
“Le marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accès internet à débit non garanti.”
Additional information about the lots:
“Le présent marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accès internet à débit garanti.”
Additional information about the lots:
“Le présent marché, passé initialement pour 26 mois, est renouvelable une fois pour une même durée.”
Number of possible renewals: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (Dc1) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),”
“— déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),”
“— pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés,”
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du ou des candidats indiquant:”
“* qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics),”
“* qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 denières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciare pour les infractions visées...”
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“— déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'oligation d'emploi des travailleurs handicapés (artcle L5212-1 à L5212-17 du code du travail).”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier conernant les prestations auxquel se réfère le marché et réalisés...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernièes années, indiquant le montant, la date et les...”
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“— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment pas des...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance en application de l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer une garantie à première...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.”
“Prix ajustables.”
“Avance en application de l'article 87 du CMP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise individuelle ou groupement solidaire; si un groupement se présente sous la forme conjointe, il lui sera demandé, pour la bonne exécution des...”
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“Une même société ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (50 %)
2. qualité technique de la solution (40 %)
3. engagements de services et développement durable (10 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Code postal: 59374
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Fax: +33 327224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
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“Les offres papier seront:”
“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734...”
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“— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi...”
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“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
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“— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,”
“— tout autre recours dans un délai de 2 mois.”
Source: OJS 2013/S 142-247657 (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:
“Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum, passés pour une période initiale de 26 mois et reconductibles une fois pour une nouvelle période de 24 mois.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Code postal: 59734
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Téléphone: +33 327224930 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247657
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
Objet
Champ d'application du marché
Frequency of contracts to be awarded:
“Marchés publics à bons de commande, passés pour une période initiale de 24 mois, renouvelables une fois pour la même période.”
“Montants estimatifs, basés sur les précédents marchés:”
Afficher plus (4)
“— voix fixe: 43 000 EUR HT par an,”
“— flotte mobile: 12 100 EUR HT par an,”
“— internet à débit garanti: 8000 EUR HT par an,”
“— internet à débit non garanti: 13 600 EUR HT par an.”
“Services de télécommunications.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) séquences Sda associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les...”
“Téléphonie fixe: raccordements numériques (T2) séquences Sda associés et acheminement des communications entrantes et sortantes vers toutes les destinations.”
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“Acheminement ds communications sortantes des lignes analogiques et numériques des sites de la Ville.”
Durée de l'accord: 24 mois
Additional information about the lots:
“Le présent marché passé pour une période initiale de 24 mois et renouvelable une fois pour une même durée.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :— numéro...”
“Téléphonie fixe: raccordements analogiques et numériques (T0), acheminement des communications entrantes et sortantes des sites de la ville vers :”
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“— numéro d'urgence,”
“— services de rensignements,”
“— numéros spéciaux,”
“— numéros libre d'appel.”
“Le marché, passé initialement pour une pérode de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service de téléphonie mobile:— mise à disposition d'abonnements,— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,— acheminement des communications...”
“Service de téléphonie mobile:”
Afficher plus (4)
“— mise à disposition d'abonnements,”
“— acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement,”
“— acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles,”
“— fournitures de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellement d'abonnement.”
“Le marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Accès internet à débit non garanti.”
Additional information about the lots:
“Le présent marché, passé initialement pour une période de 24 mois, est renouvelable une fois pour la même durée.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Accès internet à débit garanti.”
Additional information about the lots:
“Le présent marché, passé initialement pour 26 mois, est renouvelable une fois pour une même durée.”
Number of possible renewals: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“65 Grand Place, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature (Dc1) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),”
“— déclaration du candidat (Dc2) ou formulaire équivalent (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),”
Afficher plus (6)
“— pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager la ou les sociétés,”
“— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur du ou des candidats indiquant:”
“* qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (article 43 du code des marchés publics),”
“* qu'il n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 denières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciare pour les infractions visées...”
“— déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'oligation d'emploi des travailleurs handicapés (artcle L5212-1 à L5212-17 du code du travail).”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier conernant les prestations auxquel se réfère le marché et réalisés...”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste de références des prestations équivalentes en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernièes années, indiquant le montant, la date et les...”
“— les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment pas des...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Si le candidat souhaite bénéficier de l'avance en application de l'article 87 du code des marchés publics, il devra constituer une garantie à première...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité.”
“Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.”
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“Prix ajustables.”
“Avance en application de l'article 87 du CMP.”
“Entreprise individuelle ou groupement solidaire; si un groupement se présente sous la forme conjointe, il lui sera demandé, pour la bonne exécution des...”
“Une même société ne peut pas répondre en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un groupement ni être membre de plus d'un groupement.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des prestations (50 %)
2. qualité technique de la solution (40 %)
3. engagements de services et développement durable (10 %)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cgd59.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Adresse postale: 65 Grand Place, BP 30209
Commune postale: Saint-Amand-les-Eaux Cedex
Code postal: 59374
Courrier électronique: iduflot@saint-amand-les-eaux.fr 📧
Fax: +33 327224929 📠
URL des documents: http://www.saint-amand-les-eaux.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Dossier gratuit à télécharger à l'adresse suivante: http://www.saint-amandl-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés publics et fournitures...”
“Les offres papier seront:”
Afficher plus (4)
“— soit envoyées en recommandé avec accusé de réception à M. le député-maire, Hôtel de Ville, service des marchés, 65 Grand Place, BP 30209, 59734...”
“— soit déposées contre récépissé au centre technique municipal, 397 rue du Faubourg de Tournai, 59230 Saint-Amand-les-Eaux (horaires: du lundi au vendredi...”
“Les offres dématérialisées seront envoyées via la plateforme de dématérialisation http://www.saint-amand-les-eaux.fr lien "Votre mairie", rubriques marchés...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2019
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif peut être saisi par la voie:”
“— du référé précontractuel, déposé devant le juge des référés, dans un délai de 16 jours à compter de la date de la lettre de rejet (11 jours si par voie...”
Afficher plus (2)
“— du référe contractuel , déposé dans un délai de 6 mois à compter de la date de la lettre de rejet,”
“— tout autre recours dans un délai de 2 mois.”
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